La Politique de gestion des cadres supérieurs assure une approche uniforme de la gestion des cadres supérieurs dans l’ensemble de la fonction publique. L’une des directives citée comme référence dans cette politique est la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs. La fiche de renseignements suivante donne un aperçu de ladite directive.

La Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs fournit plus de renseignements sur les dispositions énumérées ci-dessous.

Application

Exigences

Instructions relatives aux situations d’excédentaire en période de transition dans la carrière

Ces instructions s’appliquent dans le cas où il est clair qu’un poste sera déclaré excédentaire faute de travail, par suite de la suppression d’une fonction ou à cause de la cession du travail ou de la fonction à l’extérieur des secteurs de l’administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV ou V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

A. Notification du cadre supérieur

B. Options dont dispose le cadre supérieur

Option 1. Cadre supérieur quittant l’administration publique centrale pour chercher un emploi ailleurs

Option 2. Cadre supérieur désirant continuer à travailler au sein de l’administration publique centrale

Cadre supérieur en congé sans solde en situation de transition dans la carrière

Démission de l’administration publique centrale

Recherche d’un emploi permanent

Note à propos du cadre supérieur qui est en congé de courte durée

Note à propos du cadre supérieur en congé sans solde afin de travailler dans un organisme international

Affectations de transition dans la carrière aux fins du programme Échanges Canada

Pour plus de renseignements sur la Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs, il faut communiquer avec la Direction des politiques de gestion des cadres supérieurs du Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines par courriel.

Date de modification :