Avis d'information - Indice des prix à la consommation pour les services publics - Directive sur les postes isolés et des logements de l'État (DPILE) - mars 2013
Date :
Aux : Directeurs exécutifs et présidents des Conseils fédéraux du Nord, Coordonateurs ministériels désignés, Postes isolés et logement de l’État
Le présent avis a pour objet de fournir aux ministères et aux organismes l'indice révisé des prix à la consommation (IPC) pour les services publics. Veuillez distribuer le présent avis aux employés de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités des postes isolés.
L'indice 140.9 devrait être utilisé dans le calcul des frais de services publics pour l'application de L'article 6.14.2 de la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État.
Remarque: L'IPC mensuel se trouve en ligne. Choisir la rangée l'EAU, LE COMBUSTIBLE ET L'ÉLECTRICITÉ au Canada et la colonne de l'IPC de .
Veuillez vous assurer que ces renseignements sont fournis aux personnes chargées de calculer les frais d'augmentation des loyers. Les fonctionnaires doivent recevoir un préavis de trois mois (par ) de leur augmentation de loyer qui prendra effet .
Les employés peuvent adresser toute question à ce propos directement à leur représentant ministériel désigné. Consulter la liste des coordonnateurs ministériels désignés
Edith Kehoe
Directrice principale, Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Détails de la page
- Date de modification :