Le 27 février 2009

Aux : Gestionnaires de la rémunération,
Chefs des ressources humaines,
Employeurs distincts participants9

Le but de ce bulletin est d'informer les gestionnaires de la rémunération que la cotisation mensuelle de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) augmentera le 1er avril 2009.  Le taux de cotisation des participants au RSSFP demeure inchangé pour le moment.

La partie de la cotisation au RSSFP payée par l'employeur est un avantage imposable pour les participants demeurant au Québec. Il est donc impératif d'aviser les participants des changements apportés aux taux de cotisation mensuelle de l'employeur, car cela aura des répercussions sur leur revenu imposable.

En ce qui concerne les organisations qui utilisent le système de rémunération de Travaux publiques et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), TPSGC a déjà été avisé des changementset prendra les mesures qui s'imposent à partir du 1er avril 2009.

Tous les participants au RSSFP qui sont en congé non-payé ou en période d'inactivité doivent être avisés des changements apportés aux taux de cotisation. Dans le cas où les employés doivent payer la totalité de la cotisation, veuillez vous assurer à ce qu'ils soient avisés du nouveau montant de leur cotisation.

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec Yann Malara, gestionnaire de programme pour le RSSFP au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613-954-9703 ou Yann.Malara@sct-tbs.gc.ca

Phil Charko
Conseiller spécial
Secteur des pensions et avantages sociaux

Date de modification :