Tableau sommaire

Principaux véhicules d'exécution des politiques et des programmes gouvernenemtaux. Aident surtout les ministres à s'acquitter de leurs mandats.

Unité opérationnelle d'un ministère; le CT approuve la charte; plan d'activités axé sur les résultats; approche commerciale.

Les mandats des organismes sont habituellement plus étroits que ceux des ministères.

Entité opérationnelle avec législation personnalisée.

Entité spécialisée pour des fonctions de recherche, de surveillance, de consultation ou de réglementation.

Personne morale au service du public; plan d'entreprise.

Personne morale au service du public; plan d'entreprise.

Généralement une personne morale sans capital-actions; le gouvernement fédéral nomme au moins un administrateur; plan d'entreprise.

Ont habituellement des mandats de portée générale. Sont organisés de diverses façons pour combler différents besoins stratégiques et administratifs. Servent directement le ministre; agissent uniquement pour le compte de ce dernier ou en son nom.

Forte insistance sur les fonctions opérationnelles axées sur le service au gouvernement ou au public; a sa propre culture organisationnelle.

Les fonctions précises des organismes varient beaucoup mais doivent être de nature opérationnelle (administration, surveillance, consultation, réglementation, adjudication).

Fonction très opérationnelle axée sur le service.

Peu de revenus; les services ne sont habituellement pas vendus; contrôles administratifs semblables à ceux d'un ministère; doit être une personne morale.

Objectifs de politique publique; modèle du secteur privé; non rentable ou détient un monopole.

Objectifs de politique publique; modèle du secteur privé; rentabilité.

Généralement assujettie à un cadre de réglementation; généralement non rentable.

Industrie Justice Secrétariat du Conseil du Trésor

Garde côtière canadienne Passeports Canada

Tribunal canadien des droits de la personne Office national de l'énergie Agence de santé publique du Canada

Agence du revenu du Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Agence Parcs Canada

École de la fonction publique du Canada Instituts de recherche en santé du Canada Conseil national de recherches du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement Commission de la capitale nationale VIA Rail

Corporation de développement des investissements du Canada Poste Canada Monnaie royale canadienne

Canadian Energy Research Institute Comité organisateur des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de Vancouver Administration de l'aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa

Requise.

Non requise; ne sont pas des entités juridiques distinctes.

Non requise; entités juridiques distinctes.

Requise.

Requise.

Requise. LGFP. Ann. III, partie 1.

Requise. LGFP. Ann. III, partie 1.

Requise.

Rendent compte des activités et de la politique au ministre. Les mandats sont de portée générale.

Marge de manœuvre négociée et indépendance au sein du ministère d'attache sous réserve de la Charte.

Plus autonomes, distants du gouvernement dans l'exécution du mandat (le degré d'autonome varie selon l'organisme).

La législation précise le degré d'autonomie.

Généralement indépendant; fonction stratégique; besoin perçu de se distancer du gouvernement.

Independante; sans lien de dépendance avec le gouvernement; ce dernier n'intervient pas directement dans la gestion des affaires courantes.

Independante; sans lien de dépendance avec le gouvernement; ce dernier n'intervient pas directement dans la gestion des affaires courantes.

Indépendante, mais le gouvernement fédéral exerce une certaine influence par le biais des personnes qu'il nomme et des ententes sur les paiements de transfert.

L'orientation stratégique et la gestion relèvent du ministre.

Contrat de gestion et pouvoirs délégués.

Les dirigeants des organismes, et non les ministres, sont responsables des opérations dans l'exécution du mandat.

Cadre de rapport personnalisé.

Contrat de gestion et pouvoirs délégués.

Généralement LGFP partie X, sauf les 9 sociétés d'État généralement non assujetties à cette partie.

Généralement LGFP partie X .

Cadre de rapport personnalisé.

Le Premier ministre nomme les secrétaires parlementaires, les ministres et les sous-ministres. Ces derniers sont responsables du personnel.

Structure formellement approuvée par le CT à l'intérieur d'un ministère.

À l'intérieur d'une structure de gestion de type portefeuille ministériel.

À l'intérieur d'une structure de gestion de type portefeuille ministériel.

À l'intérieur d'une structure de gestion de type portefeuille ministériel.

Modèle du secteur privé.

Modèle du secteur privé.

Structure de gestion personnalisée.

Conseils consultatifs informels mais pas de conseils de gestion.

Pas de conseil de gestion. Un conseil de gestion du chef de la direction est facultatif, mais recommandé.

Généralement pas de conseils consultatifs ou de gestion.

Conseil consultatif, d'administration ou de gestion.

Conseil consultatif ou d'administration.

Conseil d'administration.

Conseil d'administration.

Conseil d'administration; peut aussi inclure un conseil consultatif.

Le ministre rend directement compte au Parlement.

Le chef de la direction relève habituellement du S-M.

Les ministres rendent compte au Parlement de toutes les activités de l'organisme, dont celles liées aux opérations courantes.

L'administrateur général relève du ministre.

L'administrateur général relève du ministre.

Le président du conseil d'administration relève du ministre.

Le président du conseil d'administration relève du ministre.

Le chef de la direction relève du conseil d'administration.

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (peut être un employeur distinct).

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (peut être un employeur distinct).

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (peut être un employeur distinct).

Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (peut être un employeur distinct).

Code canadien du travail (rarement un code provincial ou la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique).

Code canadien du travail.

Code canadien du travail.

Crédits.

Crédits, frais d'utilisation, certains fonds renouvelables. Ces derniers sont habituellement associés aux OSS.

Crédits.

Crédits (permanents sur deux ans à l'heure actuelle; frais d'utilisation.

Surtout des crédits; certains frais.

Crédits; certains revenus.

Revenus.

Revenus; entente de financement.

Pas de concurrence.

Consurrence possible (Consultation et Vérification Canada). Cadre stratégique stable.

Pas de concurrence.

Pas de concurrence.

Pas de concurrence.

Vend ses produits; peut avoir besoin de subventions et peut avoir des concurrents indirects.

Concurrence.

Généralement subventionnée; pas de concurrence.