Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Notes sur les sociétés d’État

  1. Cotisations d'assurance-emploi pour les administrateurs
  2. Traitement des dépenses/allocations de voyage en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
  3. Le statut des administrateurs et des dirigeants de sociétés d'État en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
  4. Application du mandat de l'ombudsman de l'approvisionnement : donne une description du mandat de l'ombudsman et explique qu'il ne s'applique pas aux sociétés d'État.
  5. Procès-verbaux de conseil d'administration aux termes de la Loi sur l'accès à l'information : Explique le contexte et la loi qui permet aux sociétés d'État de maintenir la confidentialité des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
  6. Impartition des services de réception des divulgations et préparatifs d'enquête en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR): Explique le but de la LPFDAR et fournit une analyse de la possibilité d'impartir un contrat pour certains services de divulgations et/ou d'enquête en vertu de la Loi.
  7. Document d'orientation : Examen des mesures de limitation des coûts prévues au budget fédéral de 2010 dans les plans d'entreprise des sociétés d'État
  8. Document d'orientation : Détermination des filiales à cent pour cent des sociétés d'État aux fins de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  9. Document d'orientation : Lettre du ministre concernant les attentes / énoncé des priorités
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