Bureau du contrôleur général du Canada secteur de la gestion financière
Avant-propos
En ma qualité de contrôleur général adjoint du gouvernement du Canada (GC), j’ai le plaisir de vous présenter ce rapport sur l’initiative de configuration commune des systèmes de gestion financière (CS-GF) au gouvernement du Canada, qui correspond à notre mandat visant à offrir continuellement du leadership et à notre engagement envers l’amélioration de la qualité générale des systèmes de gestion financière (SGF) au sein du GC.1
Les systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel (SMGFM) traitent annuellement des opérations représentant plus de deux cents milliards de dollars2 à l’appui des programmes et services du GC. Et puisque les technologies changent et que les systèmes évoluent constamment, la gérance d’un SMGFM est de plus en plus complexe. Une configuration commune des systèmes financiers à l’échelle du gouvernement assurera un outil efficace et un langage commun pour les fonctions et les capacités des SMGFM.
Le 1er janvier 2010, le gouvernement du Canada a entériné la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière, qui établit clairement la responsabilité des administrateurs généraux en matière de gérance efficace de leurs SGF. Conformément à cette politique, les administrateurs généraux doivent faire montre de leadership et fournir une orientation stratégique pour les SGF ministériels. Ils doivent investir prudemment dans les SGF afin de répondre aux exigences opérationnelles tout en respectant les orientations stratégiques du gouvernement relativement à ces systèmes; en outre, les administrateurs généraux, avec l’appui de leurs directeurs principaux des finances (DPF), affectent des ressources appropriées pour assurer la mise en oeuvre en temps opportun des configurations normalisées. Le Bureau du contrôleur général surveille le respect de cette politique par le biais du Cadre de responsabilisation de gestion (Cadre de responsabilisation de gestion) et des évaluations annuelles des plans des regroupements d’usagers des SGF.
L’initiative de la CS-GF permettra d’établir pour les SMGFM une série d’exigences communes en matière de configuration à l’appui des exigences opérationnelles de la gestion financière au gouvernement du Canada, dans le contexte du cadre actuel des lois et des politiques sur la gestion financière. Le présent rapport s’applique à tous les ministères et organismes visés à l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
En reposant sur des exigences communes pour les systèmes, la normalisation permet de réduire les chevauchement des efforts dans les ministères et de faire preuve d’agilité lorsqu’il s’agit de faire face à des changements opérés à l’échelle du gouvernement. À mesure que la normalisation à l’échelle du gouvernement augmente, l’efficacité, l’efficience et l’interopérabilité s’améliorent. La CS-GF est un outil de gestion vital pour assurer la normalisation des systèmes financiers.
Je tiens à remercier la collectivité des DPF ainsi que les représentants des regroupements d’usagers et des organismes centraux qui ont apporté une contribution au présent document.
Bill Matthews
Contrôleur général adjoint
Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
Directeur général
Autorité des systèmes
financiers, Secteur de la gestion financière
Bureau du contrôleur général
Auteur
Le présent document, rédigé par l’Autorité des systèmes financiers (ASF) du Secteur de la gestion financière au Bureau du contrôleur général du Secrétariat du Conseil du Trésor, a été produit pour le compte du gouvernement du Canada.
Remerciements
Le Bureau du contrôleur général remercie sincèrement les ministères, organismes et regroupements suivants, qui ont apporté une contribution précieuse au présent document :
- Agence canadienne de développement international
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fonction publique
- Conseil des regroupements d’usagers des systèmes administratifs
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Ministère du Patrimoine canadien
- Receveur générale
- Regroupement d’usagers de FreeBalance
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sécurité publique Canada
- Service correctionnel Canada
- Statistique Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Registre des changements apportés au document
Date | Auteur(s) | Nature du changement |
---|---|---|
8 juillet 2010 | K. Hammoud | Révision du titre, précision de la portée |
15 juillet 2010 | K. Hammoud, L.Larocque | Confirmation de la portée, catalyseurs, ordre de classement des sections |
27 juillet 2010 | K. Hammoud, R. McBride | Précision des composantes, parachèvement de diverses sections |
4 août 2010 | Modifications apportées à la suite de l’atélier du mois d’aout 2010 du CRUS portant sur la CS-GF | Présentation de l’initiative de CS-GF et description provisoire des composantes |
23 août 2010 | D. Lloyd | Corrections pour améliorer la clarté |
15 sept. 2010 | K. Hammoud, R. McBride | Mises à jour des concordances avec les politiques et création d’un tableau de concordance entre les initiatives de l’ASF |
13 oct. 2010 | B. Matthews | Corrections pour améliorer la clarté de l’écart du projet |
14 oct. 2010 | Adjoint au DPF | Demande d’examen et de commentaires par le Secrétariat |
28 oct. 2010 | Corrections à la suite de commentaires concernant le SIFM et le SFMC | Voir le registre des mesures prises pour plus de détails |
2 déc. 2010 | Corrections à la suite d’une consultation auprès des ADPF | Demande d’examen et de commentaires par le Secrétariat. Voir le registre des mesures prises pour plus de détails |
8 février 2011 | Corrections à la suite d’une consultation auprès des DPF | Demande d’examen et de commentaires par le Secrétariat. Voir le registre des mesures prises pour plus de détails |
11 février 2011 | BCG SGF-ASF | Examen et commentaires |
17 février 2011 | R. McBride | Examen final et dernier formatage – Version finale prête à être traduite – Version 1.2 |
17 juin 2011 | R. McBride | Version finale téléchargée au site web du BCG |
Table des matières
- Avant-propos
- Section I – Sommaire
- Section II – Introduction
- Section III – Initiatives de l’Autorité des systèmes financiers (ASF)
- Section IV – Rapports entre la CS-GF et d’autres éléments
- Section V – Cadre de la CS-GF
- Section VI – Composantes de la CS-GF
- VI.1. Composantes de la configuration commune des SGF
- VI.2 Planification, budgétisation et prévisions
- VI.3. Gestion du grand livre général
- VI.4. Contrôle des affectations de crédits et des engagements
- VI.5. Approvisionnement
- VI.6. Gestion des dépenses et des paiements
- VI.7. Gestion des recettes et des comptes débiteurs
- VI.8. Gestion des stocks
- VI.9. Gestion des actifs
- VI.10. Administration de la paye
- VI.11. Gestion des voyages et des réinstallations
- VI.12. Rapports
- VI.13. Gestion des systèmes/Interfonctionnalité
- Section VII – Conclusion
- ANNEXE A – Exigences communes de la CS-GF : Définitions et sigles
- ANNEXE B – Liens entre les PO-GF, l’IDOC et la CS-GF
- ANNEXE C – Projets des PO-GF
- ANNEXE D – Liens avec les politiques et les lois
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