2002-07-04 Politique révisée sur la gestion des comptes débiteurs
2002-05-15 Information financière: Qualité des données
2002-04-02 Diverses questions comptables
2002-01-22 Application de la comptabilité d'exercice aux stocks
2001-11-05 Marché sur les cartes d'achat du gouvernement
2001-07-25 Examen du mémoire au Cabinet - Système de gestion des dépenses (SGD) - Attestation de l'AFS
2001-06-08 Entités utilisant des fonds renouvelables et établissements publics – Relevé des principes comptables différents
2001-04-09 Politique sur les cartes d'achat - transactions internet - Avis relatif aux politiques
2001-04-06 Politique sur les paiements de transfert - Questions de mise en oeuvre et éclaircissement
2000-11-15 Période de transition de la SIF de 2001-2002 - Protocole de transition et exigences de comptabilité
2000-10-25 Politiques de comptabilité d'exercise de la SIF
2000-09-06 Modifications apportées au Plan comptable pour 2001-2002
2000-08-16 Coût d'origine réputée des biens immobiliers et des éléments d'infrastructure
2000-06-01 Subventions et contributions (Politique sur les paiements de transfert)
2000-03-31 Politique sur les réglements intérministeriels
2000-03-06 Distribution des rabais d'Amex
2000-01-27 Créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) pour les ministères SIF et non SIF
1999-12-06 Sécurité concernant les cartes de crédit
1999-12-06 Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition
1999-09-14 Cartes d'acquisition
1999-03-01 Corcan-Acceptation des cartes d'acquisition
1998-05-14 Financement au moyen de dons - Questions financières à examiner (98/05/15)
1998-02-16 Cartes de voyage - Renseignements généraux
1998-01-20 Rapport sur l'Examen des Coûts de Divers Modes de Paiement (98/01/27)
1996-12-18 Résultats du sondage sur l'utilisation de la carte d'achat (97/03/11)
1996-10-23 Délégations des pouvoirs financiers (96/10/23)
1996-09-20 Retenue des droits fédéraux, etc. par les provinces et d'autres mandataires chargés de la perception (97/03/07)
1995-11-01 Financement des conférences et des séminaires (97/10/22)
1995-08-18 Paiements anticipés (97/03/11)
1995-03-17 Créditeurs à la fin de l'exercise (CAFE) (99-05-16)
1994-12-13 Règlement révisé sur la radiation des créances (97/02/25)
1993-05-03 Répercussions des changements apportés au paragraphe 24(2) de la Loi d'interprétation sur le paragraphe 155(4) de la LGFP (97/03/07)
1993-04-02 Les remises (93/04/02)
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