Date envoyée : le 30 avril 2012

Aux : Les Dirigeants principaux des finances
Copie aux : Adjoints au dirigeants principaux des finances

Envoyé par : Tom Scrimger, Contrôleur général adjoint, Gestion financière et analyse, Bureau du Contrôleur général

Ceci est pour vous informer que la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 1.2 révisée a été approuvée par le Président du Conseil du Trésor le 23 avril, 2012.  Cette norme révisée remplace la norme émise en 2010 et devra être utilisée pour la préparation des états financiers de 2011-12 des ministères.  Cette mise à jour était nécessaire par suite d’observations faites par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de leurs vérifications d’états financiers des ministères de 2010-11.

Nous aimerions porter à votre attention les principaux changements à la norme dont la présentation de la dette nette ministérielle, d’un état de la variation de la dette nette ministérielle et l’intégration à l’état des résultats des éléments qui étaient auparavant présentés à l’état de l’avoir. Nous aimerions également porter à votre attention le fait que la présentation de la dette nette ministérielle exige des entités, qu’ils soient en mesure de distinguer séparément les actifs financiers qui peuvent être dépensés à nouveau des autres actifs financiers, si ces montants sont importants.  Étant donné le court délai pour la mise en œuvre de la NCCT 1.2, nous invitons les ministères et les organismes à considérer le niveau de d’importance relative afin de déterminer le niveau d’effort requis pour déterminer ces montants. Par exemple, l’utilisation d’un montant estimatif pourrait peut-être convenir dans les circonstances.

Exigences en matière de rapport à l’égard des états financiers des ministères et des organismes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012

Les ministères et les organismes doivent soumettre :

Les entités dont les états financiers sont audités n’ont pas à soumettre l’ébauche de leurs états financiers au BCG, cependant elles doivent fournir une version finale signée accompagnée du rapport de l’auditeur lorsque disponible.

Les états financiers de votre ministère du 29 juin 2012 et du 31 août 2012, en format électronique, doivent être envoyés par courriel.
Des séances d’information seront offertes par le BCG afin d’aider à la préparation des états financiers.  Ces séances d’information visent particulièrement les agents financiers des ministères et des organismes qui participent directement à la préparation des états financiers afin de leur permettre de se familiariser avec la NCCT 1.2 révisée. Les agents financiers des ministères sont invités à s’enregistrer à l’une ou l’autre des séances d’information offertes. Cependant on demande de limiter la participation totale à 2 représentants par ministère ou organismes.

Toutes les séances auront lieu à la Salle de réunion A, au rez de chaussée, 222 Nepean, Ottawa.

Pour réserver votre place, veuillez envoyer un courriel à Ahmad Husain.

Si vous avez des questions sur la norme, n’hésitez pas à communiquer avec Anne-Marie Dionne au 613-952-1004 ou bien avec Andrée Pelchat ou au 613-957-9853.

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