Date :                 3 avril 2008

Destinataires : Agents financiers supérieurs à temps plein

Sujet :                Instructions - passif lié aux indemnités de départ au 31 mars 2008

Cette note a pour but de fournir aux ministères les instructions pour le calcul du passif lié aux indemnités de départ pour les employés admissibles afin de l’inclure dans les états financiers ministériels.  Veuillez noter que la responsabilité de ce type de passifs a été conférée aux ministères en 2005-06.

Le document ci-joint fourni des renseignements additionnels à l’égard du calcul du passif et de la charge liée aux indemnités de départ pour les employés de la fonction publique, du codage à utiliser pour enregistrer les écritures comptables et de la présentation à adopter dans les états financiers ministériels.

Puisque ces instructions sont émises plus tôt cette année, les ministères devraient s’efforcer de faire cet ajustement en P12-1.

Si vous avez des questions, prière de communiquer avec Evelyne Verner au (613) 952-0896 ou Evelyne.Verner@tbs-sct.gc.ca.

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