Date :                   6 juin 2007    

Destinataires :      Agents financiers supérieurs à temps plein

Sujet:                   L’application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables

Dans le contexte de la vérification annuelle des fonds renouvelables, des questions ont été soulevées à l’égard de l’application de la NCCT 1.2 aux fins de la préparation des états financiers des fonds renouvelables. Cette note a pour but de clarifier l’application de la NCCT 1.2 aux fonds renouvelables. Lorsque la NCCT 1.2 révisée fût émise le 20 mars 2006, une note envoyée aux AFS indiquait que les fonds renouvelables avaient le choix d’appliquer la NCCT 1.2 ou de continuer d’utiliser le modèle existant aux fins de la préparation de leurs états financiers pour l’année 2005-2006. Cette pratique continuera d’être en vigueur jusqu'à une éventuelle mise à jour de la NCCT 1.2 ou jusqu’à avis contraire.

Si vous avez des questions, prière de communiquer avec Marcel Lalande au (613) 957-9853 ou Lalande.marcel@tbs-sct.gc.ca.

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