DATE : Le 16 mars 2006
AUX : Agents financiers supérieurs
OBJET:  Guide sur la comptabilité des passifs éventuels de réclamations et de litiges et des gains éventuels


La présente vise à vous remettre la version révisée de la Norme comptable du Conseil du Trésor (NCCT) 3.6 - Éventualités qui remplace la version publiée en 2001.  Le changement principal apporté à cette NCCT est l'exigence pour les ministères d'inscrire l'estimation d'un passif pour une éventualité lorsqu'il a été déterminé qu'il y aura probablement un passif et que celui-ci puisse être estimé de façon raisonnable.  Ce changement ainsi que ceux pouvant affecter les états financiers ministériels ont déjà été communiqués aux ministères en septembre 2005 dans l'ébauche de la NCCT 1.2 – États financiers des ministères et des organismes.

 Vous trouverez aussi ci-joint un guide sur la comptabilité de transactions pour des passifs éventuels.  Ces instructions seront publiées lors de la mise à jour du Manuel de comptabilité selon la SIF.

 Si vous avez des questions au sujet de la NCCT 3.6, veuillez les faire parvenir à Chantal Lemyre au (613) 957-2527 or Lemyre.Chantal@tbs-sct.gc.ca.

 

CC : Agents financiers supérieurs à temps plein

 

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