DATE: 9 mars 2006
Destinataires: Agents financiers supérieurs à temps plein
SUJET: Passif pour indemnités de départ dans les états financiers ministériels

Cette note a pour but d’aviser les ministères de l’exigence d’inclure dans leurs états financiers pour 2005-2006, un passif relatif aux indemnités de départ pour les employés admissibles. Tel qu’indiqué dans le Protocole de transition à la Stratégie de l’information financière de 2001-2002, la comptabilisation de certains passifs et provisions inscrits par l’administration centrale ne seraient pas dévolus aux ministères. Depuis quelques années, la dévolution des provisions centrales a avancé tel que la dévolution de la provision pour les garanties d’emprunt a été faite pendant l’exercice financier 2003-2004 et la provision pour le passif environnemental qui a été dévolue pendant l’exercice 2004-2005. La dévolution d’items supplémentaires s’est produite en 2005-2006, tel que la provision pour les passifs éventuels. Le but principal de cette initiative est de permettre aux ministères d’inclure, dans leurs états financiers, toute provision et tout passif pertinent à leurs opérations.

Le document ci-joint fourni des informations au sujet du calcul du passif et de la charge, du codage pour les écritures comptables et de la présentation dans les états financiers.

Si vous avez des questions, contactez-moi au 957-2527 ou Lemyre.Chantal@TBS-SCT.gc.ca.

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