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Sujet:      États financiers ministériels de 2004-2005

Je tiens à vous remercier pour les efforts que vous avez déployés l'an dernier pour produire les états financiers de 2003-2004. Comme ce fut le cas l'année précédente, il y a eu une grande amélioration au niveau de la rapidité de production, de la forme et du contenu des documents.  

Cette année, la date butoir pour la production des états financiers 2004‑2005 est le 30 juin 2005. Il doit s'agir de la version définitive des états financiers, signées par l'administrateur général et l'agent financier supérieur. La date susmentionnée ne s'applique pas aux établissements publics ni aux fonds renouvelables. Ces organisations doivent encore respecter les dates butoirs établies par le receveur général en ce qui a trait aux comptes publics.

Tel qu'annoncé par le président du Conseil du Trésor, le gouvernement s'est engagé à faire vérifier tous les états financiers ministériels d'ici mars 2009. Nous travaillons actuellement sur les lignes directrices et l'appui nécessaires à la mise en œuvre de cet objectif, ainsi que sur une révision de la Norme comptable du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et organismes (NCCT 1.2).  En ce qui a trait à la production des états financiers de 2004‑2005, les ministères doivent s'appuyer sur la version du NCCT 1.2 utilisée l'an dernier.

Veuillez prendre note que les ministères touchés par la réorganisation annoncée le 12 décembre 2003 doivent, dans la mesure du possible, redresser les chiffres comparatifs de 2003‑2004 dans leurs états financiers de cette année.

Les états financiers, ainsi que toutes questions s'y rapportant, doivent être envoyés à :

Ken Wheat
Bureau du contrôleur général
L'Esplanade Laurier, 8e étage, Tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5

Télécopieur : (613) 941-8487
Téléphone : (613) 957-9676

 Wheat.Kenneth@tbs-sct.gc.ca

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