DATE :

le 20 janvier, 1998

AUX :

Agents financiers supérieurs et agents financiers supérieurs à plein temps

OBJET :

Rapport sur l'examen des coûts de divers modes de paiement

1. Introduction

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a terminé récemment son examen des coûts des divers modes de paiement utilisés dans l'administration fédérale. Un rapport a été préparé décrivant les analyses et la comparaison des coûts des modes de paiement suivants :


a) petite caisse;
b) comptes bancaires ministériels (CBM);
c) chèques de voyage;
d) cartes d'achat;
e) chèques émis centralement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Ce rapport est disponible sur le réseau de la Gestion des finances, des marchés et des actifs par l'intermédiaire du site Web du SCT sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG), le réseau interne du gouvernement fédéral, à l'adresse suivante :

/fm-gf/tools-outils/reports-rapports/rrcvmp-recsdmp-fra.asp

2. Portée du projet

L'analyse des coûts porte principalement sur le coût de traitement des opérations, selon les divers modes de paiement précités. Les coûts des activités d'approvisionnement (achats, marchés, etc.) débordent le cadre de cet examen et ne sont donc pas analysés.

3. Méthode d'établissement des coûts

Les coûts sont établis au moyen de la méthode du prix de revient en fabrication uniforme et continue. La marche à suivre liée à chaque mode de paiement est tout d'abord ventilée en une série d'activités. Le coût de traitement moyen estimatif par opération est établi d'après :

4. Analyse et comparaison des coûts

D'après les constatations exposées en détail dans le rapport, les coûts moyens se rattachant à la petite caisse, aux CBM et aux chèques de voyage sont assez élevés, en raison principalement des méthodes comptables et des mécanismes de contrôle que requièrent ces modes de paiement. La carte d'achat est le mode de paiement le plus économique parce qu'elle permet de présenter une seule demande de paiement plutôt que d'émettre un chèque pour chacune des nombreuses opérations figurant sur le relevé mensuel de la carte de crédit. Les coûts des chèques émis centralement varient selon la méthode employée pour communiquer l'information sur le paiement à TPSGC, et ils sont relativement élevés dans le cas des chèques émis manuellement et des chèques urgents, lesquels requièrent un traitement spécial.

5. Évaluation des modes de paiement

En évaluant leurs modes de paiement actuels et leur stratégie à cet égard, les ministères et organismes devraient s'efforcer de choisir les méthodes les plus appropriées et les plus économiques pour effectuer leurs paiements et de noter les secteurs dans lesquels ils pourraient apporter des améliorations.

Outre certains facteurs tels que la nature et l'urgence du paiement, le coût des modes de paiement doit aussi entrer en ligne de compte dans le choix du mode approprié

Le rapport présente les analyses et la comparaison des coûts dont les ministères ont besoin pour évaluer les modes de paiement qu'ils utilisent actuellement.

6. Demandes de renseignements

Si vous avez des questions au sujet du rapport ou des analyses de coût, veuillez me téléphoner ou demander à votre personnel de communiquer avec Gilles Vézina, au 957-9660 (Internet : Vézina.gilles@tbs-sct.gc.ca)

Le secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint,
Secteur de la gestion des finances, des marchés, et des actifs

R.J. Neville

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