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Politiques

Les politiques en matière de gestion financière ont trait à la gouvernance de la gestion financière, à la planification, à l’élaboration du budget, à la surveillance et la production de rapports, aux contrôles internes, à la comptabilité, aux systèmes financiers, aux paiements de transfert, à l'établissement des coûts et aux frais d'utilisation. Les responsabilités inhérentes à ces politiques comprennent le maintien des instruments de politique actuels, l’élaboration de nouveaux instruments, la suppression des instruments obsolètes, l'élaboration de produits d'orientation et de communication, et la collaboration avec le ministère de la Justice Canada pour veiller à ce que les lois et règlements liés à la gestion financière soient interprétés uniformément. Il convient de recourir aux moyens présentés ci-dessous pour s’acquitter de telles responsabilités.

Analyse

  • Les exigences du gouvernement en ce qui concerne l’obtention de mécanismes de contrôle de gestion financière à propos et efficaces sont examinées et comparées aux instruments de politique et lois actuels en matière de gestion financière en vue de déterminer s’il est nécessaire ou non de mettre à jour les instruments et lois en question de façon à mieux refléter les besoins du gouvernement dans ce domaine. Lorsqu’il est nécessaire de mettre à jour ou de modifier des instruments de politique ou des règlements, une analyse en profondeur est de mise pour déterminer les mécanismes de contrôle et les exigences auxquels des changements doivent être apportés, des consultations sont menées auprès des ministères relativement aux options afférentes aux nouvelles exigences et les nouvelles exigences sont présentées au président, au Conseil du Trésor et, possiblement, aux membres du Cabinet, lesquels ont le pouvoir d'approuver les instruments de politique et de soumettre des propositions législatives au Parlement.
  • Les situations actuelles des ministères sont étudiées afin de déterminer la façon dont les exigences des instruments de politique du Conseil du Trésor en matière de gestion financière s’y appliquent. Une telle tâche nécessite, entre autres choses, de répondre aux questions des ministères quant à l’application des instruments de politique de gestion financière au regard de leur propre situation.

Surveillance

  • On assure la surveillance des demandes d'interprétation et de clarification formulées par les ministères et la surveillance des demandes des secteurs de programme Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne les potentielles présentations au Conseil du Trésor.
  • On assure la surveillance de la mise en œuvre des instruments de politique au moyen de sondages, y compris le Cadre de responsabilisation de gestion, et de consultations ministérielles. La surveillance comprend l'examen des observations du vérificateur général du Canada à l’égard des vérifications, des rapports des comités parlementaires, des rapports financiers publiés et d'autres renseignements gouvernementaux relatifs à la politique de gestion financière.
  • On assure la surveillance des développements, des risques en changement et des nouvelles technologies et tendances dans les domaines que sont la gestion financière, la comptabilité, l’établissement des coûts et les systèmes, et ce, tant au Canada que partout dans le monde.

Maintien

  • Mise à jour et élaboration d’instruments de politique, ce qui comprend la consultation des ministères et les préparatifs en vue de l’obtention de l’approbation des instruments de politique. Selon la nature de l’instrument législatif ou de politique, l’obtention peut être obtenue auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du Bureau du contrôleur général, du président du Conseil du Trésor, du Conseil du Trésor ou du Parlement.
  • Projets et initiatives d’envergure qui ont une incidence sur les politiques financières, comme l’Initiative des services de voyage partagés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
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