Papier à en-tête (Armoiries du Canada)

Cette fiche technique (T-240) énonce les exigences qui s'appliquent au papier à en-tête des ministères dont la signature affiche les armoiries du Canada et le mot-symbole « Canada ».

Figure T-240 : Illustration de la disposition de la signature incorporant de façon asymétrique les armoiries du Canada et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format commercial et grand format.

Illustration de la disposition de la signature incorporant de façon asymétrique les armoiries du Canada et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format commercial et grand format.

Exigences

  1. Papier
    • Méthode de reproduction : offset
    • Format commercial : 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po)
    • Format ministre : 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po)
    • Couleur/catégorie : blanc/bond
    • Degré de blancheur 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
    • Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
  2. Symboles
    • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
    • Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
    • Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
    • Couleurs d'encre : le texte et les armoiries du Canada sont noirs (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032)
  3. Adresse de retour (optionnelle)
    • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
    • Corps du caractère : 2 points de moins que celui de la signature
    • Position : directement sous le texte de la signature, séparée de celui-ci par un espace équivalant à une ligne
  4. Disposition
    • La signature figure dans le coin supérieur gauche de la page.
    • Le bas des armoiries est à 12 mm du haut de la page.
    • Le texte de la signature commence à 38 mm du côté gauche de la page.
    • Le mot-symbole « Canada » est à 12 mm du bas de la page et à 38 mm du côté gauche de la page. Sa largeur est de 30 mm et il est aligné avec le côté gauche du texte de la signature.

Renseignements connexes


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