Signalisation

Les panneaux de signalisation qui identifient plus de 40 000 installations représentent un aspect important de l'identité visuelle du gouvernement du Canada. Les panneaux aident les utilisateurs des installations et transmettent de l'information essentielle sur l'installation, le gouvernement et ses activités. Les ministères doivent clairement identifier les biens immobiliers occupés par le gouvernement du Canada qui offrent des services directement au public et s'assurer que la signalisation facilite l'accès à ces services.

Tous les ministères sont fortement incités à recourir à l'Offre à commandes principale et nationale qui est en place pour la conception, la fabrication et l'installation des panneaux de signalisation du gouvernement du Canada. Ce service garantit la qualité, le respect des exigences, l'uniformité et la durabilité de la signalisation. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada gère le marché relatif à l'offre à commande et offre aide et conseils à cet égard.

Vue d'ensemble des exigences concernant la signalisation

1. Exigences techniques

Tous les panneaux de signalisation du gouvernement du Canada doivent être conformes aux exigences de la Politique du Programme de coordination de l'image de marque et la norme connexe, le Manuel du Programme de coordination de l'image de marque et afficher une signature et le mot-symbole « Canada ». Les exigences pour les produits de communications se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

Au sein des ministères, la responsabilité de la gestion du système de signalisation du gouvernement du Canada est partagée par le chef des communications, la gestion des installations, TPSGC et le fournisseur de l'offre permanente.

3. Symboles officiels

Les symboles officiels du gouvernement du Canada sont utilisés pour identifier les installations du gouvernement du Canada. Les ministères peuvent uniquement utiliser des symboles approuvés par le Conseil du Trésor dans leurs produits et activités de communications.

Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

La Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque interdit aux ministères d'utiliser des logos sans l'approbation préalable des ministres du Conseil du Trésor. Cela comprend les logos associés aux programmes, services, biens et produits d'un ministère, de même qu'à ses activités internes et externes.

La signalisation du gouvernement du Canada inclut des pictogrammes et des icones qui ont été approuvés pour les panneaux de réglementation, d'avertissement et d'information et orientation.

5. Langues officielles

Les panneaux de signalisation du gouvernement du Canada doivent respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles. Les textes anglais et français sont disposés côte-à-côte, peu importe la désignation linguistique. Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ».

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