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Accord de Vancouver


L'Accord de Vancouver a été signé le 9 mars 2000 par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et la ville de Vancouver. Il était question de créer des quartiers sains, sûrs et viables à Vancouver, à commencer par le Downtown Eastside. L'entente hors fonds comporte trois volets : la santé et la sécurité de la communauté; le développement économique et social; la mise en valeur du potentiel de la communauté. Les trois ordres de gouvernement collaborent dans la limite de leurs champs de compétence et des mandats qui leur sont confiés, et ils mènent à bien les activités ayant fait l'objet d'un accord préalable en se servant de fonds disponibles pour des programmes existants. La mobilisation de la collectivité est une dimension déterminante de l'approche adoptée pour appliquer l'entente.

Un ministre fédéral et un ministre provincial de même que le maire de Vancouver forment le comité chargé des politiques. Un comité de gestion composé de trois cadres supérieurs représentant chacun un ordre de gouvernement relève du comité tripartite. Les ministères fédéraux responsables sont les suivants : Diversification de l'économie de l'Ouest, DRHC et Santé Canada. Plusieurs autres ministères et organismes fédéraux (comme Industrie Canada, Justice, Patrimoine canadien, Condition féminine Canada, Citoyenneté et Immigration, Services correctionnels et la Société canadienne d'hypothèque et de logement) participent également à cette entreprise.

D'après l'étude de cas « la plupart des répondants estiment que l'AV est un modèle de coordination interministérielle... puisque, dans l'ensemble, la collaboration et les communications entre les ministères sont excellentes ». D'aucuns estiment que la coordination entre les gouvernements a encouragé les intervenants à utiliser les fonds disponibles de façon plus stratégique; par ailleurs, l'approche ascendante a favorisé l'instauration de meilleurs partenariats.

Leçons apprises :

Accord de Vancouver

Voici les facteurs qui, selon l'étude de cas, ont contribué en partie à la réussite de l'Accord de Vancouver considéré en tant qu'initiative horizontale :

  • établissement de structures horizontales appropriées, comme le comité interministériel à qui l'on a confié un mandat clair
  • leadership de certains, surtout d'un ministre et de deux fonctionnaires fédéraux qui se ont été les champions de l'initiative et qui ont mobilisé l'appui en sa faveur
  • mobilisation de la collectivité (c.-à-d. des intervenants) qui est essentielle
  • engagement d'un coordonnateur ou d'une coordinatrice des communications

Voici les principaux facteurs qui, selon l'initiative horizontale, ont gêné l'aboutissement de l'Accord de Vancouver :

  • absence de ressources financières et d'un personnel entièrement consacrés au projet; « sans de telles ressources humaines et financières dédiées, il est difficile voire impossible pour les ministères de consacrer le temps et les efforts nécessaires à l'utilisation des fonds existants de façon novatrice et exhaustive » en vue de régler les problèmes auxquels est confrontée la communauté concernée
  • absence d'un secrétariat
  • les actuelles modalités et conditions d'un grand nombre de programmes fédéraux sont considérées comme trop restrictives pour permettre de répondre aux besoins; ces modalités et conditions ne permettent pas d'obtenir la souplesse voulue
  • priorité accordée au travail vertical plutôt qu'au travail horizontal; « le travail horizontal est important jusqu'au point où des conflits de travail surviennent, après quoi c'est le travail cadre qui prend le dessus »