Mares de goudron de Sydney

Avec 700 000 tonnes de sol gorgé de produits toxiques, essentiellement rejetés par d'anciens fours de cokerie, les mares de goudron de Sydney représentent le lieu le plus contaminé du Canada. Le site en question se trouve en outre au centre d'une région urbaine de 30 000 habitants. Le coût des mesures d'assainissement devrait osciller entre 500 et 800 millions de dollars et même être supérieur.

En 1996, le gouvernement fédéral a accepté de participer aux mesures d'assainissement communautaires en collaboration avec les deux autres ordres de gouvernement, soit la province de la Nouvelle-Écosse et la municipalité régionale de Cap-Breton (MRCB). Depuis lors, un certain nombre de structures et de processus horizontaux ont été mis en place :

• le gouvernement a encouragé la création d'un conseil consultatif communautaire, connu sous le nom de Groupe d'action communautaire (GAC), qui recommande au gouvernement les programmes à adopter; plusieurs groupes de travail et un secrétariat relèvent du GAC; les trois ordres de gouvernement disposent d'une représentation minoritaire au GAC et à ses groupes de travail
• signature d'un PE entre les trois ordres de gouvernement et le GAC, qui précise les responsabilités des différentes parties
• engagement des trois gouvernements à verser 62 millions de dollars dans le cadre d'une entente à coûts partagés en vue de financer la première phase du programme global d'assainissement
• mise sur pied d'un comité exécutif, composé de six membres représentant les trois ordres de gouvernement, qui est chargé d'examiner les recommandations émanant du GAC et de prendre des décisions relativement au financement du programme; plusieurs sous-comités ont été placés sous ce comité exécutif

Environnement Canada a été désigné ministère responsable à l'échelon fédéral, l'autre ministère clé étant Santé Canada. Environnement Canada administre les fonds fédéraux et émet les contrats pour le gouvernement fédéral. Les deux ministères ont conclu un PE interministériel qui énonce leurs responsabilités respectives et les modalités de travail. Les directeurs généraux régionaux (DGR) des deux ministères occupent deux des six postes au comité exécutif dans le cadre de l'entente de partage des coûts. L'APECA administre un projet pour le compte du gouvernement fédéral. D'autres ministères sont appelés à participer à la demande.

À l'échelon provincial, le ministère responsable est le ministère des Transports et des Travaux publics (MTTP). Les autres ministères provinciaux clés sont le ministère de la Santé (MS) et le ministère de l'Environnement et du travail (MET). En août 2001, le MTTP a mis sur pied la Sydney Tar Ponds Agency (STPA) afin de coordonner la participation du gouvernement provincial à ce projet, d'administrer les contrats octroyés par la province et de s'occuper de certaines autres questions.

Dans l'ensemble, les personnes interrogées dans le cadre de l'étude de cas ont exprimé l'avis que les structures et les processus de gouvernance tout à fait uniques appliqués au Projet des mares de goudron de Sydney sont particulièrement lourds mais qu'ils fonctionnent très bien pour ce dossier horizontal.

Leçons apprises :

Mares de goudron de Sydney

Considéré en tant qu'initiative horizontale le Projet des mares de goudron de Sydney a permis de tirer plusieurs enseignements intéressants :

• importance des champions; d'aucuns estiment que les deux ministres fédéraux (Environnement et Santé) ont rempli un rôle fondamental dans le lancement de cette initiative en obtenant des fonds auprès du gouvernement fédéral et en incitant les autres ordres de gouvernement à participer au projet; on considère, par ailleurs, que les deux DGR de ces ministères sont des champions permanents du projet puisqu'ils veillent à ce que celui-ci fasse l'objet d'un soutien permanent
• vision commune; les différents partenaires au Projet des mares de goudron de Sydney ont, avec le temps, adopté une vision commune qui leur a permis de guider et de coordonner leurs efforts; une telle communauté de vues peut faire office de liant pour consolider les initiatives horizontales
• engagement individuel et pérennité du personnel; aux échelons régional et local, on a estimé que le personnel du gouvernement fédéral était fortement engagé envers le projet; cette impression se trouve confirmée par le fait que la plupart des personnes concernées travaillent au projet depuis son lancement; ce genre d'élément peut contribuer à la réussite des initiatives horizontales
• structures horizontales efficaces; la majorité des personnes interrogées estime que les structures communautaires (c'est-à-dire le GAC et ses groupes de travail) et les structures interministérielles (c'est-à-dire le comité exécutif et ses sous-comités) ont été des tribunes efficaces au chapitre de la gestion de cette initiative horizontale; dans le même ordre d'idée, les personnes qui ont siégé à ces structures étaient d'un calibre supérieur; tous ces éléments peuvent, eux aussi, contribuer de façon non négligeable à l'aboutissement d'initiatives horizontales
• utilité du protocole d'entente (PE); un PE a été conclu entre les trois gouvernements et le GAC et un autre PE traite des rôles des deux ministères fédéraux et des relations unissant ces derniers; des documents de ce genre apportent des précisions essentielles au rôle et aux responsabilités de chacun et du collectif
• projection de l'image d'une « équipe » gouvernementale intégrée; la province de la Nouvelle-Écosse est parvenue à cet objectif en établissant un petit organisme chargé de représenter et de coordonner ses intérêts interministériels; plusieurs personnes ont estimé que le gouvernement fédéral serait avisé d'appliquer une formule identique
• difficulté d'obtenir un appui à Ottawa; plusieurs personnes interrogées ont déclaré que, dans le cadre de cette initiative « régionale », les ministères fédéraux participant au Projet de mares de goudron de Sydney ont souvent eu de la difficulté à obtenir l'appui nécessaire d'Ottawa