Un profil de la Fonction publique du Canada

Conclusion : L'avenir

Les pages qui précèdent ont présenté un nombre impressionnant de réformes à grande portée qui sont survenues au cours des quelque huit années écoulées depuis la parution de la première édition du présent profil. Il ne faut pas pour autant croire que la réforme est terminée voire qu'elle ralentira ses progrès.

En 2003, lorsque nous nous tournons vers l'avenir pour tenter de cerner les prochains défis, les priorités nouvelles du conseil de gestion du gouvernement fournissent quelques indices quant aux enjeux vastes et importants qui devront être abordés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor s'affaire à un programme déjà appréciable de « gestion du changement » et il devra poursuivre bon nombre de ces efforts au cours du prochain exercice et des exercices à venir dans ses trois secteurs d'activités, soit la gérance, les ressources humaines et l'amélioration des services. Il envisage également l'élaboration d'un cadre de gestion intégrée qui fournira des renseignements sur sa nouvelle manière d'aborder les relations avec les ministères et organismes et qui guidera ses relations. De plus, il instaurera un cadre de reddition de comptes précisant davantage la répartition des obligations de rendre compte entre le Conseil du Trésor et les ministères et organismes tout en établissant des attentes claires au chapitre du rendement. Le renforcement de l'intégrité, de la reddition de comptes ainsi que des valeurs et de l'éthique supposera en outre la révision des lignes directrices de la fonction publique sur les conflits d'intérêts et l'après mandat de même que la publication d'un code des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.

Le dépôt en février 2003 de textes de loi portant la réforme des ressources humaines afin de moderniser le cadre législatif de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (projet de loi C 25) devrait entraîner le changement le plus important du cadre législatif de la fonction publique en près de quarante ans. Si le projet de loi est adopté, nombre de lois dans le domaine de la dotation, des recours, des relations syndicales patronales et de l'apprentissage devront être modifiées et des changements institutionnels toucheront la Commission de la fonction publique, le Centre canadien de gestion et le SCT. La mise en œuvre s'étalera sur plusieurs années vu la nécessité de rédiger des règlements et des politiques à l'appui de cette loi. Il faudra par ailleurs négocier et mettre en œuvre des transferts de responsabilités et de ressources, créer de nouvelles organisations et les doter en personnel, de même qu'assurer une formation sur le nouveau système à la collectivité des ressources humaines, aux employés et aux gestionnaires. De plus, des réformes non législatives des ressources humaines auront lieu, notamment les progrès en vue de se conformer aux engagements pris dans le rapport Faire place au changement concernant la diversification de la fonction publique de sorte qu'elle traduise mieux les réalités démographiques du pays et l'amélioration du rendement réalisé à l'égard d'autres groupes de la fonction publique visés par l'équité en emploi, la mise en œuvre du nouveau plan pour les langues officielles, le prolongement de l'activité et des programmes d'apprentissage de la fonction publique en élaborant un programme standard d'orientation à l'intention des nouveaux employés et des programmes obligatoires visant différents niveaux de responsabilité ou des responsabilités fonctionnelles et en accroissant la capacité de transférer les connaissances, et la réalisation de progrès en matière de perfectionnement du leadership, ce qui comprend créer un continuum du leadership plus vaste et plus profond et permettre la gestion collective des sous ministres adjoints.

Au chapitre de la gérance, l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur a été appliquée à 83 ministères et organismes au-delà des 5 ministères ayant participé au premier projet pilote. Elle mettra l'accent sur le renforcement et l'amélioration du rendement sur tous les fronts dans toutes les organisations et elle continuera de figurer parmi les priorités globales du greffier du Conseil privé (qui est également chef de la fonction publique). L'amélioration des rapports fournis au Parlement et au public (par exemple, la fourniture de rapports visant davantage l'ensemble du gouvernement, la réduction du nombre de rapports et le regroupement de tous les rapports existants du Conseil du Trésor sur la fonction publique) et l'adoption de la comptabilité d'exercice créeront à leur tour des défis. L'attention portera également sur le nouveau cycle quinquennal d'examens des dépenses et de la gestion relatifs aux dépenses non législatives (tant « verticales », c'est à dire particulières à un ministère ou à un organisme, qu'« horizontales », c'est à dire visant des politiques et des programmes touchant l'ensemble des ministères et organismes), sur la nécessité de réduire de 1 milliard de dollars les services votés non législatifs au cours de l'exercice 2003-2004 de même que la nécessité de consulter le Parlement et la vérificatrice générale au sujet des changements apportés à la présentation de rapports au Parlement par le gouvernement.

Enfin, en ce qui concerne l'amélioration des services, le gouvernement du Canada est résolu à offrir en direct tous les services clés et à améliorer de 10 % le taux de satisfaction des Canadiens à l'égard de la prestation des services gouvernementaux clés d'ici 2005. Plusieurs autres initiatives d'amélioration des services seront envisagées : la transition vers une plus grande intégration des services au gouvernement, la mise au point d'un portail intégré à guichet unique pour les employés, l'approbation d'une politique sur la gestion de l'information du gouvernement ainsi que l'élaboration de normes gouvernementales en matière de sécurité de la TI.

À l'aube du nouveau millénaire, il ne fait aucun doute que les réformes se poursuivront. Le défi consistera à formuler un cadre cohérent et intégré pour la fonction publique canadienne qui sera en mesure de garantir que les buts en matière de gouvernance seront atteints, que l'attention portera sur les résultats et que la reddition de comptes sera solide dans tout le système.

Certes, grâce à ce profil, le lecteur pourra faire le point sur les réformes canadiennes, mais il devra suivre de près l'évolution constante du modèle canadien étant donné que des développements d'envergure se poursuivent ou s'amorcent dans nombre de secteurs comme la mobilisation des citoyens, le dossier de l'éthique et de l'intégrité, la gestion des ressources humaines, l'excellence en gestion, le cybergouvernement, l'apprentissage continu, les langues officielles, pour ne nommer que ces secteurs. Le lecteur est prié de continuer à consulter les sites Web appropriés pour obtenir les dernières mises à jour.

Le greffier du Conseil privé a fixé un nouvel objectif pour la fonction publique canadienne dans le dixième rapport annuel du chef de la fonction publique qu'il a présenté en avril 2003 : « La fonction publique du Canada aspire dans une certaine mesure à être une institution professionnelle établissant la norme à l'échelle mondiale. » Les prochaines mises à jour du profil promettent donc encore plus de surprises que la présente version. Elles témoigneront d'un modèle encore plus mature et sophistiqué d'excellence de la gestion.