Un profil de la Fonction publique du Canada

1.0 Le contexte canadien

1.1 Organisation et appareil du gouvernement

Le système de gouvernement du Canada s'inspire du gouvernement responsable de Westminster, où l'exécutif siège à l'assemblée législative et doit rendre compte aux membres élus de la Chambre des communes ou d'une assemblée législative provinciale.

Trois caractéristiques définissent le système de gouvernement canadien, à savoir la monarchie constitutionnelle, le fédéralisme et la démocratie parlementaire.

Monarchie constitutionnelle

Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le pouvoir exécutif appartient à la Couronne et est exercé sur l'avis du Premier ministre fédéral ou provincial et de son Cabinet. La Couronne est personnifiée par Sa Majesté la Reine Elizabeth II et représentée au Canada par le gouverneur général au niveau fédéral et par les lieutenants gouverneurs au niveau provincial. Aucune mesure législative fédérale ou provinciale ne devient loi sans avoir reçu la sanction royale.

Fédéralisme

Les dix provinces et les trois territoires du Canada forment une fédération qui se distingue par la répartition des pouvoirs entre le Parlement fédéral et les assemblées législatives des provinces.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, a donné naissance à la fédération canadienne à titre de nouveau dominion composé des provinces de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle Écosse et du Nouveau Brunswick. Il définit le partage des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que la composition et les pouvoirs des deux chambres du Parlement du Canada. Il prévoit le statut des langues française et anglaise.

Par la suite, six autres provinces (Île du Prince Édouard, Colombie Britannique, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Terre Neuve et Labrador) et trois territoires (Yukon, Territoires du Nord Ouest et Nunavut) ont adhéré à la fédération.

La Loi constitutionnelle de 1982 , incorpore l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, , en plus d'une Charte canadienne des droits et libertés et d'un mode de révision de la Constitution tout en décrivant avec davantage de précisions les pouvoirs des gouvernements fédéral et provinciaux.

Démocratie parlementaire

La troisième caractéristique définissant le système de gouvernement du Canada est la démocratie parlementaire : le Parlement est formé de la Reine, du Sénat et de la Chambre des communes.

La très vaste majorité des candidats aux élections fédérales et provinciales représentent des partis politiques officiels, bien que certains candidats puissent se présenter à titre d'indépendants. Le parti qui remporte le plus grand nombre de circonscriptions ou sièges à la Chambre des communes ou dans les assemblées législatives provinciales forme habituellement le gouvernement. Au niveau fédéral, le gouverneur général invite le chef de ce parti à former un gouvernement et à devenir Premier ministre. Le parti qui obtient le deuxième plus grand nombre de sièges forme l'opposition officielle, et son chef devient chef de l'opposition officielle.

Chef du gouvernement contre chef d'État

À l'intérieur d'une telle démocratie parlementaire, les pouvoirs du chef d'État et du chef du gouvernement sont distincts. Conformément à la constitution canadienne, le gouverneur général représente la Reine au Canada et est nommé par celle ci sur recommandation du Premier ministre. Il convoque, proroge et dissout le Parlement sur l'avis du Premier ministre et donne sa sanction aux projets de loi que les deux chambres du Parlement ont adoptés. Par ailleurs, il s'acquitte de nombreuses fonctions très symboliques en sa qualité de chef d'État.

Le Premier ministre dirige le gouvernement fédéral. Il est chef du parti politique ayant fait élire le plus grand nombre de membres à la Chambre des communes. Secondé par son Cabinet, il rend compte au Parlement des mesures et des décisions prises par le gouvernement.

Le Cabinet et le processus central d'élaboration des politiques

AEn sa qualité de premier parmi ses égaux, le Premier ministre a des coudées franches pour organiser le Cabinet et le processus décisionnel des comités du Cabinet, dresser le programme des affaires dont sera saisi le Cabinet et nommer les présidents de comités qui agiront en son nom (pour un complément d'information, veuillez vous reporter à la section 5.1).

Organismes centraux du gouvernement

Dans l'exercice de leurs pouvoirs, le Premier ministre et le Cabinet sont appuyés à la fois par des ministères d'exécution et des organismes centraux. Les organismes centraux jouent un rôle de premier plan dans la formulation et la mise en œuvre efficaces des politiques et programmes du gouvernement en surveillant les mécanismes interministériels de partage de l'information, de consultation et de coordination. On s'attend à ce qu'ils fournissent des conseils et du soutien intégrés au Premier ministre et au Cabinet sur des questions et des préoccupations intéressant l'ensemble du gouvernement.

Le Canada est doté d'une série unique d'organismes centraux qui jouent un rôle prépondérant dans le fonctionnement du gouvernement.

Bureau du Conseil privé

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour principale responsabilité d'offrir le soutien de la fonction publique au Premier ministre, aux ministres qui se rattachent à son portefeuille et au Cabinet en vue de faciliter le bon fonctionnement et l'efficacité du gouvernement du Canada. Le BCP est le ministère du Premier ministre et le Secrétariat du Cabinet (pour en savoir davantage sur le BCP et le Cabinet du Premier ministre, veuillez vous reporter à la section 5.1).

Les fonctionnaires de carrière qui travaillent au BCP aident le greffier, en sa qualité de chef de la fonction publique, à fournir au Premier ministre un appui impartial et professionnel sur toutes les questions stratégiques et opérationnelles.

Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet établi par voie législative qui est composé des ministres responsables de la gestion des dépenses du gouvernement et des ressources humaines à la fonction publique. Dans le cadre de ses attributions, il est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

S'il incombe au ministère des Finances d'établir la politique générale en matière de revenus et de dépenses du gouvernement, c'est le Conseil du Trésor qui est chargé de surveiller la gestion du budget et des crédits et de s'acquitter du rôle de coordination de la préparation du budget des dépenses. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor est habilité à traiter de toutes les questions relatives à la gestion financière, ce qui lui confère des pouvoirs sur les budgets, les dépenses, les engagements financiers, les revenus, les comptes et la gestion du personnel dans les ministères ainsi que sur la totalité des principes régissant l'administration de la fonction publique. Somme toute, le Conseil du Trésor est l'employeur, l'autorité en matière de dépenses et le gestionnaire général de la fonction publique.

Ministère des Finances

Le ministère des Finances est lui aussi appelé à jouer le rôle de coordonnateur dans le cadre du processus décisionnel. Le ministre des Finances est chargé de la politique macroéconomique du gouvernement, ce qui englobe la politique fiscale et les dépenses fiscales. C'est par l'exercice de préparation du budget que le ministre des Finances établit un cadre fiscal pouvant assurer le fonctionnement efficace du système de gestion des dépenses du gouvernement.

Grâce à une collaboration étroite et à des consultations exhaustives, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor assurent la cohésion et l'efficacité du processus décisionnel. Ces deux organismes, par l'entremise du Bureau du Conseil privé, fournissent au Premier ministre et aux comités du Cabinet des conseils sur les politiques, les questions connexes de financement ainsi que l'incidence économique des propositions soumises au Cabinet. Le ministère des Finances, par le soutien qu'il apporte à son ministre, entretient une vaste capacité d'analyse socio économique.

Matériel à l'appui

Privy Council Office. Bureau du Conseil privé, Le rôle et la structure du Bureau du Conseil privé

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