Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Prévisions législatives – dépenses budgétaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
- Versions:
- Version PDF
(25 ko) - Version Excel
(40 kb)
Ce tableau fournit au Parlement une mise � jour des changements importants apport�s aux pr�visions des d�penses li�es aux grands postes l�gislatifs. Les postes l�gislatifs sont ceux que le Parlement a approuv�s par l’adoption d’autres textes l�gislatifs qui pr�cisent les fins auxquelles peuvent servir les d�penses et les conditions dans lesquelles elles peuvent �tre effectu�es. Les d�penses l�gislatives sont incluses dans le budget suppl�mentaire des d�penses � titre d’information uniquement.
| Minist�re, organisme ou soci�t� d’�tat | PrPrésent budget
supplémentaire des dépenses (de dollars) |
|---|---|
| agriculture et agroalimentaire | |
| Minist�re | |
| Paiements de contributions pour le programme d�aide en cas de catastrophe agricole � Agri-relance | 110 800 000 |
| conseil priv� | |
| Directeur g�n�ral des �lections | |
| D�penses d’�lections | (7 935 636) |
| industrie | |
| Minist�re | |
| Contributions en vertu du Programme d�infrastructure du savoir | 52 459 600 |
| Montant total des postes l�gislatifs budg�taires du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 155 323 964 |
| compte des op�rations de l’assurance-emploi | 0 |
| Total | 155 323 964 |
