ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Postes législatifs du budget principal des dépenses  

Sections		Ministère ou organisme		Budget principal
				des dépenses
				2010-2011
				$
2		Affaires étrangères et Commerce international
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		86 624 049
		Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Ministre du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Ministre d'État – Allocation pour automobile		2 000
		Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues
		en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du
		Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les
		autres pays (L.C., 2001, ch. 33)		500 000
		Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (S.R. 1985,
		ch. D-2)		250 000
		Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur les fonds renouvelables S.R. 1985,
		ch. R-8)		. . . . .
		Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues
		en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du
		Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les
		autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire)		(552 000 000)
		Agence canadienne de développement international
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		26 031 290
		Ministre de la Coopération internationale – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales
		conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)		230 691 000
		Commission mixte internationale
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		569 222
		Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		192 749
3		Affaires indiennes et du Nord canadien
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		66 055 729
		Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et
		des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique
		du Nord – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des
		revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales		67 970 146
		Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les
		revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les
		revendications territoriales des Inuits du Labrador		17 987 000
		Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le
		développement économique		2 000 000
		Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des
		redevances sur les ressources		1 472 000
		Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités		1 400 000
		Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy
		Narrows et d'Islington		15 000
		Agence canadienne de développement économique du Nord
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 180 455
		Commission canadienne des affaires polaires
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		76 830
		Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
		Contributions aux régimes d'advantages sociaux des employés		510 000
		Greffe du Tribunal des revendications particulières
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		195 332
4		Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 634 359
		Ministre d'État – Allocation pour automobile		2 000
5		Agence de promotion économique du Canada atlantique
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		8 467 553
6		Agence du revenu du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		416 699 690
		Ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada
		atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique – Traitement et allocation pour
		automobile		78 649
		Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois
		d'œuvre		479 000 000
		Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi
		sur l'Agence du revenu du Canada		226 893 957
		Versements d'allocations spéciales pour enfants		225 000 000
7		Agriculture et Agroalimentaire
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		83 262 843
		Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du
		blé – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité		500 034 000
		Paiements de contributions pour le programme Agri-protection		452 000 000
		Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
		(L.C., 1997, ch. C-34)		184 000 000
		Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement		155 820 000
		Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité		95 282 000
		Paiements de subventions pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole –
		Agri-relance		54 200 000
		Paiements de contributions pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole –
		Agri-relance		54 200 000
		Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine		39 070 574
		Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement		18 959 000
		Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association		5 000 000
		Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles		4 000 000
		Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles
		(L.R., 1985, ch. F-4)		200 000
		Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel		. . . . .
		Agence canadienne d'inspection des aliments
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		73 287 247
		Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en
		application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux
		et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
		(L.C., 1997, ch. 6)		1 500 000
		Commission canadienne des grains
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		589 448
		Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains		(120 001)
8		Anciens Combattants
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		41 209 711
		Ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) – Traitement et allocation
		pour automobile		78 649
		Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants		175 000
		Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre ,
		de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres
		destinées aux anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)		10 000
		Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays		10 000
		Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de
		guerre (S.R.C., 1970, ch. W-4)		2 000
9		Citoyenneté et Immigration
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		48 214 468
		Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme – Traitement et
		allocation pour automobile		78 649
		Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu
		de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (non-budgétaire)
		(2001, c. 27)		1
		Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		13 136 038
10		Conseil du Trésor
		Secrétariat
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		29 591 684
		Président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique –
		Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
		(S.R., 1970, ch. P-33)		20 000
		École de la fonction publique du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		6 477 030
		Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction
		publique du Canada		50 000 000
		Commissariat au lobbying
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		422 122
		Commissariat à l'intégrité du secteur public
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		505 240
11		Conseil privé
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		14 518 870
		Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile		162 097
		Ministre des Affaires intergouvernementales, président du Conseil privé de la Reine pour le
		Canada et ministre de la Francophonie – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour
		automobile		78 649
		Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile		2 000
		Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile		2 000
		Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		442 820
		Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		3 431 768
		Directeur général des élections
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 026 553
		Dépenses d'élections		86 950 411
		Traitement du directeur général des élections		275 800
		Commissariat aux langues officielles
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 185 376
		Secrétariat de la Commission des nominations publiques
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		118 490
		Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		288 180
12		Défense nationale
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		362 592 783
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires		1 001 715 141
		Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires		5 459 452
		Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services
		de défense (L.R., 1970, ch. D-3)		1 159 415
		Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans
		l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du
		Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968 portant
		affectation de crédits )		64 272
		Comité des griefs des Forces canadiennes
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		587 755
		Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		296 879
		Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
		Contributions aux regimes d'avantages sociaux des employés		129 506
13		Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 872 702
		Ministre d'État – Allocation pour automobile		2 000
14		Environnement
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		89 119 632
		Ministre de l'Environnement – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Agence canadienne d'évaluation environnementale
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 654 634
		Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		417 491
		Agence Parcs Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		46 229 293
		Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de
		l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		111 000 000
15		Finances
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		12 836 097
		Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Frais d'intérêt et autres coûts		33 693 000 000
		Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le
		gouvernement fédéral et les provinces )		25 426 286 000
		Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
		fédéral et les provinces )		14 372 000 000
		Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements
		fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		11 178 703 000
		Aide transitoire aux provinces qui adhèrent à un cadre de taxe à valeur ajoutée pleinement
		harmonisée (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
		et les provinces )		3 000 000 000
		Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le
		gouvernement fédéral et les provinces )		2 663 567 000
		Paiements à l'Association internationale de développement (L.R. 1985, ch. B-7)		384 280 000
		Transfert visant la réduction des temps d'attente (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux
		entre le gouvernement fédéral et les provinces )		250 000 000
		Paiement du transfert canadien en matière de santé à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de
		2009 )		213 800 000
		Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital (Partie IV – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		170 000 000
		Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs
		mobilières ( Loi d'exécution du budget de 2009 )		150 000 000
		Achat de la monnaie canadienne		140 000 000
		Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du
		paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique		51 200 000
		Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 , et autres autorisations
		législatives)		32 000 000
		Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
		( Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs
		mobilières )		11 000 000
		Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des
		arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		(655 786 000)
		Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les
		arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		(2 976 719 000)
		Vérificateur général
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		9 960 917
		Tribunal canadien du commerce extérieur
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 466 634
		Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		4 393 772
		Bureau du surintendant des institutions financières
		Dépense des recettes conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
		surintendant des institutions financières (L.R., 1985, ch. 18 [3 e suppl.])		1
16		Gouverneur général
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 069 240
		Traitement du gouverneur général (L.R.C. 1985, ch. G-9)		129 780
		Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. 1985, ch. G-9)		413 000
17		Industrie
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		53 997 679
		Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Ministre d'État (Petite entreprise et tourisme) – Allocation pour automobile		2 000
		Ministre d'État (Science et technologie) (Agence fédérale de développement économique
		pour le Sud de l'Ontario) – Allocation pour automobile		2 000
		Contributions sous le Programme d'infrastructure du savoir		500 000 000
		Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
		Canada (L.C., 1998, ch. 36)		90 200 000
		Subvention à Génome Canada		43 000 000
		Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau
		de recherche avancée du Canada (Canet 5)		31 000 000
		Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada		13 659 172
		Subvention à l'Institut Perimeter		10 000 000
		Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
		(L.R., 1985, ch. S-11)		125 000
		Agence spatiale canadienne
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		10 792 628
		Commission du droit d'auteur
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		292 844
		Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		3 431 296
		Conseil national de recherches du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		45 581 698
		Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e ) de la Loi sur le Conseil national de
		recherches (L.R., 1985, ch. N-15)		80 920 000
		Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		4 424 920
		Greffe du Tribunal de la concurrence
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		158 950
		Conseil de recherches en sciences humaines
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 500 111
		Statistique Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		71 731 988
18		Justice
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		66 624 078
		Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour
		automobile		78 649
		Commission canadienne des droits de la personne
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 365 078
		Tribunal canadien des droits de la personne
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		394 031
		Commissaire à la magistrature fédérale
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		874 098
		Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges
		et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat
		(L.R., 1985, ch. J-1)		428 924 000
		Service administratif des tribunaux judiciaires
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		6 375 551
		Bureau du directeur des poursuites pénales
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		16 017 429
		Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		3 603 429
		Cour suprême du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		2 281 275
		Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges
		et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat
		(L.R., (1985), ch. J-1)		5 488 000
19		Parlement
		Sénat
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		6 725 550
		Dignitaires du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au
		président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada ; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires
		et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5)		26 655 200
		Chambre des communes
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		35 997 440
		Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre
		des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte
		d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des
		parlementaires		113 322 588
		Bibliothèque du Parlement
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		4 959 920
		Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		767 210
		Conseiller sénatorial en éthique
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		103 700
20		Patrimoine canadien
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		25 761 886
		Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour
		automobile		78 649
		Ministre d'État (Sports) – Allocation pour automobile		2 000
		Traitements des lieutenants-gouverneurs		1 196 000
		Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
		(L.R., 1985, ch. L-8)		637 000
		Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents		182 000
		Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 650 684
		Bibliothèque et Archives du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		11 216 135
		Commission des champs de bataille nationaux
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		386 844
		Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques		1 600 000
		Office national du film
		Fonds renouvelable de l'Office national du film		. . . . .
		Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 170 174
		Ministre d'État – Allocation pour automobile		2 000
		Commission de la fonction publique
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		13 195 076
		Commission des relations de travail dans la fonction publique
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 253 270
		Tribunal de la dotation de la fonction publique
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		546 807
		Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		183 600
21		Pêches et Océans
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		127 751 737
		Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation pour automobile		78 649
22		Ressources humaines et Développement des compétences
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		241 339 063
		Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences – Traitement et
		allocation pour automobile		78 649
		Ministre du Travail – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Ministre d'État (Aînés) – Allocation pour automobile		2 000
		Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, ch. O-9)		28 048 000 000
		Versements du Supplément de revenu garanti (L.R. 1985, ch. O-9)		8 257 000 000
		Prestation universelle pour la garde d'enfants		2 594 000 000
		Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire)		765 110 776
		Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
		enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager
		les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants		587 000 000
		Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)		560 000 000
		Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel
		admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants		557 213 024
		Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur
		l'aide financière aux étudiants		444 143 015
		Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-
		études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation
		postsecondaire des enfants de familles à faible revenu		64 000 000
		Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles
		pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les
		indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous
		séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les
		renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité		56 200 000
		Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins
		marchands (L.R., 1985 ch. M-6)		51 000 000
		Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale
		sur l'aide financière aux étudiants		15 460 033
		Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de
		régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
		d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		10 200 000
		Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés
		d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la
		sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		5 700 000
		Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi
		fédérale sur les prêts aux étudiants		4 178 320
		Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique		145 000
		Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État		35 000
		Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
		étudiants		8 391
		Conseil canadien des relations industrielles
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 527 229
		Société canadienne d'hypothèques et de logement
		Rénovation et amélioration des logements sociaux		75 000 000
		Logements des Premières nations		62 500 000
		Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (non-budgétaire) (L.R. 1985,
		ch. N-11)		(2 504 996 000)
		Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		176 770
		Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 055 967
23		Ressources naturelles
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		57 568 179
		Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
		extracôtières		1 371 238 000
		Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse		295 300 000
		Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du Canada		20 000 000
		Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers		6 500 000
		Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers		3 400 000
		Fonds renouvelable de Géomatique Canada		. . . . .
		Commission canadienne de sûreté nucléaire
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		4 535 819
		Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques		86 255 885
		Office national de l'énergie
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		6 344 274
		Administration du pipe-line du Nord
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		118 150
24		Santé
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		122 825 392
		Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		594 174
		Instituts de recherche en santé du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		4 900 322
		Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		723 742
		Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		1 018 349
		Agence de la santé publique du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		31 805 944
25		Sécurité publique et Protection civile
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		13 703 682
		Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile		78 649
		Agence des services frontaliers du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		163 702 468
		Service canadien du renseignement de sécurité
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		43 633 223
		Service correctionnel
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		212 841 622
		Fonds renouvelable CORCAN		. . . . .
		Commission nationale des libérations conditionnelles
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 537 277
		Bureau de l'enquêteur correctionnel
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		420 177
		Gendarmerie royale du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		80 206 045
		Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC		341 931 033
		Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du
		Canada (L.R., 1970 ch. R-10)		19 000 000
		Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		216 884
		Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		557 740
26		Transports
		Ministère
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		69 557 658
		Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour
		automobile		78 649
		Ministre d'État – Allocation pour automobile		2 000
		Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues
		dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch. 10)		62 800 000
		Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon
		la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)		57 771 301
		Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition
		des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du
		pont (crédit 107, Loi des subsides n o 5 de 1963 , L.C. 1963, ch. 42)		3 300 000
		Office des transports du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		3 387 393
		Bureau de l'infrastructure du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		5 156 445
		Fonds de stimulation de l'infrastructure		874 498 759
		Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires		240 000 000
		Fonds pour l'infrastructure verte		186 334 000
		Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, ajout		135 245 089
		Tribunal d'appel des transports du Canada
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		123 879
27		Travaux publics et Services gouvernementaux
		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés		87 196 363
		Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation
		pour automobile		78 649
		Fonds renouvelable des Services immobiliers		10 000 000
		Fonds renouvelable du Bureau de la traduction		3 870 000
		Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités
		taxatrices		. . . . .
		Fonds renouvelable des Services optionnels		. . . . .
		Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada		(221 825)
		Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique		(742 540)
		Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers		(9 024 000)
		Montant total des postes législatifs budgétaires et non budgétaires du budget		139 495 994 968
		principal des dépenses
		COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS		23 195 163 112
		Total		162 691 158 080

 

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Changements au Budget principal des dépenses 2010-2011

L'objectif de cette section est de faire un rapprochement entre le Budget principal des dépenses 2010-2011 et le Budget principal des dépenses 2009-2010. Trois éléments sont ainsi considérés, soit :

- les modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure;

- les modifications concernant les autorisations (crédits et postes législatifs);

- les modifications à la présentation de l'architecture des activités des programmes (résultats stratégiques et descriptions des activités de programme).

Modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure

À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2009-2010 le 26 février 2009, les modifications suivantes ont été publiées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 :

1. Le décret C.P. 2008-1730 prévoit les transferts de a) certaines attributions prévues à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie au ministre de l'Environnement, et de b) la responsabilité du Bureau du projet gazier Mackenzie au ministère de l'Environnement, en vigueur le 30 octobre 2008.

2. Le décret C.P. 2008-1732 prévoit les transferts de a) la secteurs responsabilité à l'égard du ministère du Patrimoine canadien chargés du multiculturalisme au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et de b) certaines autorisations, responsabilités et fonctions à l'égard du multiculturalisme au ministre de la Citoyenneté et l'Immigration, en vigueur le 30 octobre 2008.

3. Le décret C.P. 2009-0181, qui est entré en vigueur le 2 mars 2009, approuve l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et du

Secrétariat du Conseil du Trésor sous l'autorité du président du Conseil du Trésor et du secrétaire du Conseil du Trésor.

Les modifications suivantes à la structure ont été apportées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 :

4. En vertu de décret C.P. 2009-0931, suppression du Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et ajout de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, à compter du 1 ^er juillet 2009.

5. En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien connu sous le nom de la

Direction générale du développement économique du Nord a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 18 août 2009.

La modification suivante à la structure a été apportée par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 :

6. En vertu du décret C.P. 2009-1616, le ministre chargé de l'application de la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton est désigné comme ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique , à compter du 23 septembre 2009.

La modification suivante à la structure a été apportée par l'entremise du Budget principal des dépenses 2010-2011 :

7. En vertu du décret C.P. 2009-1410, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario est désignée comme « ministère » à l'annexe I.1 pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques , à compter du 13 août 2009.

Modifications concernant les autorisations (crédits et postes législatifs)

La sous-section Modifications concernant les autorisations expose en détail les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ainsi que les autorisations de dépenser paraissant pour la première fois. Compte tenu des décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront modifiées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront les lois de crédits précédentes.

Affaires étrangères et Commerce international – Ministère – Le crédit 15, « Passeport Canada – Dépenses en capital » a été supprimé.

Affaires indiennes et du Nord canadien – Agence canadienne de développement économique du Nord –

Cet organisme nouvellement créé compte deux crédits et un poste législatif, soit le crédit 40, « Dépenses de fonctionnement »; le crédit 45 « Contributions »; et « (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ».

Agence du revenu du Canada – Le libellé du crédit 1 a été modifié en remplaçant « Dépenses du Programme » par « Dépenses de fonctionnement, contributions ». Aussi un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 5, « Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi » et le libellé d'un poste législatif a été modifié de « (L) Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile » à « (L) Ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique – Traitement et allocation pour automobile »

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Un nouveau poste légilatif a été ajouté « (L) Ministre d'État – Allocation pour automobile ».

Agriculture et Agroalimentaire – Ministère – Le crédit 15 de 2009-2010 a été supprimé « Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières bonifié ». Un nouveau crédit a été établi, soit le crédit 20 « Agence canadienne du pari mutuel – Dépenses du Programme ». Le libellé d'un poste législatif a été modifié de « (L) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile » à « (L) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé – Traitement et allocation pour automobile » . De plus, un nouveau poste législatif a été ajouté pour « (L) Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine ».

Anciens Combattants – Le titre du ministre dans le poste législatif a changé de « (L) Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile » à « (L) Ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture) – Traitement et allocation pour automobile ».

Conseil du Trésor – Secrétariat – Le crédit 35 « Initiatives d'exécution du budget » a été supprimé et le titre du président dans le poste législatif « (L) Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile » a été modifié à « (L) Président du Conseil du Trésor et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique – Traitement et allocation pour automobile ».

Conseil privé – Ministère – Deux nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour automobile » et « (L) Ministre d'État et whip en chef du gouvernement – Allocation pour automobile ».

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Un nouveau poste légilatif a été ajouté « Ministre d'État – Allocation pour automobile ».

Environnement – Agence canadienne d'évaluation environnementale – Le libellé du crédit 15 a été modifié de façon à ajouter l'énoncé « aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ».

Finances – Ministère – Cinq nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Aide transitoire aux provinces qui adhèrent à un cadre de taxe à valeur ajoutée pleinement harmonisée (Partie III.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) »; « (L) Paiement du transfert canadien en matière de santé à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de 2009 ) »; « (L) Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières ( Loi d'exécution du budget de 2009 ) »; « (L) Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique »; et « (L) Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières ( Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières ) ». Un poste législatif a été supprimé « (L) Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européene pour la reconstruciton et le développement – Souscriptions au capital (non-budgétaire) (L.C. 1991, ch. 12) ».

Industrie – Ministère – Trois nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Contributions en vertu du Programme d'infrastructure du savoir »; « (L) Ministre d'État (Petite entreprise et tourisme) – Allocation pour automobile » et « (L) Ministre d'État (Science et technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) – Allocation pour automobile ».

Industrie – Commission canadienne du tourisme – Le libellé du crédit 40 a été remplacé par « Paiements à la Commission canadienne du tourisme ».

Industrie – Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Cet organisme nouvellement créé compte deux crédits et un poste législatif, soit le crédit 50, « Dépenses de fonctionnement »; le crédit 55 « Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions » et « (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ».

Patrimoine canadien – Ministère – Le libellé du crédit 1 a été modifié pour inclure une référence à « ... et les expositions internationales, y compris la restauration d'événements spéciaux à des expositions internationales ... ». Le libellé d'un poste législatif a été modifié de « (L) Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile » à « (L) Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile ». Aussi, un nouveau poste législatif a été ajouté « (L) Ministre d'État (Sports) – Allocation pour automobile ».

Patrimoine canadien – Société Radio-Canada – Un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 30, « Pour autoriser, en vertu de l'alinéa 46.1(3)b) de la Loi sur la radiodiffusion , un passif total résultant de prêts consentis conformément aux paragraphes 46.1(1) et 46.1(2) de la Loi n'excédant pas 220 000 000 $ ».

Patrimoine canadien – Bibliothèque et Archives du Canada – Le libellé du crédit 55 a été modifié en remplaçant le terme « Dépenses du Programme » par « Dépenses de fonctionnement » et un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 60, « Dépenses en capital ».

Patrimoine canadien – Musée des beaux-arts du Canada – Le libellé du crédit 85 a été modifié de « Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquistion d'objets pour la collection » à « Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquistion d'objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité ».

Patrimoine canadien – Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Un nouveau poste légilatif a été ajouté « Ministre d'État – Allocation pour automobile ».

Pêches et Océans – Le libellé du paragraphe c) du crédit 1 a été modifié pour inclure la référence à « (L) ... aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ».

Ressources humaines et Développement des compétences – Ministère – Le libellé du crédit 1, pargraphe a), a été modifié de façon à ajouter « ... et au Compte à fins déterminés pour l'administration des bourses d'excellence du millénaire ». Le libellé du crédit 1, pargraphe b), a été modifié pour ajouter des sous-paragraphes. De plus la référence suivante a été déplacée du crédit 1, paragraphe b), « afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice » et les références suivantes ont été ajoutées « ... (iv) des services pour compenser l'administration et la remise des bourses d'excellence du millénaire aux étudiants admissibles pour le Compte de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; (v) de montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'artice 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation aux coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État; (vi) la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faites en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État ; et ... ». Un nouveau poste législatif a été ajouté « (L) Ministre d'État (Aînés) – Allocation pour automobile ».

Ressources humaines et Développement des compétences – Société canadienne d'hypothèques et de

logement – Deux nouveaux postes législatifs ont été ajoutés « (L) Rénovation et amélioration des logements sociaux » et « (L) Logements des Premièrees nations ».

Ressources naturelles – Ministère – Un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 5 « Dépenses en capital ».

Travaux publics et Services gouvernementaux – Le libellé du crédit 1 a été modifié de « Dépenses de fonctionnement ... » à « Dépenses de fonctionnement, les contributions et ... » et un poste législatif a été supprimé « (L) Fonds renouvelable de la Production de défense ».

Transports – Société canadienne des postes – Un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 20 « Conformément à l'article 28 de la Loi sur la Société canadienne des postes et à l'article 101, paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser la Société canadienne des postes à emprunter de l'argent d'autres sources que l'État, pour des sommes ne dépassant pas, de temps à autre, un montant principal de 2 500 000 000 $, et ce, en conformité avec les conditions approuvées par le ministre des Finances ».

Transports – Bureau de l'infrastructure du Canada – Quatre nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure »; « (L) Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires »; « (L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte » et « (L) Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, supplément ».

Modifications à la présentation de l'architecture des activités des programmes (résultats stratégiques et description des activités de programme)

Chaque organisme inscrit au budget principal des dépenses est présenté en fonction de ses résultats stratégiques, de ses activités de programme et de la description des activités de programme. La présente sous-section offre une liste des ministères, des organismes et des sociétés d'État dont les résultats stratégiques, les activités de programme ou les descriptions des activités de programme ont été modifiés. À moins d'indication contraire, lorsqu'un ministère subit un changement de structure important, l'ancienne et la nouvelle structure seront inscrites dans le tableau Programme par activités. Le cas échéant, les rapports sur les plans et les priorités de 2009-2010, qui seront déposés plus tard au cours de l'année, fourniront un tableau de concordance détaillé entre les anciennes et les nouvelles structures ainsi qu'une explication sur la raison des changements.

Ministères et organismes ayant des changements majeurs :

• Agence canadienne de développement international

• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

• Agence de la santé publique du Canada

• Anciens Combattants

• Bureau de l'infrastructure du Canada

• Bibliothèque du Parlement

• Conseil du Trésor

• Conseil national de recherches du Canada

• Défense nationale

• Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

• Environnement

• Industrie

• Instituts de recherche en santé du Canada

• Téléfilm Canada

• Patrimoine canadien

• Société d'expansion du Cap-Breton

• Service correctionnel

Ministères et organismes ayant des changements mineurs :

• Affaires indiennes et du Nord canadien

• Agence Parcs Canada

• Agriculture et Agroalimentaire

• Bureau du surintendant des instituions financières

• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

• Conseil canadien des relations industrielles

• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

• Conseil de recherches en sciences humaines

• Conseil privé

• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Cour suprême du Canada

• Statistique Canada

• Transports