ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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S�curit� publique et Protection civile

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Diff�rence
cr�dit		des d�penses	des d�penses
		2010-2011	2009-2010
	S�curit� publique et Protection civile
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	137 734	137 410	324
5	Subventions et contributions	289 213	271 363	17 850
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	13 704	13 235	469
(L)	Ministre de la S�curit� publique– Traitement et allocation
	pour automobile	79	78	. . . . .
	Total du Minist�re	440 729	422 086	18 643
	Agence des services frontaliers du Canada
10	D�penses de fonctionnement	1 360 708	1 279 813	80 894
15	D�penses en capital	94 980	56 202	38 778
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	163 702	147 014	16 689
	Total de l'organisme	1 619 390	1 483 029	136 361
	Service canadien du renseignement de s�curit�
20	D�penses de fonctionnement	431 330	418 022	13 308
25	D�penses en capital	31 610	37 421	(5 811)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	43 633	40 915	2 719
	Total de l'organisme	506 573	496 357	10 215
	Service correctionnel
30	D�penses de fonctionnement	1 917 994	1 779 201	138 793
35	D�penses en capital	329 414	230 800	98 614
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	212 842	194 516	18 325
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 460 249	2 204 517	255 733
	Commission nationale des lib�rations conditionnelles
40	D�penses du Programme	40 869	41 029	(159)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 537	5 149	388
	Total de l'organisme	46 407	46 178	229
	Bureau de l'enqu�teur correctionnel
45	D�penses du Programme	3 137	2 822	315
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	420	355	65
	Total de l'organisme	3 557	3 176	381
	Gendarmerie royale du Canada
50	D�penses de fonctionnement	1 982 871	1 814 594	168 277
55	D�penses en capital	287 722	316 539	(28 817)
60	Subventions et contributions	102 220	97 124	5 096
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	80 206	51 869	28 337
(L)	Pensions et autres prestations des employ�s – Membres de
	la GRC	341 931	344 080	(2 149)
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada	19 000	23 000	(4 000)
	Total de l'organisme	2 813 950	2 647 206	166 744
	Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du
	Canada
65	D�penses du Programme	1 594	953	641
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	217	121	96
	Total de l'organisme	1 811	1 074	737
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70	D�penses du Programme	4 830	4 655	175
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	558	526	32
	Total de l'organisme	5 388	5 181	207

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Minist�re

R�sultat strat�gique

Un Canada s�curitaire et r�silient.

Description des activit�s de programme

Gestion des mesures d'urgence

La gestion des mesures d'urgence permet de tenir compte de tous les risques (naturels, technologiques et attribuables � l'humain) au moyen d'un syst�me int�gr� de gestion des urgences, de dispositions l�gislatives et de strat�gies nationales ainsi que de formations et de normes pour prot�ger le Canada et les Canadiens. Cette activit� de programme vise � coordonner et � mettre en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la pr�vention/l'att�nuation, la pr�paration, l'intervention et le r�tablissement) gr�ce � l'�tablissement d'�troites relations avec des homologues internationaux, les minist�res f�d�raux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l'industrie.

Application de la loi

Cette activit� de programme permet aux responsables de l'application de la loi au Canada d'assurer un leadership, afin qu'ils puissent lutter strat�giquement contre la criminalit� et maintenir l'ordre public sur la sc�ne internationale comme au pays. Ainsi, gr�ce � l'�laboration des politiques n�cessaires visant � faire face aux menaces en constante �volution, les responsables pourront maintenir l'ordre public et assurer la s�curit�. De plus, les services policiers provinciaux sur les r�serves ont �t� renforc�s gr�ce au financement de services de police d�di�s aux r�serves.

Pr�vention du crime

L'activit� de programme portant sur la pr�vention du crime comprend le financement d'une vaste gamme d'activit�s visant � r�duire le risque de criminalit� partout au Canada. Cette activit� de programme se fait en �troite collaboration avec des partenaires dans les provinces et les territoires afin d'�tablir des programmes qui sont adapt�s aux r�gions et aux collectivit�s. Elle permet d'offrir des outils, des connaissances et du soutien aux collectivit�s pour mettre en œuvre des programmes de pr�vention � l'�chelle locale.

R�gime correctionnel

Cette activit� de programme vise l'�laboration de dispositions l�gislatives et de politiques r�gissant les services correctionnels, la mise en libert� sous condition et les questions de justice p�nale connexes. Elle traite �galement de l'�laboration et de la mise en œuvre d'approches novatrices relativement � la justice communautaire, et permet de mettre des sp�cialistes de la recherche et des ressources � la disposition du milieu correctionnel et du grand public.

S�curit� nationale

Cette activit� de programme sert � �laborer et � coordonner des politiques visant � d�finir et � renforcer les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Elle vise � am�liorer la s�curit� nationale de fa�on � prot�ger et � respecter les droits de la personne. Ces efforts sont d�ploy�s conjointement avec les principaux partenaires f�d�raux, nationaux et internationaux.

Interop�rabilit�

Cette activit� de programme vise � mettre en œuvre un plan pour s'attaquer aux obstacles � l'�change de renseignements et aux d�fis technologiques qui lui sont li�s, permettant ainsi d'am�liorer le partage d'information entre les minist�res et les organismes f�d�raux qui ont une responsabilit� sur le plan de la s�curit� publique. L'objectif consiste � maximiser les possibilit�s d'�changer des renseignements avec les autres organismes et � minimiser les risques pour les citoyens tout en respectant les droits de la protection des renseignements personnels.

Gestion frontali�re

Cette activit� de programme concerne le leadership en mati�re de politiques f�d�rales et la coordination de ces politiques portant sur diverses questions li�es � la gestion des fronti�res, comme les douanes et l'immigration ainsi que la collaboration transfrontali�re en mati�re d'application de la loi afin que les objectifs en mati�re de s�curit� soient atteints de fa�on � faciliter le commerce et les d�placements. Cette activit� contribue �galement � une gestion efficace des questions frontali�res entre le Canada et les �tats-Unis.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011				Budget
	D�penses budg�taires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		d�penses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Gestion des mesures d'urgence	59 553	154	109 192	168 898	169 824
Application de la loi	18 405	. . . . .	125 125	143 530	124 898
Pr�vention du crime	13 271	8 460	43 040	64 770	64 435
Services internes	45 736	. . . . .	. . . . .	45 736	44 752
R�gime correctionnel	3 892	2 296	946	7 134	7 632
S�curit� nationale	4 731	. . . . .	. . . . .	4 731	4 996
Interop�rabilit�	3 489	. . . . .	. . . . .	3 489	3 457
Gestion frontali�re	2 441	. . . . .	. . . . .	2 441	2 093
	151 516	10 910	278 303	440 729	422 086

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communaut�s plus s�res	7 960 000	7 960 000
Autres organismes nationaux de b�n�volat actifs dans le secteur de la
justice p�nale	1 796 144	1 796 000
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Syst�me national de
rep�rage afin de rep�rer et de surveiller les d�linquants violents �
risque �lev� qui mettent en p�ril la s�curit� publique	500 000	500 000
Centre international pour la pr�vention de la criminalit�	500 000	500 000
Programme de bourses de recherches de la S�curit� publique et de la
Protection civile	154 000	154 000
Total des subventions	10 910 144	10 910 000
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalit�s, ainsi qu'aux
conseils de bande, aux repr�sentants officiels des Autochtones vivant
dans les r�serves, aux collectivit�s autochtones �tablies sur les terres
de la Couronne et aux groupes inuits conform�ment au Programme de
services de police des Premi�res nations	122 734 148	106 044 323
Contributions vers�es aux provinces � titre d'aide financi�re en cas de
catastrophes naturelles	100 000 000	100 000 000
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communaut�s plus s�res	43 039 899	43 039 899
Contributions vers�es aux provinces et aux municipalit�s en vertu de la
Loi sur la protection civile	8 471 000	8 471 000
Programme de contribution visant � combattre l'exploitation sexuelle et la
traite des enfants	1 845 600	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics
et priv�s pour appuyer des activit�s compl�mentaires � celles du
minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile	1 712 000	2 397 600
Association internationale des pompiers, Canada	500 000	500 000
Total des contributions	278 302 647	260 452 822
Total	289 212 791	271 362 822

Agence des services frontaliers du Canada

R�sultat strat�gique

Les personnes et les marchandises l�gitimes circulent librement et l�galement � la fronti�re.

Description des activit�s de programme

Programme conventionnel � la fronti�re

Le Programme conventionnel � la fronti�re �labore, g�re et surveille les politiques, les r�glements, les proc�dures, les alliances et les partenariats de travail n�cessaires pour assurer le contr�le � la fronti�re tout en autorisant la libre circulation des personnes et des marchandises l�gitimes (y compris les v�g�taux et les animaux) qui entrent au Canada et sortent du pays. Ce programme permet d'assurer le passage rapide � la fronti�re des personnes et des marchandises l�gitimes et l'�valuation approfondie des personnes et des marchandises � risque �lev� ou inconnu. Le Programme conventionnel � la fronti�re est b�n�fique pour l'�conomie canadienne en favorisant le renforcement des secteurs des affaires et du tourisme. Le programme encourage l'observation de la l�gislation frontali�re et r�duit les retards inutiles � la fronti�re. Il contribue �galement � une Am�rique du Nord plus forte et plus prosp�re en permettant la libre circulation des marchandises et des personnes franchissant la fronti�re.

Programme commercial

Le Programme commercial s'assure que l'�conomie canadienne et le milieu des affaires jouissent des bienfaits maximaux de l'administration des ententes commerciales internationales et r�gionales, et de la l�gislation nationale gouvernant le commerce des marchandises. Dans ce contexte, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l'�laboration et de l'administration des r�glements, des politiques, des programmes et des activit�s gouvernant les aspects li�s au commerce (l'origine, la valeur, les droits antidumping et compensateurs, la classification tarifaire et les programmes d'encouragement commercial) du mouvement des marchandises au Canada. Guid�s par ces r�glements, ces politiques et ces programmes, les importateurs doivent rendre compte de quelles marchandises ils importent (classement tarifaire), d'o� elles proviennent (origine), la valeur des marchandises (valeur), quels droits et taxes sont payables, et si, le cas �ch�ant, des droits antidumping et compensateurs sont payables, leurs montants, et si les droits peuvent �tre exempt�s, rembours�s ou report�s (classification tarifaire et encouragement commercial). Selon le risque, l'ASFC s'assure que l'importateur observe les exigences commerciales en effectuant des v�rifications pour assurer la perception appropri�e de droits et de taxes telle qu'elle a �t� �tablie par le Parlement; confirme l'int�grit� des ententes commerciales; fournit une protection aux entreprises canadiennes; et assure l'int�grit� des donn�es commerciales.

Programme de facilitation � la fronti�re

Le Programme de facilitation � la fronti�re �tablit, g�re et surveille les exigences, les politiques, les r�glements et les normes de programme n�cessaires pour acc�l�rer le passage aux douanes des voyageurs, importateurs, transporteurs et marchandises qui sont pr�approuv�s et � faible risque. En offrant un moyen plus rapide et plus efficient de franchir la fronti�re dans les modes routier, a�rien et maritime, le Programme de facilitation � la fronti�re r�duit la congestion et les d�lais d'attente � la fronti�re tout en g�rant les risques. Il contribue au renforcement de l'�conomie canadienne par l'entremise des secteurs des affaires et du tourisme. Les contr�les p�riodiques des personnes et des marchandises sont effectu�s afin de s'assurer du respect de la l�gislation.

Programme des recours

Le Programme des recours est charg� de fournir aux entreprises et aux particuliers un processus de recours accessible qui assure un examen juste et impartial des d�cisions et des mesures prises � l'appui des lois r�gissant les services frontaliers. Par l'interm�diaire d'examens justes, transparents et rapides des d�cisions rendues concernant les programmes commerciaux et les mesures d'ex�cution de la loi, le Programme des recours s'assure que les mesures prises par les responsables de l'ASFC refl�tent de fa�on appropri�e les politiques, les lignes directrices et la l�gislation de l'ASFC; et qu'elles contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� de l'�conomie du Canada. De plus, le Programme des recours g�re tous les appels de d�cisions de recours subs�quents au Tribunal canadien du commerce ext�rieur et aux tribunaux. Ce programme est aussi responsable de la gestion des dossiers de la Commission canadienne des droits de la personne qui contiennent notamment des all�gations de discrimination de la part du public � l'endroit des services fournis par l'ASFC.

R�sultat strat�gique

La population canadienne est prot�g�e contre les risques li�s � la fronti�re.

Description des activit�s de programme

Programme d'ex�cution de la loi

Le Programme d'ex�cution de la loi assure la s�ret� et la s�curit� de la population canadienne. Ex�cut� en �troite collaboration avec le Programme d'�valuation des risques, le Programme d'ex�cution de la loi fait en sorte que des mesures d'application de la loi appropri�es soient prises � l'�gard des personnes et des marchandises qui ne sont pas conformes � la l�gislation et � la r�glementation frontali�res. Aux points d'entr�e, ces mesures englobent l'identification, la d�tention et le signalement des r�sidents permanents ou des �trangers qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s . Par ailleurs, les agents des services frontaliers aux points d'entr�e d�tiennent et saisissent les marchandises et imposent des sanctions p�cuniaires administratives lorsque la Loi sur les douanes ou d'autres lois et r�glements du Canada ne sont pas respect�s. Dans les bureaux d'ex�cution de la loi � l'int�rieur du pays, les agents de l'ASFC identifient les personnes soup�onn�es d'�tre interdites de territoire au Canada, enqu�tent sur elles et les signalent; ils localisent et renvoient les personnes interdites de territoire qui n'ont pas le droit l�gal de demeurer au Canada. Cette activit� est essentielle � l'int�grit� des programmes du Canada concernant l'immigration et les r�fugi�s. En outre, les agents de l'ASFC � l'administration centrale et dans les r�gions m�nent des enqu�tes criminelles sur les infractions � la l�gislation frontali�re.

Programme d'�valuation des risques

Le Programme d'�valuation des risques � repousse les fronti�res � en cherchant � identifier les personnes et � d�tecter les marchandises qui pr�sentent un risque �lev�, le plus t�t possible avant leur arriv�e aux fronti�res du Canada. Ce programme est essentiel pour garantir la s�ret� et la s�curit� de la population canadienne. Le programme �value l'information � partir d'une grande vari�t� de sources afin d'appuyer les d�cisions relatives aux demandeurs de visa des bureaux � l'�tranger. Les agents de l'ASFC aident �galement les autorit�s locales � d�celer la fraude documentaire, � filtrer les immigrants clandestins et le fret irr�gulier aux ports d'embarquement et, dans la mesure du possible, � emp�cher leur d�part. Au Centre national d'�valuation du risque et dans les unit�s r�gionales de ciblage, l'ASFC utilise l'information pr�alable sur les voyageurs et le fret qu'elle recueille aupr�s des transporteurs, des importateurs, des exportateurs et d'autres partenaires afin d'identifier les personnes et de d�tecter les marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e. Une fois rep�r�s, les voyageurs et marchandises � risque �lev� sont signal�s, afin qu'un examen plus approfondi soit effectu� et qu'une mesure possible d'ex�cution de la loi soit prise � un point d'entr�e canadien. De cette mani�re, le Programme d'�valuation des risques et le Programme d'ex�cution de la loi sont appliqu�s en �troite collaboration en vue de garantir la s�curit� des fronti�res du Canada.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011				Budget
	D�penses budg�taires			Total	principal
	Fonction-	D�penses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes �		d�penses
			valoir sur		2009-2010
			le cr�dit
Services internes	486 016	83 557	. . . . .	569 574	365 367
Programme conventionnel � la fronti�re	545 129	2 093	16 798	530 424	534 217
Programme d'ex�cution de la loi	305 909	7 010	. . . . .	312 919	328 998
Programme d'�valuation des risques	120 815	2 290	. . . . .	123 105	163 649
Programme commercial	43 983	12	. . . . .	43 995	44 507
Programme de facilitation � la fronti�re	31 257	18	912	30 363	36 935
Programme des recours	9 011	. . . . .	. . . . .	9 011	9 356
	1 542 120	94 980	17 710	1 619 390	1 483 029

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Service canadien du renseignement de s�curit�

R�sultat strat�gique

Des renseignements exploitables sur les menaces que repr�sentent le terrorisme, l'espionnage et l'ing�rence �trang�re permettent de prot�ger les int�r�ts li�s � la s�curit� nationale du Canada.

Description des activit�s de programme

Programme de renseignement

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activit�s qui peuvent �tre soup�onn�es de constituer des menaces envers la s�curit� du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille � cet �gard. Conform�ment � l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de s�curit� et pour soutenir les activit�s de la D�fense nationale et des Affaires �trang�res, le SCRS pr�te aussi assistance au ministre de la D�fense nationale et au ministre des Affaires �trang�res, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Programme de filtrage de s�curit�

Le programme de filtrage de s�curit� est une des principales responsabilit�s du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'emp�cher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des pr�occupations ou repr�sentent des risques en mati�re de s�curit� d'entrer au Canada ou d'y obtenir la r�sidence permanente, ainsi que d'emp�cher quiconque suscite des pr�occupations en mati�re de s�curit� d'avoir acc�s � des biens, � des sites ou � des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situ�s dans les missions canadiennes � l'�tranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants �ventuels dont les ant�c�dents suscitent des pr�occupations en mati�re de s�curit�. Le SCRS fournit aussi des �valuations de s�curit� � tous les minist�res et organismes f�d�raux (sauf � la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) conform�ment aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la s�curit�. Les �valuations de s�curit� entrent dans les activit�s de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage li� aux sites sensibles, filtrage pour des pays �trangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyennet� et filtrage des demandes du statut de r�fugi�.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010
Programme de renseignement	413 639	26 869	440 507	444 660
Programme de filtrage de s�curit�	61 324	4 742	66 066	51 697
	474 963	31 610	506 573	496 357

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Service correctionnel

R�sultat strat�gique

La d�tention, les interventions correctionnelles et la supervision des d�linquants, dans la collectivit� et dans les �tablissements, contribuent � la s�curit� publique.

Description des activit�s de programme

Garde

Cette activit� de programme permet de veiller � ce que les d�linquants soient d�tenus de mani�re raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine pendant qu'ils purgent leur peine. Elle r�pond � la plupart des besoins quotidiens des d�tenus, y compris toute une gamme d'activit�s en mati�re de sant� et de s�curit�, ainsi qu'aux besoins essentiels comme l'alimentation, les v�tements, les services de sant� mentale et les soins de sant�. Elle comprend en outre des mesures de s�curit� au sein des �tablissements, comme la r�pression des drogues, et des pratiques de contr�le raisonnables visant � pr�venir les incidents.

Interventions correctionnelles

Cette activit� de programme, exerc�e tant dans les �tablissements que dans la collectivit�, a pour but d'aider les d�linquants � am�liorer leur comportement et � r�ussir leur r�insertion sociale. Elle vise � r�pondre aux probl�mes qui sont directement associ�s au comportement criminel des d�linquants et qui les emp�chent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Surveillance dans la collectivit�

L'activit� de programme de surveillance dans la collectivit� vise � assurer la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans les collectivit�s en leur offrant de l'h�bergement et des services de sant�, au besoin, de m�me qu'en les pla�ant sous la surveillance du personnel pendant la dur�e de leur peine. Cette activit� de programme a pour objectif de faciliter la r�insertion sociale des d�linquants dans la collectivit� en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer � la s�curit� du public.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)		Budget principal des d�penses 2010-2011					Budget
		D�penses budg�taires				Total	principal
	Fonction-	D�penses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes �		d�penses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le cr�dit
Garde	1 369 494	317 647	222	. . . . .	. . . . .	1 687 363	1 494 387
Interventions correctionnelles	517 258	8 856	. . . . .	1 269	91 362	436 021	382 889
Services internes	210 604	2 361	. . . . .	. . . . .	. . . . .	212 965	222 235
Surveillance dans la collectivit�	123 267	550	. . . . .	82	. . . . .	123 899	105 005
CORCAN (OSS)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	2 220 624	329 414	222	1 351	91 362	2 460 249	2 204 517

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention � l'Universit� de la Saskatchewan pour un Centre de
recherche judiciaire	122 000	122 000
Subvention au Coll�ge de m�decine de l'Universit� de la Saskatchewan,
subvention pour l'obtention d'une place en psychiatrie	100 000	96 000
Total des subventions	222 000	218 000
Contributions
Contributions en vue de fournir des services aux lib�r�s conditionnels,
des services individuels et de groupe pour les d�tenus et d'assurer
l'�ducation et la participation du public relativement aux services
correctionnels et � d'autres services compl�mentaires	1 351 000	1 351 000
Total des contributions	1 351 000	1 351 000
Total	1 573 000	1 569 000

Commission nationale des lib�rations conditionnelles

R�sultat strat�gique

D�cisions relatives � la mise en libert� sous condition et � la r�habilitation, et processus d�cisionnels visant � prot�ger les collectivit�s canadiennes.

Description des activit�s de programme

D�cisions relatives � la mise en libert� sous condition

Cette activit� de programme vise � prot�ger la population au moyen de la prise de d�cisions judicieuses sur le caract�re opportun de la mise en libert� et sur les conditions � imposer aux d�linquants qui retournent dans la collectivit�. Dans le cadre de cette activit� de programme, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) fournit, dans les d�lais n�cessaires, des renseignements exacts aux fins des d�cisions devant �tre rendues par les commissaires, et �labore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste �valuation du risque et pour la prise de d�cisions de qualit�. L'efficacit� du processus d�cisionnel est mesur�e par le suivi des r�sultats des d�linquants mis en libert� conditionnelle.

Application transparente et responsable du processus de mise en libert� sous condition

Cette activit� de programme a pour objet de veiller � ce que la CNLC m�ne ses op�rations en toute transparence et d'une mani�re responsable, en conformit� avec les dispositions de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. Cette activit� de programme comprend donc la communication d'informations aux victimes d'actes criminels, la prestation d'aide aux personnes qui doivent assister aux audiences � titre d'observateurs, le traitement des demandes d'acc�s au registre des d�cisions de la CNLC, la diffusion d'information au public, la promotion de la participation des citoyens, la conduite d'enqu�tes portant sur des incidents tragiques survenus dans la collectivit�, de m�me que la surveillance du rendement du processus d�cisionnel touchant la mise en libert� sous condition et l'�tablissement de rapports � cet �gard. Les r�sultats de cette activit� de programme sont �valu�s au moyen du suivi des d�lais dans lesquels les informations sont transmises � leur destinataires et par la conduite de sondages aupr�s des personnes qui obtiennent de l'information et de l'assistance de la CNLC.

D�cisions relatives � la r�habilitation et recommandations concernant l'exercice de la pr�rogative royale de cl�mence

Cette activit� de programme sert � appuyer la r�habilitation et la r�insertion sociale au moyen de d�cisions judicieuses touchant la r�habilitation et de recommandations pertinentes en mati�re de cl�mence. Pour arriver � des d�cisions et des recommandations de qualit�, la CNLC examine les demandes afin d'�valuer l'admissibilit� des demandeurs et de v�rifier que tous les renseignements y figurent, elle r�unit l'information n�cessaire pour la prise de d�cisions et elle �labore des politiques r�gissant l'application des processus d�cisionnels. Les r�sultats de cette activit� de programme sont mesur�s par l'examen continu du temps moyen requis pour mener � bien le traitement des demandes de r�habilitation, de m�me que des taux de r�vocation de la r�habilitation.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
D�cisions relatives � la mise en libert� sous condition	33 887	33 887	33 101
Application transparente et responsable du processus de
mise en libert� sous condition	6 071	6 071	6 973
Services internes	5 000	5 000	4 675
D�cisions relatives � la r�habilitation et recommandations
concernant l'exercice de la pr�rogative royale de
cl�mence	1 448	1 448	1 428
	46 407	46 407	46 178

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Bureau de l'enqu�teur correctionnel

R�sultat strat�gique

Les probl�mes des d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral sont d�finis et trait�s au moment opportun et de fa�on raisonnable.

Description des activit�s de programme

Ombudsman pour les d�linquants

Dans le cadre de cette activit� de programme, le Bureau de l'enqu�teur correctionnel (BEC) m�ne des enqu�tes sur les plaintes d�pos�es par les d�tenus concernant des agissements, des omissions, des d�cisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a �galement la responsabilit� d'examiner les politiques et les proc�dures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller � ce que les sujets de plaintes syst�miques soient recens�s et fassent l'objet des mesures appropri�es et de revoir toutes les enqu�tes effectu�es par le SCC en application de l'article 19 en cas de d�c�s ou de blessure grave d'un d�tenu.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Ombudsman pour les d�linquants	2 785	2 785	2 696
Services internes	772	772	480
	3 557	3 557	3 176

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Gendarmerie royale du Canada

R�sultat strat�gique

Services de police f�d�rale de qualit�.

Description des activit�s de programme

Op�rations f�d�rales et internationales

Les services de police f�d�rale offrent des services de protection, d'enqu�te, d'application de la loi et de police au gouvernement f�d�ral, � ses minist�res et organismes et aux Canadiens.

Services de police de protection

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme national de protection de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), incluant la protection des dignitaires, la s�curit� lors d'�v�nements majeurs et d'initiatives sp�ciales, dont les sommets � caract�re international dirig�s par le Premier ministre.

R�sultat strat�gique

Services de police contractuels de qualit�.

Description des activit�s de programme

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ces services contribuent � assurer la s�curit� des foyers et des communaut�s en offrant des services de police � diverses communaut�s dans huit provinces (exception faite du Qu�bec et de l'Ontario) et dans trois territoires, par le truchement d'ententes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et autochtones.

R�sultat strat�gique

Services de soutien de qualit� aux services de police.

Description des activit�s de programme

Op�rations relatives � la police technique

Cette activit� de programme pr�voit l'�tablissement de politiques et la prestation de conseils et de services de gestion afin de pr�voir, de rechercher, de cr�er et d'assurer la disponibilit� d'outils techniques et de connaissances sp�cialis�es gr�ce auxquels les membres sur le terrain et les partenaires peuvent mieux ex�cuter leur devoir, soit pr�venir et enqu�ter sur les actes criminels et appliquer la loi, assurer la protection contre le terrorisme et exercer leurs fonctions dans un milieu s�r et s�curitaire.

Services de police nationaux

Ces services contribuent � la s�curit� des foyers et des communaut�s, pour les Canadiens, par l'acquisition, l'analyse, la r�partition et l'entreposage d'applications scientifiques et technologiques qui sont mises � la disposition de tous les organismes canadiens accr�dit�s d'application de la loi.

Services de soutien aux services de police

Les services de soutien appuient la GRC dans son r�le en tant que corps de police.

Op�rations relatives aux renseignements criminels

Un programme national de gestion des informations et des renseignements pour d�pister et pr�venir les actes criminels de groupes organis�s, de nature grave ou qui menacent la s�curit� nationale au Canada ou � l'�tranger et qui ont une incidence sur le Canada.

R�sultat strat�gique

Paiements applicables � toutes les activit�s.

Description des activit�s de programme

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures re�ues dans l'exercice de leurs fonctions

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures re�ues dans l'exercice de leurs fonctions.

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Plan de prestation des survivants

Cette activit� de programme pr�voit des prestations pour les survivants des membres qui ont perdu la vie dans l'exercise de leurs fonctions ou � la suite d'un incident li� au travail. Ces avantages sont semblables � ceux offerts aux fonctionnaires en g�n�ral selon les dispositions de la Loi sur l'indemnisation des employ�s du gouvernement du Canada de laquelle les membres de la GRC sont exclus.

R�sultat strat�gique

Programme d'armes � feu de qualit� et appuy� – Les risques � la s�curit� publique provenant des armes � feu au Canada et aux communaut�s internationales sont amoindris.

Description des activit�s de programme

D�livrance de permis des armes � feu et infrastructure de soutien

L'ex�cution d'activit�s relatives � la d�livrance de permis � l'aide des activit�s des contr�leurs des armes � feu f�d�raux (CAF), des ententes avec les autres minist�res f�d�raux et la gestion des r�les et des rapports des CAF provinciaux; les activit�s du Bureau central de traitement et du centre d'appels 1-800; l'entretien et l'analyse des donn�es relatives au rendement du Programme, et la gestion de l'infrastructure technologique de l'information du Programme et de son interface avec d'autres bases de donn�es; et l'appui aux agences publiques et aux organismes d'ex�cution de la loi.

Enregistrement des armes � feu

Toutes activit�s li�es au traitement de l'enregistrement d'armes � feu et de toutes applications de transfert, y compris l'enregistrement sur l'importation; appui aux agences publiques et aux organismes d'ex�cution de la loi.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services Internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)		Budget principal des d�penses 2010-2011					Budget
		D�penses budg�taires				Total	principal
	Fonction-	D�penses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes �		d�penses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le cr�dit
Services Internes	607 480	148 320	31	. . . . .	28 417	727 414	671 449
Op�rations f�d�rales et internationales	682 990	30 466	. . . . .	. . . . .	. . . . .	713 455	645 714
Services de police communautaires,
contractuels et autochtones	2 105 245	99 045	519	. . . . .	1 605 125	599 683	563 253
Op�rations relatives � la police
technique	175 744	4 553	. . . . .	. . . . .	. . . . .	180 297	178 170
Services de police de protection	145 658	718	. . . . .	. . . . .	. . . . .	146 376	178 706
Services de police nationaux	125 796	3 603	450	. . . . .	4 500	125 349	106 512
Indemnisation des membres de la GRC
pour des blessures re�ues dans
l'exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	82 832	. . . . .	. . . . .	82 832	77 709
Services de soutien aux services de
police	78 792	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	78 792	59 759
Op�rations relatives aux renseignements
criminels	58 787	1 018	. . . . .	. . . . .	. . . . .	59 805	55 786
D�livrance de permis des armes � feu et
infrastructure de soutien	41 543	. . . . .	. . . . .	14 487	. . . . .	56 030	61 237
Enregistrement des armes � feu	21 015	. . . . .	. . . . .	1 300	. . . . .	22 315	23 283
Pensions aux termes de la Loi sur la
continuation des pensions de la
GRC	. . . . .	. . . . .	19 000	. . . . .	. . . . .	19 000	23 000
Plan de prestation des survivants	. . . . .	. . . . .	2 600	. . . . .	. . . . .	2 600	2 628
	4 043 050	287 722	105 433	15 787	1 638 042	2 813 950	2 647 206

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour
blessures re�ues dans l'exercice de leurs fonctions
(L.R., 1985 ch. R-11)	82 832 450	77 708 570
(L) Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la
Gendarmerie royale du Canada (L.R., 1970 ch. R-10)	19 000 000	23 000 000
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 600 379	2 628 026
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la
pr�vention du crime, la formation et les relations publiques	1 000 000	1 000 000
Total des subventions	105 432 829	104 336 596
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communaut�s
autochtones et/ou � d'autres communaut�s ou organismes (sans but
lucratif)	15 787 000	15 787 000
Total des contributions	15 787 000	15 787 000
Total	121 219 829	120 123 596

Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

R�sultat strat�gique

Le Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada cherche � exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Description des activit�s de programme

Examen des cas ind�pendant et impartial

Le Comit� externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) peut statuer sur des questions soumises au CEE par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit en se fondant sur les documents vers�s au dossier, soit � la suite d'une audience. Dans l'ex�cution de son travail d'examen, le CEE tente de formuler en temps voulu des recommandations de qualit� et d'assurer un �quilibre entre les int�r�ts tout aussi complexes que vari�s pour veiller � ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours pr�vus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respect�s. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l'int�r�t public et assurer le respect du droit des membres de la GRC � un traitement �quitable et juste.

Activit�s de communications et diffusion des renseignements

Le CEE veille � ce que ses conclusions et recommandations applicables � chaque cas soient expliqu�es clairement aux parties en cause et au commissaire de la GRC. Les r�sum�s de ces conclusions et ces recommandations, ainsi que les articles d'int�r�t sur le r�le du CEE, les principes de droit pertinents et les renseignements sur des questions connexes sont largement distribu�s. Les outils de communication et de diffusion comprennent une publication trimestrielle ( Communiqu� ), qui renferme les derniers r�sum�s de cas, les mises � jour et les principes de droit; un site Web, qui contient les publications et les r�sum�s de cas; le rapport annuel et d'autres documents respectant l'obligation gouvernementale de rendre des comptes; ainsi que des pr�sentations, des r�unions, de la formation et d'autres activit�s de communication.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Examen des cas ind�pendant et impartial	1 449	1 449	753
Activit�s de communications et diffusion des
renseignements	362	362	107
Services internes	. . . . .	. . . . .	214
	1 811	1 811	1 074

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

R�sultat strat�gique

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Description des activit�s de programme

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander � la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enqu�tes, � la suite de quoi elle �nonce des conclusions et formule des recommandations � l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la S�curit� publique.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans
l'exercice de leurs fonctions	3 299	3 299	3 191
Services internes	2 089	2 089	1 990
	5 388	5 388	5 181

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.