ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Conseil privé

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Conseil privé
	Ministère
1	Dépenses du Programme	129 027	115 611	13 415
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	14 519	12 774	1 745
(L)	Premier ministre – Traitement et allocation pour
	automobile	162	162	1
(L)	Ministre des Affaires intergouvernementales, président du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre
	de la Francophonie – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
(L)	Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et
	allocation pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Leader du gouvernement à la Chambre des communes –
	Traitement et allocation pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Ministre d'État (Réforme démocratique) – Allocation pour
	automobile	2	. . . . .	2
(L)	Ministre d'État et whip en chef du gouvernement –
	Allocation pour automobile	2	. . . . .	2
	Total du Ministère	143 948	128 782	15 165
	Secrétariat des conférences intergouvernementales
	canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 173	6 095	78
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	443	430	13
	Total de l'organisme	6 616	6 525	91
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	26 354	25 635	719
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 432	3 309	122
	Total de l'organisme	29 786	28 944	842
	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme	29 568	27 397	2 171
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 027	4 657	369
(L)	Dépenses d'élections	86 950	87 316	(365)
(L)	Traitement du directeur général des élections	276	265	11
	Total de l'organisme	121 821	119 635	2 186
	Commissariat aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	18 429	17 849	580
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 185	2 087	99
	Total de l'organisme	20 615	19 935	679
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	945	945	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118	118	. . . . .
	Total de l'organisme	1 063	1 063	. . . . .
	Comité de surveillance des activités de renseignement
	de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 707	2 649	58
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	288	277	11
	Total de l'organisme	2 996	2 926	70

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement et assurer l'appui et le fonctionnement de ses institutions.

Description des activités de programme

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le Bureau du Conseil privé (BCP) soutient le Premier ministre dans l'exercise de ses responsabilités uniques à titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur des politiques, réforme démocratique, des lois et des questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, des nominations et des questions en rapports avec l'appareil gouvernemental. S'il y a lieu, le BCP consulte les principaux intéressés, dirige des recherches et procède à l'analyse critique. Le BCP, appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d'un budget opérationnel.

Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet

Afin d'assurer le bon déroulement du processus décisionnel du Cabinet, le BCP donne des conseils en matière de politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités en préparant des dossiers d'information et en distribuant des ordres du jour et d'autres documents. Il facilite l'intégration à l'échelle fédérale afin d'appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministères et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, assure une fonction d'examen critique lors du processus de l'élaboration de politiques et des recherches sur les enjeux. Le BCP veille également à ce que les initiatives tiennent compte des questions de mise en œuvre, de communication, d'affaires parlementaires et de relations fédérales-provinciales-territoriales.

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Le BCP détermine l'orientation stratégique de la fonction publique afin qu'elle soit hautement compétente et responsable, et pour qu'elle bénéficie du talent, de la capacité de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre. Il joue également un rôle déterminant dans la planification de la relève des cadres supérieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.

Commissions d'enquête

Les commissions d'enquête disposent d'un budget opérationnel. De plus, le BCP offre un soutien financier et administratif ainsi qu'une expertise sur un large éventail de sujets afin d'aider les commissions d'enquête dans l'accomplissement de leur mandat.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du
portefeuille	74 462	74 462	61 052
Services internes	47 471	47 471	48 812
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet	17 253	17 253	16 365
Leadership et orientation au sein de la fonction publique	4 650	4 650	2 553
Commissions d'enquête	112	112	. . . . .
	143 948	143 948	128 782

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Résultat stratégique

L'organisation et le déroulement sans faille des réunions multilatérales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Description des activités de programme

Services des conférences

Prestation de services de soutien impartiaux et spécialisés nécessaires à la planification et à l'organisation des conférences fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Services des conférences	4 385	4 385	4 292
Services internes	2 231	2 231	2 232
	6 616	6 616	6 525

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique

L'atténuation des risques liés à la sécurité des transports par l'entremise d'enquêtes indépendantes sur les accidents.

Description des activités de programme

Enquêtes – transport aérien

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport aérien de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport maritime

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport maritime de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport ferroviaire

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport ferroviaire de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Enquêtes – transport par pipeline

Effectuer des enquêtes indépendantes sur les événements de transport par pipeline de compétence fédérale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs, publier des rapports d'enquêtes, formuler des recommandations afin d'améliorer la sécurité, communiquer des renseignements de sécurité aux intervenants, entreprendre des activités de sensibilisation auprès des principaux agents de changement de même qu'évaluer et faire le suivi des réponses aux recommandations. Ceci comprend également des travaux spécialisés dans les domaines suivants : l'ingénierie, la macro-analyse, la performance humaine, les services juridiques, les services de communication, l'assurance de la qualité de même que les services linguistiques et de publication.

Conseil privé

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Enquêtes – transport aérien	12 780	12 780	12 779
Services internes	6 642	6 642	5 710
Enquêtes – transport maritime	5 310	5 310	5 112
Enquêtes – transport ferroviaire	4 678	4 678	4 879
Enquêtes – transport par pipeline	375	375	464
	29 786	29 786	28 994

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Directeur général des élections

Résultat stratégique

Un processus électoral qui contribue à l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants conformément au cadre législatif.

Description des activités de programme

Élections

En sa qualité d'organisme indépendant relevant du Parlement, le Bureau du directeur général des élections du Canada administre le système électoral fédéral selon le cadre législatif suivant : Loi électorale du Canada – Direction et surveillance générales de la conduite administrative des élections, y compris la nomination et la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections devote de même que l'achat de matériel d'élection à transmettre aux directeurs du scrutin lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux entités politiques, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements réglementaires aux officiers d'élection, aux vérificateurs, aux partis politiques et aux candidats dans les cas précisés par la Loi. La gestion des opérations de l'administration centrale et des fonctions législatives assignées au directeur général des élections en dehors d'une période électorale. Celles-ci incluent l'examen et l'étude des mécanismes électoraux et des dispositions de la Loi relatives aux dépenses d'élection, la compilation et la préparation de rapports réglementaires et statistiques et de manuels d'instructions à l'intention du personnel électoral et des entités politiques et le paiement des dépenses administratives et législatives. Lo i sur la révision des limites des circonscriptions électorales – Assigner par province le nombre de députés à la Chambre des communes et transmettre ces renseignements aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales. Fournir aux 10 commissions des données statistiques, des cartes géographiques et de la documentation. Fournir la compétence financière et taxer tout compte relatif aux salaires ou à d'autres dépenses soumis par les 10 commissions. Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum – Direction et surveillance générales de la conduite administrative d'un référendum, y compris la formation des directeurs du scrutin des circonscriptions fédérales, la révision des limites des sections de vote et l'achat de matériel de référendum à transmettre aux directeurs du scrutin. Lorsqu'il y a lieu, l'émission de directives et de lignes directrices aux comités référendaires, l'application de toutes les dispositions de la Loi et le versement des paiements législatifs aux officiers référendaires, dans les cas précisés par la Loi.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Élections	69 661	27 850	97 511	94 410
Services internes	24 310	. . . . .	24 310	25 226
	93 971	27 850	121 821	119 635

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Autres paiements de transfert
(L) Allocation aux partis politiques enregistrés (disposition de
financement politique de la Loi électorale du Canada )	27 850 000	29 000 000
Total des autres paiements de transfert	27 850 000	29 000 000

Commissariat aux langues officielles

Résultat stratégique

Les droits des Canadiennes et des Canadiens en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi respectent ces droits, et la dualité linguistique est favorisée dans la société canadienne.

Description des activités de programme

Promotion par les politiques et les communications

Dans le cadre de cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles , les communautés de langue officielle et le public canadien à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

Protection par l'assurance de la conformité

Dans le cadre de cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles enquête sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas été respectés, évalue le respect de la Loi sur les langues officielles , par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et intervient de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi sur les langues officielles .

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. 

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Promotion par les politiques et les communications	7 407	7 407	7 159
Protection par l'assurance de la conformité	6 858	6 858	6 617
Services internes	6 350	6 350	6 159
	20 615	20 615	19 935

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection d'individus compétents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des sociétés d'État.

Description des activités de programme

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

Ce programme comprend les activités concernant et englobant l'aide à l'élaboration et à l'établissement d'un code de pratique pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; superviser, surveiller et contrôler les processus de sélection des candidats à des nominations et des renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les organismes, conseils, commissions et sociétés d'État et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l'objet d'une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrôler ces processus et veiller à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de contrôler l'observation du code de pratique; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratique par le gouvernement et l'administration; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratique.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Surveillance des nominations faites par le gouverneur en
conseil	963	963	963
Services internes	100	100	100
	1 063	1 063	1 063

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit son mandat, qui est d'enquêter sur les menaces à la sécurité nationale et de faire rapport à leur sujet d'une manière qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens.

Description des activités de programme

Études

Mener des études sur les fonctions du SCRS afin de vérifier s'il les a exercées à bon droit, de façon légitime et efficace, et veiller à ce qu'il respecte la loi. Élaborer des plans de recherche afin de déterminer les études à mener durant l'année. Grâce à un programme de recherche complet et présentant de nombreux volets, examiner les divers aspects des opérations et activités du SCRS afin de mener une analyse rétrospective destinée à être soumise à l'approbation du Comité. Chaque étude vise à évaluer le rendement du SCRS et peut comporter des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces études sont présentées au directeur du SCRS, à l'inspecteur général du SCRS et, dans des circonstances spéciales, au ministre de la Sécurité publique. Le rapport annuel du (CSARS) contient un résumé déclassifié de ces études. L'objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens, sur les activités passées du SCRS, des « analyses sélectives » qui, avec le temps donnent un tableau général du rendement du SCRS.

Plaintes

Recevoir les plaintes portées à l'endroit du SCRS par des personnes ou des groupes et faire enquête à ce sujet à titre de tribunal administratif indépendant quasi judiciaire. Les plaintes peuvent concerner « des activités » du SCRS; le refus d'habilitations de sécurité; des renvois de la Commission canadienne des droits de la personne; des rapports du ministre concernant la Loi sur la citoyenneté ; et des activités menées par le SCRS relativement au programme Protection des passagers et au Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime, de Transports Canada. S'il reconnaît sa compétence, le Comité tient une audience préliminaire, préside les audiences de plaintes et rédige sur celles-ci des rapports contenant des constatations et des recommandations non exécutoires. Ces rapports sont présentés au ministre de la Sécurité publique et au directeur du SCRS et une version expurgée est remise au plaignant. Un résumé déclassifié figure également dans le rapport annuel du CSARS. Les décisions du Comité visent à assurer un règlement juste et rapide des plaintes et peuvent être l'objet d'un contrôle judiciaire de la Cour fédérale du Canada.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Études	1 626	1 626	1 584
Services internes	790	790	773
Plaintes	580	580	569
	2 996	2 996	2 926

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.