ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Affaires indiennes et du Nord canadien

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Diff�rence
cr�dit		des d�penses	des d�penses
		2010-2011	2009-2010
	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	990 160	937 703	52 457
5	D�penses en capital	6 431	44 419	(37 988)
10	Subventions et contributions	5 994 751	5 657 871	336 880
15	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes	47 600	27 600	20 000
20	Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des
	Indiens non inscrits – D�penses de fonctionnement	5 528	9 042	(3 514)
25	Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des
	Indiens non inscrits – Contributions	21 939	29 939	(8 000)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	66 056	61 094	4 962
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
	interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens
	non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de
	d�veloppement �conomique du Nord – Traitement et
	allocation pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifi�s pour
	recevoir des paiements � l'�gard des revendications
	en vertu des lois sur le r�glement des revendications
	territoriales globales	67 970	65 525	2 445
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987	17 987	. . . . .
(L)	Obligations relatives aux garanties de pr�ts accord�s
	aux Indiens pour le logement et le d�veloppement
	�conomique	2 000	2 000	. . . . .
(L)	Paiements d'indemnit�s aux b�n�ficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472	1 472	. . . . .
(L)	Rentes vers�es aux Indiens – Paiements en vertu de trait�s	1 400	1 400	. . . . .
(L)	Comit� charg� des cas d'invalidit� dus au mercure dans les
	bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington	15	15	. . . . .
	Total des d�penses budg�taires	7 223 387	6 856 145	367 242
L30	Pr�ts � des revendicateurs autochtones	47 403	47 403	. . . . .
L35	Pr�ts aux Premi�res nations de la Colombie-Britannique
	pour les aider � participer aux processus de la
	Commission des trait�s de la Colombie-Britannique	30 400	30 400	. . . . .
	Total des d�penses non budg�taires	77 803	77 803	. . . . .
	Total du Minist�re	7 301 190	6 933 948	367 242
	Agence canadienne de d�veloppement �conomique du
	Nord
40	D�penses de fonctionnement	13 710	. . . . .	13 710
45	Contributions	46 312	. . . . .	46 312
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 180	. . . . .	1 180
	Total de l'organisme	61 203	. . . . .	61 203
	Commission canadienne des affaires polaires
50	D�penses du Programme	939	917	22
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	77	71	6
	Total de l'organisme	1 016	988	28
	Institut de la statistique des Premi�res nations
55	Paiements vers�s � l'Institut de la statistique des Premi�res
	nations pour les d�penses de fonctionnement	5 000	4 700	300
	Total de l'organisme	5 000	4 700	300
	Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux
	pensionnats indiens
60	D�penses du Programme	14 805	18 075	(3 270)
(L)	Contributions aux r�gimes d'advantages sociaux des
	employ�s	510	510	. . . . .
	Total de l'organisme	15 315	18 585	(3 270)
	Greffe du Tribunal des revendications particuli�res
65	D�penses du Programme	2 645	2 373	272
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	195	195	. . . . .
	Total de l'organisme	2 840	2 568	272

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

En vertu du d�cret C.P. 2009-1423, la responsabilit� � l'�gard du secteur de l'administration publique f�d�rale connu sous le nom de la Direction g�n�rale du d�veloppement �conomique du Nord a �t� transf�r�e du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien � l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord, � compter du 18 ao�t 2009.

Minist�re

R�sultat strat�gique

Les gens – Bien-�tre des personnes et des familles au sein des Premi�res nations et des collectivit�s inuites.

Description des activit�s de programme

�ducation

Activit� de programme qui fournit aux membres des collectivit�s des Premi�res nations et aux Inuits les outils n�cessaires pour atteindre des r�sultats en mati�re d'�ducation comparables � ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord canadien est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens , de l'�ducation �l�mentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les r�serves. Le minist�re a aussi comme politique sociale d'appuyer les �tudiants indiens inscrits vivant dans les r�serves et les �tudiants inuits qui font des �tudes postsecondaires. Le soutien assur� par le programme d'�ducation comprend des dispositions relatives aux services d'�ducation sp�ciaux, de m�me que des projets cibl�s destin�s � am�liorer la gestion de l'�ducation des Premi�res nations, � am�liorer le recrutement et � maintenir en poste des enseignants, et � favoriser la participation des parents et des collectivit�s. De nouveaux fonds r�cemment allou�s ciblent la prestation de services d'�ducation �l�mentaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de r�ussite des �tudiants.

D�veloppement social

Cette activit� de programme assure un soutien � la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les v�tements et le logement, pour assurer la s�curit� et le bien-�tre des personnes et des familles conform�ment aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services � l'enfance et � la famille des Premi�res nations pour am�liorer leur bien-�tre et leur s�curit�; � l'aide � la vie autonome pour les services de soutien social de nature non m�dicale comme les soins � domicile, les soins de rel�ve � court terme, le placement familial et les soins en �tablissement, en vue d'am�liorer le bien-�tre et la s�curit�; au Programme pour la pr�vention de la violence familiale pour am�liorer la s�curit� et la s�ret�, surtout des femmes et des enfants � risque; au programme de r�investissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles � faible revenu avec enfants et pr�venir ou r�duire la pauvret� chez les enfants; et � d'autres services sociaux afin de forger des collectivit�s de Premi�res nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Gestion des affaires des particuliers

L'activit� de programme Gestion des affaires des particuliers veille � l'administration f�d�rale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients aussi bien que de partenariats avec les Premi�res nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activit� de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), mise en oeuvre le 19 septembre 2007, qui veille � la gestion des obligations li�s � la Convention et des autres initiatives f�d�rales li�s aux cons�quences des �coles r�sidentielles sur les Autochtones du Canada.

R�sultat strat�gique

L'�conomie – Bien-�tre et prosp�rit� �conomiques des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

Description des activit�s de programme

Infrastructure communautaire

Cette activit� de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivit�, comme les routes, les ponts, les syst�mes d'eau potable et d'�gout ainsi que les bureaux administratifs; et les installations �ducatives comme les �coles et les r�sidences pour enseignants et les logements dans les r�serves.

Investissement communautaire

Le d�veloppement �conomique a progress� lentement pour la plupart des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. L'activit� de programme Investissement communautaire assure un financement de base fond� sur les projets pour soutenir des collectivit�s et des individus dans leurs efforts visant � d�terminer, �valuer, organiser et planifier des activit�s de d�veloppement �conomique. Cette activit� de programme est con�ue pour am�liorer la capacit� des collectivit�s et des individus � prendre part � l'�conomie et � tirer parti des possibilit�s de d�veloppement �conomique. On s'attend � ce que cette activit� engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et m�ne ainsi � une am�lioration du bien-�tre �conomique global et de la prosp�rit� des membres des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis.

D�veloppement des entreprises individuelles et communautaires

Les activit�s men�es dans le cadre du Programme de d�veloppement des entreprises autochtones visent � cr�er un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivit�s de participer � l'�conomie canadienne et de tirer parti de la prosp�rit� �conomique du pays en optimisant le financement limit� fourni par les pr�teurs commerciaux. Dans le but de favoriser un d�veloppement commercial durable, le programme permet l'acc�s � du financement priv� � des taux concurrentiels, ainsi qu'� obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur priv� pour les grands projets sur les ressources et l'�nergie, et renforce les institutions de financement appartenant � des Autochtones ou contr�l�es par eux, afin de fournir des services consultatifs et de pr�t au d�veloppement aux entreprises autochtones.

R�sultat strat�gique

Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coop�ration pour les Premi�res nations, les Inuits et les r�sidents du Nord.

Description des activit�s de programme

Gouvernance et institutions gouvernementales

Le travail qui se rattache � cette activit� de programme contribue au dynamisme social et �conomique des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits. Il apporte un soutien � chaque collectivit�, aux administrations group�es et aux syst�mes de gouvernance, en les aidant mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacit�s, processus et m�canismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de r�glements administratifs, processus �lectoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premi�res nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives – entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

R�glement des revendications

Activit� de programme qui consiste � verser des paiements approuv�s aux Premi�res nations en vue du r�glement de revendications sp�ciales, particuli�res et globales conclues avec succ�s au moyen d'un processus de n�gociation.

Relations de coop�ration

Cette activit� de programme r�pond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits gr�ce � la n�gociation et permet � toutes les parties de collaborer en vue de se r�concilier. Les relations de coop�ration, ax�es sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilit� et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premi�res nations et les Inuits. � son tour, ce climat appuie la croissance sociale, �conomique et culturelle des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, et favorise l'autonomie. Les relations de coop�ration forment l'assise pour un r�glement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est gr�ce � ces relations de coop�ration que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont n�goci�s et mis en œuvre, que les relations fond�es sur les trait�s entre la Couronne et les Premi�res nations sont clarifi�es et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propri�t�, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les int�r�ts des Inuits sont pris en compte ad�quatement dans les d�cisions strat�giques f�d�rales.

R�sultat strat�gique

Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne sant�, qualifi�s et vivent au sein de collectivit�s prosp�res.

Description des activit�s de programme

Terres et ressources du Nord

Cette activit� de programme favorise le d�veloppement durable et la surveillance r�glementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation p�troli�re et gazi�re (notamment les projets extrac�tiers) ainsi que la et la gestion des mines et de l'activit� dans le secteur des min�raux. Le d�veloppement continu du r�gime de r�glementation du Nord am�liore la gestion et la g�rance environnementales dans cette r�gion. La d�termination et l'assainissement des sites contamin�s am�liorent les conditions environnementales, tandis que le d�veloppement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances – au moyen par exemple des activit�s de l'Ann�e polaire internationale – aident � �laborer des strat�gies pour r�gler les probl�mes li�s aux changements climatiques et � l'adaptation � ce changement. Les questions et les pr�occupations li�es aux changements climatiques sont abord�es, afin de maintenir en place des collectivit�s autochtones et nordiques durables.

Des collectivit�s nordiques en sant�

Cette activit� de programme, dont tous les r�sidents du Nord b�n�ficient, permet de r�duire les co�ts de transport de denr�es p�rissables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivit�s isol�es du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la cha�ne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'am�lioration de la sant� et du bien-�tre des membres des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, gr�ce � des subventions pour la prestation de services hospitaliers et m�dicaux.

Gouvernance dans le Nord

Cette activit� de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilit�s de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de m�canismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions strat�giques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.

R�sultat strat�gique

Les Terres – Les Premi�res nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de fa�on durable.

Description des activit�s de programme

Administration f�d�rale responsable

Cette activit� de programme contribue � l'objectif fix� par le Comit� du Cabinet charg� des priorit�s et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le d�veloppement �conomique et une saine gouvernance dans les r�serves en �tablissant, pour les Premi�res nations assujetties � la Loi sur les Indiens , les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contr�le sur la gestion de leurs terres de r�serve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et �tendant le r�gime de Gestion des terres des Premi�res nations pour qu'un nombre accru de Premi�res nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens . Cette activit� exige une �troite collaboration avec les Premi�res nations, les associations et organisations autochtones, d'autres minist�res et des intervenants du secteur priv� comme des compagnies p�troli�res et gazi�res.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations

Le cadre global r�gissant la prise en charge de la gouvernance par les Premi�res nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une �volution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives � la disposition des Premi�res nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de r�serve permet aux Premi�res nations d'acqu�rir les capacit�s dont elles ont besoin gr�ce � de la formation et une participation ax�es sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord canadien. Dans le cadre du Programme r�gional d'administration des terres, certains pouvoirs minist�riels sont d�l�gu�s aux Premi�res nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le d�sirent. La Gestion des terres des Premi�res nations offre � ces derni�res l'occasion d'assumer le contr�le int�gral de leurs terres, gr�ce � un transfert de la Loi sur les Indiens � un code foncier individuel.

Certitude en mati�re de titres fonciers et d'acc�s aux ressources

Cette activit� de programme vise � fournir une certitude juridique sur la propri�t� des terres et des ressources dans les r�serves. Elle permet aux institutions financi�res et � d'autres investisseurs de collaborer avec les Premi�res nations pour profiter des perspectives de d�veloppement �conomique dans les r�serves. Elle comprend l'ajout de terres aux r�serves, l'assurance de la clart� du titre de propri�t� relativement aux terres et aux ressources au moyen de lev�s, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particuli�res et globales, et la n�gociation du r�tablissement du titre minier � Affaires indiennes et du Nord canadien � l'avantage des collectivit�s des Premi�res nations.

R�sultat strat�gique

Le Bureau de l'interlocuteur f�d�ral – Bien-�tre socio�conomique des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activit�s de programme

D�veloppement des capacit�s organisationnelles des M�tis et des Indiens non inscrits

Cette activit� de programme est ex�cut�e par le Bureau de l'interlocuteur f�d�ral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les organisations de M�tis et d'Indiens non inscrits, et vise � d�fendre les principaux int�r�ts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financi�rement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer � trouver des moyens pratiques de r�duire la d�pendance et d'am�liorer l'autonomie, ainsi que les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors r�serve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de M�tis et d'Indiens non inscrits � renforcer leurs capacit�s organisationnelles et professionnelles, afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur priv�.

Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Cette activit� de programme vise � r�pondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation �conomique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Gr�ce � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financi�rement et par d'autres moyens des projets qui r�pondent aux priorit�s locales. La Strat�gie am�liore la capacit� du gouvernement f�d�ral d'adapter les d�penses destin�es aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de mani�re � progresser vers les objectifs f�d�raux tout en r�agissant efficacement aux d�fis et aux perspectives qui se pr�sentent � l'�chelle locale.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)			Budget principal des d�penses 2010-2011					Budget
						D�penses	Total	principal
						non		des
		D�penses budg�taires				budg�taires		d�penses
	Fonction-	D�penses	Subven-	Contributions	Total	Pr�ts,		2009-2010
	nement	en capital	tions	et autres		dotations
				paiements		en capital
				de transfert		et avances
�ducation	24 669	. . . . .	39 474	1 699 286	1 763 429	. . . . .	1 763 429	1 705 635
D�veloppement social	5 502	. . . . .	10 000	1 475 231	1 490 733	. . . . .	1 490 733	1 451 780
Infrastructure communautaire	29 839	. . . . .	136	1 267 988	1 297 962	. . . . .	1 297 962	1 075 542
Gouvernance et institutions
gouvernementales	13 817	. . . . .	401 454	236 996	652 267	. . . . .	652 267	632 663
R�glement des revendications	2 758	. . . . .	464 141	. . . . .	466 899	. . . . .	466 899	815 613
Services internes	365 560	. . . . .	. . . . .	. . . . .	365 560	. . . . .	365 560	358 907
Terres et ressources du Nord	213 875	. . . . .	1 136	78 459	293 469	. . . . .	293 469	175 972
Gestion des affaires des particuliers	236 775	4 801	1 400	18 323	261 298	. . . . .	261 298	30 235
Relations de coop�ration	72 953	1 000	. . . . .	81 747	155 701	77 803	233 504	267 503
Investissement communautaire	16 539	. . . . .	. . . . .	100 936	117 475	. . . . .	117 475	122 227
Administration f�d�rale responsable	31 609	. . . . .	. . . . .	81 132	112 741	. . . . .	112 741	57 927
Des collectivit�s nordiques en sant�	48 322	. . . . .	48 275	4 805	101 402	. . . . .	101 402	94 131
D�veloppement des entreprises
individuelles et communautaires	10 428	. . . . .	. . . . .	45 704	56 132	. . . . .	56 132	45 593
Gestion des terres, des ressources et de
l'environnement par les Premi�res
nations	11 343	. . . . .	. . . . .	12 287	23 629	. . . . .	23 629	25 485
Certitude en mati�re de titres fonciers et
d'acc�s aux ressources	12 135	630	5 820	. . . . .	18 585	. . . . .	18 585	10 945
Gouvernance dans le Nord	10 482	. . . . .	. . . . .	7 379	17 861	. . . . .	17 861	22 029
D�veloppement des capacit�s
organisationnelles des M�tis et des
Indiens non inscrits	2 655	. . . . .	. . . . .	12 069	14 724	. . . . .	14 724	14 605
Strat�gie pour les Autochtones vivant en
milieu urbain	3 648	. . . . .	. . . . .	9 870	13 518	. . . . .	13 518	13 333
Gestion des droits des M�tis	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 885
�conomie du Nord	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 939
	1 112 909	6 431	971 836	5 132 211	7 223 387	77 803	7 301 190	6 933 948

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions aux Premi�res nations pour le r�glement de revendications
particuli�res n�goci� par le Canada ou impos� par le Tribunal des
revendications particuli�res	250 000 000	250 000 000
Subvention pour le financement du soutien des bandes	232 433 805	232 741 084
Subventions pour appuyer les Premi�res nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activit�s de mise en œuvre stipul�es dans les diverses ententes	125 555 341	113 486 000
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes
sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie
gouvernementale ou en vertu d'une loi li�e � un trait�	91 090 981	80 391 000
(L) Subventions aux organismes autochtones identifi�s pour recevoir
des paiements � l'�gard des revendications en vertu des lois sur le
r�glement des revendications territoriales globales	67 970 146	65 525 000
Paiements aux Premi�res nations du Yukon aux termes des ententes
individuelles d'autonomie gouvernementale	58 051 524	54 167 263
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au
gouvernement du Nunavut pour les services de sant� dispens�s aux
Indiens et aux Inuits	48 275 000	47 328 000
Subvention pour l'�ducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-�cosse	37 178 921	35 431 000
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuits du Labrador	17 987 000	17 987 000
Subventions visant � fournir un soutien au revenu aux personnes
d�munies qui habitent dans les r�serves indiennes	10 000 000	10 000 000
Subvention � la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des
programmes d�sign�s	9 631 000	9 442 000
Subventions pour appuyer les b�n�ficiaires/organismes pour le r�glement
de revendications particuli�res et sp�ciales	7 612 860	6 792 667
Subventions � la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative �
l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt	4 508 956	4 420 096
Subvention � la Premi�re nation de Westbank en vue de la mise en œuvre
de l' Entente d'autonomie gouvernementale de la Premi�re nation de
Westbank	4 505 586	4 375 000
Subventions accord�es aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur
r�gime d'�ducation postsecondaire	1 500 000	1 500 000
(L) Rentes vers�es aux Indiens – Paiements en vertu de trait�s	1 400 000	1 400 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter
la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales
globales	1 267 964	1 243 000
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur
le Nord	1 136 000	1 136 000
Subventions aux Premi�res nations participantes et � l'Autorit� scolaire
des premi�res nations en vertu de la Loi sur la comp�tence des
Premi�res nations en mati�re d'�ducation en Colombie-Britannique	600 000	600 000
Subvention accord�e � l'Administration financi�re des Premi�res nations
en vertu de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des Premi�res
nations	500 000	500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu
d'une rente par habitant	300 000	300 000
Subventions accord�es aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services
d'aide � l'�ducation primaire et secondaire	150 000	150 000
Subventions aux �tudiants et � leurs chaperons pour promouvoir la
sensibilisation � la protection contre les incendies dans les �coles dont
les bandes et le gouvernement f�d�ral assurent le fonctionnement	136 000	136 000
Subventions accord�es aux Inuits pour favoriser leur essor culturel	45 000	45 000
Total des subventions	971 836 084	939 096 110
Contributions
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des
services publics dans le domaine de l'�ducation	1 579 912 885	1 533 917 473
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des
services publics dans le domaine du d�veloppement social	1 475 231 271	1 436 250 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des
services publics dans les domaines des immobilisations et de
l'entretien	1 267 475 619	1 043 062 000
Contributions aux b�n�ficiaires et � divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	184 955 078	180 972 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des
services publics dans le domaine du soutien aux administrations
indiennes	110 129 693	110 464 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des
services publics dans le domaine du d�veloppement �conomique	102 936 012	109 002 000
Contribution pour promouvoir l'utilisation s�curitaire, le d�veloppement,
la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord	82 163 500	35 391 500
Contributions vers�es aux Premi�res nations pour la gestion de sites
contamin�s	54 181 214	9 077 000
Contributions pour appuyer le processus de n�gociation visant les
revendications globales, particuli�res et sp�ciales ainsi que les
initiatives d'autonomie gouvernementale	49 324 000	47 954 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	45 704 000	37 250 000
Contributions pour appuyer l'�tablissement de syst�mes de
gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides	39 532 000	40 058 000
Contributions au titre des consultations et de l'�laboration des politiques	26 183 600	21 402 000
Contribution vers�e aux institutions des Premi�res nations dans le but de
favoriser une saine gestion publique	12 434 000	12 294 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	11 994 621	13 191 000
Contributions pour appuyer la capacit� organisationnelle de base des
organismes repr�sentant les Autochtones	10 928 000	10 928 000
Strat�gie pour les Autochtones en milieu urbain	9 870 000	9 870 000
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres
des Premi�res nations	9 851 892	13 848 000
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des
activit�s dans les r�serves	9 736 000	9 526 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription	8 400 767	8 930 969
Contributions aux anciens �l�ves, � leurs familles, � leurs collectivit�s
et aux groupes dans le but de faciliter les projets de comm�moration
r�gionaux ou nationaux qui portent sur l'exp�rience dans les
pensionats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivit�s
de participer � l'initiative	8 000 000	5 000 000
Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non
inscrits – Contributions pour appuyer la capacit� organisationnelle de
base des organismes repr�sentant les Autochtones	6 565 000	6 565 000
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des
capacit�s de gestion fonci�re	6 246 800	. . . . .
Programme de contributions de l'Interlocuteur f�d�ral	5 504 000	13 504 000
Contributions visant � am�liorer la capacit� de gestion financi�re et les
installations de r�seaux du gouvernement du Nunavut	5 500 000	10 300 000
Contributions aux Premi�res nations, � leurs organismes, aux provinces et
aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un
trait� de la Colombie-Britannique	3 030 000	7 810 000
Contributions pour la promotion du d�veloppement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	2 316 000	2 547 000
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent r�gler leur r�clamation de fa�on collective dans le cadre du
processus d'�valuation ind�pendant	1 250 000	500 000
Contributions � la Fondation nationale des r�alisations autochtones	817 000	817 000
Contributions � l'intention des commissions de trait�s provinciales et/ou
r�gionales	750 000	750 000
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs
dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire
jurisprudence	750 000	750 000
Contributions � la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et
les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du
Nouveau-Qu�bec et du Labrador � perfectionner leurs capacit�s
professionnelles et � commercialiser leur art	458 000	458 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le
Sud	80 000	80 000
Total des contributions	5 132 210 952	4 732 468 942
Postes non requis
Versements aux Cris du Qu�bec pour r�gler les questions d�coulant
de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
qu�becois	. . . . .	100 000 000
Contributions pour la promotion du d�veloppement r�gional dans les trois
territoires du Canada	. . . . .	1 157 000
Total des postes non requis	. . . . .	101 157 000
Total	6 104 047 036	5 772 722 052

*Le financement est distribu� par l'entremise d'une vari�t� d'ententes de financement, y compris des contributions, des paiements de transfert souples et des modes optionnels de financement. Gr�ce � ces derniers, un montant global est allou� aux Premi�res nations afin qu'elles puissent fournir un �ventail de services de base. Par cons�quent, les montants qui figurent dans la liste ne repr�sentent qu'une estimation.

Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord

R�sultat strat�gique

Les �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

Description des activit�s de programme

D�veloppement communautaire

Soutient les investissements communautaires dans les infrastructures, ainsi que les investissements dans les organismes et les projets individuels de d�veloppement des comp�tences et de la capacit�. L'objectifs de cette activit� de programme est la cr�ation de collectivit�s �conomiquement viables dans le Nord, assorties d'une qualit� de vie �lev�e pour les r�sidants.

D�veloppement commercial

Soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de la formation, des services consultatifs et des subventions et contributions.
L'objectif de l'activit� de programme est d'encourager un secteur commercial comp�titif et diversifi� dans le Nord et de renforcer la capacit� en mati�re d'innovation.

Politique, repr�sentation et coordination

Soutient la recherche et l'analyse pour orienter les choix en mati�re de programmes et de politiques, la promotion des int�r�ts du Nord au sein et � l'ext�rieur du gouvernement f�d�ral et le d�veloppment de strat�gies, d'initiatives et de projets horizontaux pour r�pondre aux d�fis du d�veloppement �conomique dans le Nord.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		d�penses
		paiements		2009-2010
		de transfert
D�veloppement communautaire	3 811	44 012	47 823	. . . . .
D�veloppement commercial	3 856	2 300	6 156	. . . . .
Politique, repr�sentation et coordination	5 473	. . . . .	5 473	. . . . .
Services internes	1 751	. . . . .	1 751	. . . . .
	14 890	46 312	61 203	. . . . .

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions pour la promotion du d�veloppement r�gional dans les trois
territoires du Canada	33 842 234	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services
publics dans le domaine du d�veloppement �conomique	9 500 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme Enterprise autochtone Canada	2 300 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme d'Infrastructure de loisirs Canada	670 060	. . . . .
Total des contributions	46 312 294	. . . . .

Commission canadienne des affaires polaires

R�sultat strat�gique

Accroissement des connaissances sur les r�gions polaires du Canada.

Description des activit�s de programme

Facilitation de la recherche et communications

Facilitation de la recherche et communications.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget
	D�penses budg�taires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		d�penses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Facilitation de la recherche et communications	785	10	795	773
Services internes	221	. . . . .	221	215
	1 006	10	1 016	988

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux
institutions pour soutenir la recherche et des activit�s qui ont trait aux
r�gions polaires	10 000	10 000
Total des contributions	10 000	10 000

Institut de la statistique des Premi�res nations

R�sultat strat�gique

Les Premi�res nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d'analyses statistiques pr�cis et pertinents sur les conditions financi�res, �conomiques et sociales des Premi�res nations.

Description des activit�s de programme

Collecte et analyse des donn�es

Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socio�conomiques des Indiens, des Premi�res nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des r�serves ou sur des terres autochtones.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Collecte et analyse des donn�es	5 000	5 000	4 700
Bonne qualit� et pratiques efficaces	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Action d'information	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5 000	5 000	4 700

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Toutes les ressources ont �t� attribu�es � l'activit� de programme Collecte et analyse des donn�es en attendant que l'Institut de la statistique des Premi�res nations termine son plan d'entreprise. Le plan d'entreprise fournira plus de d�tails concernant la r�partition par activit� de programme.

Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens

R�sultat strat�gique

Divulguer et reconna�tre la v�rit� concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la gu�rison et la r�conciliation parmi les personnes et les communaut�s touch�es.

Description des activit�s de programme

V�rit� et r�conciliation

Le programme appuie les activit�s de recherche, de v�rit�, de gu�rison et de comm�moration entreprises par la Commisson de v�rit� et de r�conciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le syst�me et les s�quelles des pensionnats indiens, la consignation de d�clarations ainsi que des activit�s de gu�rison et de comm�moration. Le programme dispose d'un financement r�parti sur cinq ans, apr�s quoi il mettra fin � ses activi�s.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
V�rit� et r�conciliation	13 955	13 955	16 425
Services internes	1 360	1 360	2 160
	15 315	15 315	18 585

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Greffe du Tribunal des revendications particuli�res

R�sultat strat�gique

Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res.

Description des activit�s de programme

Services de greffe

Faciliter l'acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	d�penses 2010-2011		principal
	D�penses	Total	des
	budg�taires		d�penses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Services de greffe	2 840	2 840	2 568
	2 840	2 840	2 568

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.