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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



1c	D�penses de fonctionnement; entretien de propri�t�s,
	y compris les d�penses aff�rentes � des travaux de
	g�nie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible � la propri�t� immobili�re, aux taxes,
	� l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous r�serve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de
	r�paration n�cessaires sur des propri�t�s construites
	en vertu de contrats particuliers � prix ferme et
	vendues conform�ment � la Loi sur les terres
	destin�es aux anciens combattants (S.R.C. 1970, [ch.
	V-4]), afin de corriger des d�fectuosit�s dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent �tre
	tenus financi�rement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propri�t�s afin de
	sauvegarder l'int�r�t que le directeur y poss�de et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de
	la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 50 000 $ du cr�dit 1 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	954 391 256	50 000	810 134	955 251 390
5	D�penses en capital	11 103 000	. . . . .	. . . . .	11 103 000
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, le montant inscrit � chacune des
	subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	2 488 253 000	. . . . .	5 340 000	2 493 593 000
15	Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) –
	D�penses de fonctionnement	10 364 911	. . . . .	. . . . .	10 364 911
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	39 323 740	. . . . .	. . . . .	39 323 740
(L)	Ministre des Anciens Combattants et ministre d'�tat
	(Agriculture) – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnit�s de services de guerre , de
	redressements de compensation effectu�s en
	conformit� avec la Loi sur les terres destin�es aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Cr�dits de r�adaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnit�s de services de guerre
	(S.R.C., 1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 503 711 329	50 000	6 150 134	3 509 911 463

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 10	Total

Fonds pour des programmes destin�s aux anciens combattants alli�s de la Deuxi�me
Guerre mondiale et de la guerre de Cor�e	4 800	5 340	10 140
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	3 990	. . . . .	3 990

Total des cr�dits � adopter	810	5 340	6 150

Transferts
Transfert de la D�fence nationale – Pour appuyer les activit�s de recrutement et de
maintien de professionnels de la sant� au sein de l'administration f�d�rale dans le
cadre du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�	50	. . . . .	50

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	860	5 340	6 200

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 3 989 866 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de la diminution des d�penses li�es � la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (157 199 $) et d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement (3 832 667 $).

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Subventions
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils	400 000	. . . . .
Fonds du Souvenir	280 000	. . . . .
Aide accord�e en conformit� avec les dispositions du R�glement sur le fonds de secours	60 000	. . . . .

Montant total des subventions	740 000	. . . . .
Contributions
Contributions accord�es aux anciens combattants, en vertu du Programme pour
l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider � payer les co�ts des services
compl�mentaires de sant� non couverts par les programmes de soins m�dicaux
provinciaux	4 600 000	. . . . .

Montant total des contributions	4 600 000	. . . . .

Total des paiements de transfert	5 340 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.