ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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TRANSPORTS

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des d�penses pour des biens
	autres que f�d�raux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en mati�re d'a�ronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conform�ment � la
	Loi sur l'a�ronautique ;
	c ) autorisation de d�penser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 3 339 000 $ du cr�dit 5
	(Transports), de 721 948 $ du cr�dit 10 (Transports)
	et de 88 920 $ du cr�dit 1 (S�curit� publique et
	Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
	2009-2010	422 838 660	2 244 388	1	425 083 049
5c	D�penses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction ex�cut�s par des provinces
	ou des municipalit�s, des autorit�s locales ou des
	entrepreneurs priv�s	186 286 813	(3 339 000)	. . . . .	182 947 813
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	741 328 188	(721 948)	. . . . .	740 606 240
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	66 339 852	. . . . .	. . . . .	66 339 852
(L)	Ministre des Transports , de l'Infrastructure et des
	Collectivit�s – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du d�troit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du d�troit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	57 771 301	. . . . .	(1 103 227)	56 668 074
(L)	Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998,
	ch. 10)	47 700 000	. . . . .	21 522 000	69 222 000
(L)	Versements � la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada � l'�gard de l'abolition des
	p�ages sur le pont Victoria � Montr�al, et pour la
	r�fection de la voie de circulation du pont (cr�dit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
	Total du Minist�re	1 525 645 236	(1 816 560)	20 418 774	1 544 247 450
	Soci�t� canadienne des postes
15c	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes � des
	fins sp�ciales	72 210 000	. . . . .	652 000	72 862 000
17b	Conform�ment � l'article 28 de la Loi sur la Soci�t�
	canadienne des postes et � l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autoriser la Soci�t� canadienne
	des postes � emprunter de l'argent d'autres sources
	que l'�tat, pour des sommes ne d�passant pas, de
	temps � autre, un montant principal d� de
	2 500 000 000 $ et ce, en conformit� avec les
	conditions approuv�es par le ministre des Finances	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total de l'organisme	72 210 001	. . . . .	652 000	72 862 001
	Administration canadienne de la s�ret� du
	transport a�rien
20c	Paiements � l'Administration canadienne de la s�ret�
	du transport a�rien pour les d�penses de
	fonctionnement et les d�penses en capital	615 784 000	. . . . .	9 359 000	625 143 000
	Total de l'organisme	615 784 000	. . . . .	9 359 000	625 143 000
	Office des transports du Canada
25	D�penses du Programme	25 567 475	. . . . .	. . . . .	25 567 475
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	3 219 094	. . . . .	. . . . .	3 219 094
	Total de l'organisme	28 786 569	. . . . .	. . . . .	28 786 569
	La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e
30c	Paiements � la Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Total de l'organisme	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35c	Paiements � Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette soci�t�; paiements
	� des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activit�s de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conform�ment � des
	march�s conclus avec Sa Majest� : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements � l'�gard des frais engag�s par la
	soci�t� pour assurer des prestations de retraite
	anticip�e, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations � ses employ�s lorsque ces frais
	sont engag�s par suite de la r�duction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	126 333 000	. . . . .	260 000	126 593 000
	Total de l'organisme	126 333 000	. . . . .	260 000	126 593 000
	Commission de la capitale nationale
40b	Paiements � la Commission de la capitale nationale
	pour les d�penses de fonctionnement	84 707 826	. . . . .	. . . . .	84 707 826
45b	Paiements � la Commission de la capitale nationale
	pour les d�penses en capital	32 533 001	. . . . .	. . . . .	32 533 001
	Total de l'organisme	117 240 827	. . . . .	. . . . .	117 240 827
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50b	D�penses de fonctionnement	65 450 856	. . . . .	. . . . .	65 450 856
55b	Contributions	4 694 565 319	. . . . .	. . . . .	4 694 565 319
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	3 357 469	. . . . .	. . . . .	3 357 469
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	1 980 655 000	. . . . .	(874 498 759)	1 106 156 241
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure
	des provinces et des territoires	495 000 000	. . . . .	(240 000 000)	255 000 000
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s,
	suppl�ment	250 000 000	. . . . .	(135 245 089)	114 754 911
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	200 000 000	. . . . .	(186 334 000)	13 666 000
	Total de l'organisme	7 689 028 644	. . . . .	(1 436 077 848)	6 252 950 796
	Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
60b	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.
	pour les d�penses de fonctionnement et les d�penses
	en capital	23 395 000	. . . . .	. . . . .	23 395 000
	Total de l'organisme	23 395 000	. . . . .	. . . . .	23 395 000
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorpor�e
65b	Paiements � la soci�t� Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. � affecter au paiement de l'exc�dent
	des d�penses sur les revenus de la soci�t� (�
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des r�serves) relativement � l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Honor�-Mercier, d'une
	partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du
	pont Champlain et du tunnel Melocheville � Montr�al	107 419 938	. . . . .	. . . . .	107 419 938
	Total de l'organisme	107 419 938	. . . . .	. . . . .	107 419 938
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	D�penses du Programme	1 673 138	. . . . .	. . . . .	1 673 138
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	118 192	. . . . .	. . . . .	118 192
	Total de l'organisme	1 791 330	. . . . .	. . . . .	1 791 330
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements � VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette soci�t�, paiements � des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conform�ment aux march�s conclus en vertu
	du sous-alin�a c )(i) du cr�dit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de cr�dits	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total de l'organisme	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total du portefeuille	10 825 446 545	(1 816 560)	(1 405 388 074)	9 418 241 911

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transports demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total
Fonds afin de renouveler et d'am�liorer les infrastructures routi�res
au Canada dans le cadre du Programme strat�gique
d'infrastructures routi�res	. . . . .	. . . . .	6 509	6 509
Fonds pour la cr�ation du syst�me de gestion int�gr� des a�ronefs et
l'utilisation des pi�ces d'identit� des gens de mer	. . . . .	3 912	. . . . .	3 912
Financement pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte
et du Corridor de l'Asie-Pacifique afin d'appuyer des activit�s
non li�es � l'infrastructure ou ax�es sur la comp�titivit� comme
des �tudes de recherche, des activit�s d'engagement du public et
des produits	1 267	. . . . .	. . . . .	1 267
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et
de s�curit� en pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	469	. . . . .	. . . . .	469
Fonds pour la mise en œuvre du projet GO Transit aux termes du
Fonds Chantiers Canada, afin d'am�liorer le service et la fiabilit�
dans la r�gion du Grand secteur de Toronto	441	. . . . .	. . . . .	441
Montant brut des cr�dits � adopter	2 177	3 912	6 509	12 598
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	2 177	3 912	6 509	12 598
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Cr�dits l�gislatifs
Paiements � la Corporation de la Voie maritime du Saint-Laurent
conform�ment aux ententes conclues dans le cadre de la Loi
maritime du Canada				21 522
R�duction du paiement de subvention pour l'ouvrage de
franchissement du d�troit de Northhumberland selon la La Loi
sur l'ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland				(1 103)
Total des cr�dits l�gislatifs				20 419
Total des rajustements des cr�dits				20 419
Transferts
Transfert de S�curit� publique et protection civile – Pour la cr�ation
et le d�roulement d'un cours sur l'�valuation en mati�re de s�ret�
a�rienne	89	. . . . .	. . . . .	89
R�affectation des ressources � l'interne – Pour financer les co�ts de
fonctionnement de divers projets de dragage en Ontario et au
Qu�bec	3 339	(3 339)	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne –Pour le programme de
contribution du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�	500	. . . . .	(500)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour financer divers
activit�s de fonctionnement li�es � des projets courant dans le
cadre du Programme strat�gique d'infrastructures routi�res	222	. . . . .	(222)	. . . . .
Transfert � D�fense nationale – Remboursement des fonds inutilis�s
pour des initiatives de s�curit� publique li�es aux Centres
d'op�rations de la s�curit� maritime	(705)	. . . . .	. . . . .	(705)
Transfert � Parcs Canada – Pour l'�valuation, la gestion et
l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s	(1 200)	. . . . .	. . . . .	(1 200)
Total des transferts	2 245	(3 339)	(722)	(1 816)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	2 245	(3 339)	(722)	18 603

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 2 176 735 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de d�lais dans le processus de r�trocession des terres de l'a�roport de Mirabel.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 3 912 400 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de d�lais dans l'ex�cution du grand projet de l'�tat de franchissement de la rivi�re D�troit.

Cr�dit 10 : Des fonds autoris�s totalisant 6 509 219 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison du report du programme de cession des ports.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Programme strat�gique d'infrastructures routi�res : Syst�me de transport intelligent	6 509 219	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	6 509 219	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	6 509 219	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	721 948	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(721 948)	. . . . .

Soci�t� canadienne des postes

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Soci�t� canadienne des postes demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 15
Fonds consacr�s aux services de police et de s�curit� des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	652

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 20
Financement � l'appui de l'�laboration de plans de s�ret� a�roportuaire et de syst�mes d'�valuation des voyageurs
( budget f�d�ral de 2009 )	9 359

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Soci�t� des ponts f�d�raux Limit�e demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 30
Fonds pour la Corporation du pont international de la voie maritime afin de combler les co�ts d'exploitation et
d'entretien en raison de la fermeture et du d�m�nagement temporaires de ses installations � p�age � Cornwall	894
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	894
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 30 : Des fonds autoris�s totalisant 894 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison des retards dans l'approbation en vue du replacement du pont sur�lev� du chenal Nord.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter		Cr�dit 35
Fonds pour les travaux de r�paration au quai de North Sydney en Nouvelle-�cosse ( budget f�d�ral de 2009 )		260

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de l'infrastructure du Canada – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s
Cr�dits l�gislatifs				Total
Financement pour le Fonds Chantier Canada – Volet Collectivit�s, suppl�ment ( budget f�d�ral de 2009 )				(135 245)
Fonds pour la cr�ation du Fonds pour l'infrastructure verte afin d'am�liorer la qualit� de l'environnement et rendre
l'�conomie plus viable � plus long terme ( budget f�d�ral de 2009 )				(186 334)
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires ( budget f�d�ral de 2009 )				(240 000)
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise � acc�l�rer et augmenter le nombre de projets provinciaux,
territoriaux et municipaux de remise en �tat de l'infrastructure pr�ts � �tre ex�cut�s ( budget f�d�ral de 2009 )				(874 499)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses				(1 436 078)
Paiements de transfert (dollars)		Cr�dit		L�gislatif
Contributions
(L) Contributions en vertu de Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivit�s, suppl�ment		. . . . .		(135 245 089)
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte		. . . . .		(186 334 000)
(L) Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires		. . . . .		(240 000 000)
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure		. . . . .		(874 498 759)
Total des paiements de transfert		. . . . .		(1 436 077 848)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.