ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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TRANSPORTS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 3 339 000 $ du crédit 5
	(Transports), de 721 948 $ du crédit 10 (Transports)
	et de 88 920 $ du crédit 1 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010	422 838 660	2 244 388	1	425 083 049
5c	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés	186 286 813	(3 339 000)	. . . . .	182 947 813
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	741 328 188	(721 948)	. . . . .	740 606 240
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 339 852	. . . . .	. . . . .	66 339 852
(L)	Ministre des Transports , de l'Infrastructure et des
	Collectivités – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	57 771 301	. . . . .	(1 103 227)	56 668 074
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998,
	ch. 10)	47 700 000	. . . . .	21 522 000	69 222 000
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
	Total du Ministère	1 525 645 236	(1 816 560)	20 418 774	1 544 247 450
	Société canadienne des postes
15c	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	72 210 000	. . . . .	652 000	72 862 000
17b	Conformément à l'article 28 de la Loi sur la Société
	canadienne des postes et à l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autoriser la Société canadienne
	des postes à emprunter de l'argent d'autres sources
	que l'État, pour des sommes ne dépassant pas, de
	temps à autre, un montant principal dû de
	2 500 000 000 $ et ce, en conformité avec les
	conditions approuvées par le ministre des Finances	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total de l'organisme	72 210 001	. . . . .	652 000	72 862 001
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20c	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital	615 784 000	. . . . .	9 359 000	625 143 000
	Total de l'organisme	615 784 000	. . . . .	9 359 000	625 143 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	25 567 475	. . . . .	. . . . .	25 567 475
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 219 094	. . . . .	. . . . .	3 219 094
	Total de l'organisme	28 786 569	. . . . .	. . . . .	28 786 569
	La Société des ponts fédéraux limitée
30c	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Total de l'organisme	40 895 000	. . . . .	. . . . .	40 895 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35c	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	126 333 000	. . . . .	260 000	126 593 000
	Total de l'organisme	126 333 000	. . . . .	260 000	126 593 000
	Commission de la capitale nationale
40b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	84 707 826	. . . . .	. . . . .	84 707 826
45b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital	32 533 001	. . . . .	. . . . .	32 533 001
	Total de l'organisme	117 240 827	. . . . .	. . . . .	117 240 827
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement	65 450 856	. . . . .	. . . . .	65 450 856
55b	Contributions	4 694 565 319	. . . . .	. . . . .	4 694 565 319
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 357 469	. . . . .	. . . . .	3 357 469
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	1 980 655 000	. . . . .	(874 498 759)	1 106 156 241
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure
	des provinces et des territoires	495 000 000	. . . . .	(240 000 000)	255 000 000
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités,
	supplément	250 000 000	. . . . .	(135 245 089)	114 754 911
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	200 000 000	. . . . .	(186 334 000)	13 666 000
	Total de l'organisme	7 689 028 644	. . . . .	(1 436 077 848)	6 252 950 796
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60b	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses
	en capital	23 395 000	. . . . .	. . . . .	23 395 000
	Total de l'organisme	23 395 000	. . . . .	. . . . .	23 395 000
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65b	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une
	partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du
	pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	107 419 938	. . . . .	. . . . .	107 419 938
	Total de l'organisme	107 419 938	. . . . .	. . . . .	107 419 938
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70a	Dépenses du Programme	1 673 138	. . . . .	. . . . .	1 673 138
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 192	. . . . .	. . . . .	118 192
	Total de l'organisme	1 791 330	. . . . .	. . . . .	1 791 330
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total de l'organisme	476 917 000	. . . . .	. . . . .	476 917 000
	Total du portefeuille	10 825 446 545	(1 816 560)	(1 405 388 074)	9 418 241 911

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Transports demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds afin de renouveler et d'améliorer les infrastructures routières
au Canada dans le cadre du Programme stratégique
d'infrastructures routières	. . . . .	. . . . .	6 509	6 509
Fonds pour la création du système de gestion intégré des aéronefs et
l'utilisation des pièces d'identité des gens de mer	. . . . .	3 912	. . . . .	3 912
Financement pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte
et du Corridor de l'Asie-Pacifique afin d'appuyer des activités
non liées à l'infrastructure ou axées sur la compétitivité comme
des études de recherche, des activités d'engagement du public et
des produits	1 267	. . . . .	. . . . .	1 267
Fonds pour la planification et les activités des services de police et
de sécurité en prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	469	. . . . .	. . . . .	469
Fonds pour la mise en œuvre du projet GO Transit aux termes du
Fonds Chantiers Canada, afin d'améliorer le service et la fiabilité
dans la région du Grand secteur de Toronto	441	. . . . .	. . . . .	441
Montant brut des crédits à adopter	2 177	3 912	6 509	12 598
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 177	3 912	6 509	12 598
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Crédits législatifs
Paiements à la Corporation de la Voie maritime du Saint-Laurent
conformément aux ententes conclues dans le cadre de la Loi
maritime du Canada				21 522
Réduction du paiement de subvention pour l'ouvrage de
franchissement du détroit de Northhumberland selon la La Loi
sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland				(1 103)
Total des crédits législatifs				20 419
Total des rajustements des crédits				20 419
Transferts
Transfert de Sécurité publique et protection civile – Pour la création
et le déroulement d'un cours sur l'évaluation en matière de sûreté
aérienne	89	. . . . .	. . . . .	89
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour financer les coûts de
fonctionnement de divers projets de dragage en Ontario et au
Québec	3 339	(3 339)	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne –Pour le programme de
contribution du Partenariat pour la sécurité et la prospérité	500	. . . . .	(500)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour financer divers
activités de fonctionnement liées à des projets courant dans le
cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières	222	. . . . .	(222)	. . . . .
Transfert à Défense nationale – Remboursement des fonds inutilisés
pour des initiatives de sécurité publique liées aux Centres
d'opérations de la sécurité maritime	(705)	. . . . .	. . . . .	(705)
Transfert à Parcs Canada – Pour l'évaluation, la gestion et
l'assainissement des sites fédéraux contaminés	(1 200)	. . . . .	. . . . .	(1 200)
Total des transferts	2 245	(3 339)	(722)	(1 816)
Présent budget supplémentaire des dépenses	2 245	(3 339)	(722)	18 603

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Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 2 176 735 $ sont disponibles à même le crédit en raison de délais dans le processus de rétrocession des terres de l'aéroport de Mirabel.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 3 912 400 $ sont disponibles à même le crédit en raison de délais dans l'exécution du grand projet de l'État de franchissement de la rivière Détroit.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 6 509 219 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report du programme de cession des ports.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Programme stratégique d'infrastructures routières : Système de transport intelligent	6 509 219	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	6 509 219	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	6 509 219	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	721 948	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(721 948)	. . . . .

Société canadienne des postes

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société canadienne des postes demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 15
Fonds consacrés aux services de police et de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	652

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 20
Financement à l'appui de l'élaboration de plans de sûreté aéroportuaire et de systèmes d'évaluation des voyageurs
( budget fédéral de 2009 )	9 359

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La Société des ponts fédéraux limitée

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société des ponts fédéraux Limitée demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour la Corporation du pont international de la voie maritime afin de combler les coûts d'exploitation et
d'entretien en raison de la fermeture et du déménagement temporaires de ses installations à péage à Cornwall	894
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	894
Présent budget supplémentaire des dépenses	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 894 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison des retards dans l'approbation en vue du replacement du pont surélevé du chenal Nord.

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Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 35
Fonds pour les travaux de réparation au quai de North Sydney en Nouvelle-Écosse ( budget fédéral de 2009 )		260

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Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau de l'infrastructure du Canada – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés
Crédits législatifs				Total
Financement pour le Fonds Chantier Canada – Volet Collectivités, supplément ( budget fédéral de 2009 )				(135 245)
Fonds pour la création du Fonds pour l'infrastructure verte afin d'améliorer la qualité de l'environnement et rendre
l'économie plus viable à plus long terme ( budget fédéral de 2009 )				(186 334)
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires ( budget fédéral de 2009 )				(240 000)
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise à accélérer et augmenter le nombre de projets provinciaux,
territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés ( budget fédéral de 2009 )				(874 499)
Présent budget supplémentaire des dépenses				(1 436 078)
Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
(L) Contributions en vertu de Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, supplément		. . . . .		(135 245 089)
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte		. . . . .		(186 334 000)
(L) Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires		. . . . .		(240 000 000)
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure		. . . . .		(874 498 759)
Total des paiements de transfert		. . . . .		(1 436 077 848)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.