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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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CONSEIL DU TR�SOR

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Secr�tariat
1c	D�penses du Programme et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re
	d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an et autorisation de
	d�penser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activit�s du Secr�tariat du Conseil du
	Tr�sor – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 4 115 $ du cr�dit 40 (Conseil du Tr�sor), de
	45 178 $ du cr�dit 1 (P�ches et Oc�ans), de 43 591 $
	du cr�dit 1 (Sant�), de 26 400 $ du cr�dit 1
	(Industrie), de 18 819 $ du cr�dit 50 (Industrie), de
	3 186 $ du cr�dit 1 (Agence de promotion
	�conomique du Canada atlantique), de 1 767 $ du
	cr�dit 1 (Agence de d�veloppement �conomique du
	Canada pour les r�gions du Qu�bec) et de 1 637 $ du
	cr�dit 15 (Conseil priv�) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
	de	258 849 349	144 693	855 500	259 849 542
5	�ventualit�s du gouvernement – Sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour suppl�er �
	d'autres cr�dits et pour payer des d�penses diverses,
	urgentes ou impr�vues qui n'ont pas autrement �t�
	pourvues, y compris les subventions et les
	contributions qui ne sont pas �num�r�es dans le
	Budget des d�penses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont �num�r�es quand ces
	d�penses s'inscrivent dans le mandat l�gal d'une
	organisation gouvernementale et autorisation de
	r�employer les sommes affect�es � des besoins, tir�es
	d'autres cr�dits et vers�es au pr�sent cr�dit	750 000 000	. . . . .	. . . . .	750 000 000
10c	Initiatives pangouvernementales – Sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour suppl�er �
	d'autres cr�dits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion strat�gique entreprises dans la
	fonction publique du Canada	6 636 000	. . . . .	875 368	7 511 368
15c	Rajustements � la r�mun�ration – Sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour augmenter
	d'autres cr�dits qui peuvent n�cessiter un financement
	partiel ou int�gral par suite de rajustements effectu�s
	aux modalit�s de service ou d'emploi de
	l'administration publique f�d�rale, y compris les
	membres de la Gendarmerie royale du Canada et les
	Forces canadiennes, les personnes nomm�es par le
	gouverneur en conseil et les soci�t�s d'�tat au sens de
	l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances
	publiques	. . . . .	. . . . .	196 414 739	196 414 739
20b	Assurances de la fonction publique – Paiements �
	l'�gard de programmes d'assurance, de pension,
	d'avantages sociaux ou autres, ou applicables �
	l'administration de ces programmes ou autres,
	notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres d�penses faites
	en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
	celle-ci et pour toutes autres personnes, d�termin�es
	par le Conseil du Tr�sor, et autorisation de d�penser
	tous revenus ou toutes autres sommes per�ues �
	l'�gard de ces programmes ou autres pour compenser
	toutes d�penses d�coulant de ces programmes ou
	autres et pour pourvoir au remboursement � certains
	employ�s de leur part de la r�duction des primes
	conform�ment au paragraphe 96(3) de la Loi sur
	l'assurance-emploi	2 164 302 143	. . . . .	. . . . .	2 164 302 143
25	Report du budget de fonctionnement – Sous r�serve
	de l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour suppl�er
	� d'autres cr�dits en raison du report du budget de
	fonctionnement de l'exercice pr�c�dent	481 553 959	. . . . .	. . . . .	481 553 959
30c	Besoin en mati�re de r�mun�ration – Sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor, pour suppl�er �
	d'autres cr�dits pour des besoins relatifs aux
	prestations parentales et de maternit�, aux versements
	li�s � la cessation de service ou d'emploi, aux
	rajustements apport�s aux modalit�s de service ou
	d'emploi dans l'administration publique f�d�rale, y
	compris pour les membres de la Gendarmerie royale
	du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas
	�t� pourvus par le cr�dit 15, Rajustements � la
	r�mun�ration	224 755 610	. . . . .	100 000 000	324 755 610
35	Initiatives d'ex�cution du budget – Sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor et pour la p�riode
	commen�ant le l ^eravril 2009 et se terminant le
	30 juin 2009, pour augmenter d'autres cr�dits et pour
	accorder des cr�dits aux ministres comp�tents afin de
	financer des initiatives annonc�es dans le budget
	f�d�ral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles
	subventions et des augmentations aux montants des
	subventions inscrites dans les budgets des d�penses,
	lorsque les montants des d�penses ne sont pas pr�vus
	autrement et lorsque les d�penses s'inscrivent dans les
	mandats statutaires des organismes gouvernementaux.	883 489 014	. . . . .	. . . . .	883 489 014
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantage sociaux des
	employ�s	29 755 891	. . . . .	. . . . .	29 755 891
(L)	Pr�sident du Conseil du Tr�sor et ministre de la prote
	d'entr�e de l'Asie-Pacifique – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33)	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000

	Total du Secr�tariat	4 799 440 388	144 693	298 145 607	5 097 730 688

	�cole de la fonction publique du Canada
40c	D�penses du Programme	63 597 902	(4 115)	. . . . .	63 593 787
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 859 719	. . . . .	. . . . .	5 859 719
(L)	D�pense des recettes conform�ment au paragraphe
	18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du
	Canada	50 000 000	. . . . .	9 657 290	59 657 290

	Total de l'organisme	119 457 621	(4 115)	9 657 290	129 110 796
	Commissariat au lobbying
45	Commissariat au lobbying du Canada – D�penses du
	Programme	4 427 107	. . . . .	. . . . .	4 427 107
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	408 071	. . . . .	. . . . .	408 071

	Total de l'organisme	4 835 178	. . . . .	. . . . .	4 835 178
	Commissariat � l'int�grit� du secteur public
50	D�penses du Programme	6 342 767	. . . . .	. . . . .	6 342 767
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	505 240	. . . . .	. . . . .	505 240

	Total de l'organisme	6 848 007	. . . . .	. . . . .	6 848 007

	Total du portefeuille	4 930 581 194	140 578	307 802 897	5 238 524 669

Nota : Le cr�dit 35, d'une dur�e limit�e, a cess� d'�tre en vigueur le 30 juin 2009. Le Budget suppl�mentaire des d�penses (B) 2009-2010 comprenait une liste compl�te des affectations accord�es dans le cadre de ce cr�dit.

Secr�tariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor demande des
fonds pour les postes suivants :
		G�r� � l'�chelle G�r� � l'�chelle G�r� � l'�chelle
		du ministre	du ministre	du ministre
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 10	Cr�dit 15	Cr�dit 30	Total

Rajustements a la r�mun�ration – Virement aux
minist�res et aux organismes pour les
rajustements salariaux	. . . . .	. . . . .	196 415	. . . . .	196 415
Besoins en mati�re de r�mun�ration – Virement
aux minist�res et aux organismes pour les
prestations parentales et de maternit� et les
prestations de d�part et indemnit�s de
vacances lors de la cessation de service	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100 000	100 000
Fonds pour la mise en œuvre d'une nouvelle
approche � l'�gard du perfectionnement en
leadership au sein de la fonction publique
f�d�rale ( poste horizontal )	. . . . .	875	. . . . .	. . . . .	875
Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et
pour appuyer le processus d�cisionnel en
mati�re de finances au sein du gouvernement
du Canada ( poste horizontal )	856	. . . . .	. . . . .	. . . . .	856

Total des cr�dits � adopter	856	875	196 415	100 000	298 146

Transferts
Transfert de P�ches et Oc�ans (45 $), de Sant�
(44 $), du Conseil national de recherches du
Canada (19 $), de l'�cole de la fonction
publique du Canada (4 $), de l'Agence de
promotion �conomique du Canada atlantique
(3 $), de l'Agence de d�veloppement
�conomique du Canada pour les r�gions du
Qu�bec (2 $) et du Directeur g�n�ral des
�lections (2 $) – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : le Conseil national des
employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil
national des employ�s f�d�raux autochtones et
le Conseil national des minorit�s visibles	118	. . . . .	. . . . .	. . . . .	118
Transfert d'Industrie – Pour soutenir la
collectivit� nationale des gestionnaires	26	. . . . .	. . . . .	. . . . .	26

Total des transferts	144	. . . . .	. . . . .	. . . . .	144

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	1 000	875	196 415	100 000	298 290

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

�cole de la fonction publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'�cole de la fonction publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 40

Fonds pour la mise en œuvre d'une nouvelle approche � l'�gard du perfectionnement en leadership au sein de la
fonction publique f�d�rale ( poste horizontal )	1 164
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	1 164

Total des cr�dits � adopter	. . . . .

Cr�dits l�gislatifs
Fonds pour le report des recettes disponibles provenant des redevances que l'�cole re�oit dans le cadre de ses
activit�s	9 657

Total des rajustements des cr�dits	9 657
Transferts
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux
sur l'�quit� en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(4)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	9 653

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 40 : Des fonds autoris�s totalisant 1 164 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'�conomies r�alis�es � la suite de l'examen strat�gique r�gulier des d�penses minist�rielles men� par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.