ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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Postes l�gislatifs du pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Pr�sent budget
	suppl�mentaire
	des d�penses
	(dollars)
AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Minist�re
Ministre d'�tat des Affaires �trang�res (Am�riques) – Allocation pour automobile	2 000
AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA POUR LES R�GIONS DU QU�BEC
Fonds d'adaptation des collectivit�s	(5 000 000)
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Minist�re
Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection	125 000 000
Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilit�	188 000 000
Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilit�	(110 000 000)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5 000 000
CONSEIL DU TR�SOR
�cole de la fonction publique du Canada
D�pense des recettes conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction
publique du Canada	9 657 290
CONSEIL PRIV�
Directeur g�n�ral des �lections
D�penses d'�lections	25 000 000
PARLEMENT
Chambre des communes
Traitements et indemnit�s des agents sup�rieurs et des d�put�s de la Chambre des communes
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au Compte d'allocations de
retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires	4 160 000
RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES
Minist�re
Versements de la S�curit� de la vieillesse (L.R. 1985, ch. O-9)	192 000 000
Versements du Suppl�ment de revenu garanti (L.R. 1985, ch. O-9)	(228 000 000)
Prestation universelle pour la garde d'enfants	14 000 000
Paiements de subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes
enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	(39 000 000)
Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	(7 000 000)
Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel
admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	979 234
Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur
l'aide financi�re aux �tudiants	14 587 014
Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s
d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s �
l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	10 000 000
Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale
sur l'aide financi�re aux �tudiants	(11 016 376)
Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi
f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	1 411 607
Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux
�tudiants	(8 321)
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (non-budg�taire)	242 476 279
RESSOURCES NATURELLES
Minist�re
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
extrac�ti�res	(640 751 000)
Paiements au compte des recettes extrac�ti�res de la Nouvelle-�cosse	(51 677 000)
Paiements de p�r�quation compensatoires � Terre-Neuve	465 288 000
TRANSPORTS
Minist�re
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland selon
la Loi sur l'ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	(1 103 227)
Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues
dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch. 10)	21 522 000
Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de stimulation de l'infrastructure	(874 498 759)
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	(240 000 000)
Volet Collectivit�s, suppl�ment	(135 245 089)
Fonds pour l'infrastructure verte	(186 334 000)
Montant total des postes l�gislatifs budg�taires et non budg�taires du pr�sent budget
suppl�mentaire des d�penses	(1 210 550 348)
COMPTES � FINS D�TERMIN�ES CONSOLID�S	5 525 000 000
Total	4 314 449 652

Sommaire des modifications apport�es aux cr�dits vot�s

Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat			Moins :
			Autorisations
	Num�ro		de d�penser
(en milliers de dollars)	du cr�dit	Montant brut	disponibles	Montant net*
AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Minist�re	1c	92 475	. . . . .	92 475
	5c	35 014	. . . . .	35 014
	10c	83 491	477	83 014
	L12c	15 700	. . . . .	15 700
Agence canadienne de d�veloppement international	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	30c	90 792	200	90 592
	32c	449 533	. . . . .	449 533
Centre de recherches pour le d�veloppement international	40c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Minist�re	1c	180 318	38 977	141 341
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	44 106	44 106	. . . . .
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord	37c	31	. . . . .	31
	39c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU CANADA POUR
LES Eacute;GIONS DU QU�BEC	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Minist�re	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Soci�t� d'expansion du Cap-Breton	10c	1 465	. . . . .	1 465
AGENCE DU REVENU DU CANADA	1c	10 158	. . . . .	10 158
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Minist�re	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence canadienne d'inspection des aliments	30c	22 417	. . . . .	22 417
	35c	660	. . . . .	660
ANCIENS COMBATTANTS	1c	4 800	3 990	810
	10c	5 340	. . . . .	5 340
CITOYENNET� ET IMMIGRATION
Minist�re	1c	4 788	22	4 766
	5c	584	584	. . . . .
CONSEIL DU TR�SOR
Secr�tariat	1c	856	. . . . .	856
	10c	875	. . . . .	875
	15c	196 415	. . . . .	196 415
	30c	100 000	. . . . .	100 000
�cole de la fonction publique du Canada	40c	1 164	1 164	. . . . .
CONSEIL PRIV�
Minist�re	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Directeur g�n�ral des �lections	15c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
D�FENSE NATIONALE
Minist�re	1c	124 953	124 953	. . . . .
	5c	10 004	10 004	. . . . .
ENVIRONNEMENT
Minist�re	1c	100	100	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence Parcs Canada	25c	4 386	. . . . .	4 386
INDUSTRIE
Minist�re	1c	2 351	2 351	. . . . .
	5c	1 449	1 449	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence spatiale canadienne	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	35c	500	500	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	50c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	60c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie	70c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	85c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
JUSTICE
Minist�re	1c	47 532	. . . . .	47 532
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commissariats � l'information et � la protection de la vie priv�e du
Canada	45c	100	. . . . .	100
PARLEMENT
Chambre des communes	5c	5 713	. . . . .	5 713
Conseiller s�natorial en �thique	20c	50	. . . . .	50
PATRIMOINE CANADIEN
Minist�re	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Soci�t� Radio-Canada	15c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes	45c	226	. . . . .	226
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	90c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
P�CHES ET OC�ANS	1c	3 022	3 022	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES
COMP�TENCES
Minist�re	1c	1 925	1 925	. . . . .
	5c	290	290	. . . . .
	7c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES NATURELLES
Minist�re	1c	1 220	1 220	. . . . .
	2c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5c	63 600	63 600	. . . . .
�nergie atomique du Canada limit�e	10c	182 000	. . . . .	182 000
Office national de l'�nergie	25c	2	. . . . .	2
SANT�
Minist�re	1c	32 134	. . . . .	32 134
	5c	241	. . . . .	241
	10c	20 639	15 383	5 256
Instituts de recherche en sant� du Canada	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de la sant� publique du Canada	40c	62 614	9 750	52 864
	45c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	50c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Minist�re	1c	272	272	. . . . .
	5c	33 425	6 026	27 399
Agence des services frontaliers du Canada	10c	1 763	1 763	. . . . .
	15c	300	300	. . . . .
Service canadien du renseignement de s�curit�	20c	7 056	. . . . .	7 056
	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	30c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	40c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	50c	188 720	44 732	143 988
	55c	11 448	11 448	. . . . .
TRANSPORTS
Minist�re	1c	2 177	2 177	. . . . .
	5c	3 912	3 912	. . . . .
	10c	6 509	6 509	. . . . .
Soci�t� canadienne des postes	15c	652	. . . . .	652
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien	20c	9 359	. . . . .	9 359
La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e	30c	894	894	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C	35c	260	. . . . .	260
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1c	29 066	29 066	. . . . .
	5c	9 875	9 875	. . . . .
Total pour tous les minist�res, organismes et soci�t� d'�tat		2 211 721	441 041	1 770 680

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas � la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

D�penses budg�taires du budget suppl�mentaire des d�penses par article courant de d�pense

Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Affaires �trang�res et Commerce international
Minist�re	12 512	7 551	756	70 794	3 732
Agence canadienne de d�veloppement international	. . . . .	(3)	. . . . .	(42)	. . . . .
Centre de recherches pour le d�veloppement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien
Minist�re	6 737	(257)	(61)	(1 213)	(52)
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du
Nord	(329)	(61)	(14)	(289)	(12)
Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les
r�gions du Qu�bec	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(2)	. . . . .
Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
Minist�re	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(3)	. . . . .
Soci�t� d'expansion du Cap-Breton	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence du revenu du Canada
Minist�re	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 587	. . . . .
Agriculture et Agroalimentaire
Minist�re	. . . . .	(126)	(26)	(447)	(24)
Agence canadienne d'inspection des aliments	1 624	2 097	(1 505)	1 459	. . . . .
Anciens combattants	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 850	. . . . .
Citoyennet� et Immigration
Minist�re	660	667	(7)	22 692	(686)
Conseil du Tr�sor
Secr�tariat	296 415	. . . . .	. . . . .	905	. . . . .
�cole de la fonction publique du Canada	693	1 039	328	5 338	784
Conseil priv�
Minist�re	. . . . .	. . . . .	. . . . .	45	. . . . .
Directeur g�n�ral des �lections	10 247	(2 969)	(251)	12 321	853
D�fense nationale
Minist�re	22 310	4 838	. . . . .	11 602	15 023
Environnement
Minist�re	100	. . . . .	. . . . .	(741)	. . . . .
Agence Parcs Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 775	. . . . .

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
1 800	2 324	34 372	389	74 993	. . . . .	135	477	208 881
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	94 485	. . . . .	449 533	200	543 773
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	205	. . . . .	205
(64)	(48)	. . . . .	. . . . .	59 294	. . . . .	160 843	83 082	142 097
(15)	(12)	. . . . .	. . . . .	(1 024)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 756)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(5 000)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(5 002)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 593	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 590
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 465	. . . . .	1 465
. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 762	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 349
(92)	(167)	. . . . .	. . . . .	208 000	. . . . .	(53)	. . . . .	207 065
285	652	. . . . .	1 660	. . . . .	. . . . .	15 000	. . . . .	21 272
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 340	. . . . .	. . . . .	3 990	6 200
(538)	230	. . . . .	(104)	(22 496)	. . . . .	. . . . .	606	(188)
. . . . .	95	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	875	. . . . .	298 290
1 824	312	. . . . .	395	. . . . .	. . . . .	104	1 164	9 653
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	45
1 185	542	1 365	1 884	(203)	. . . . .	24	. . . . .	24 998
29 570	45 544	7 627	2 750	. . . . .	. . . . .	. . . . .	134 957	4 307
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	241	. . . . .	. . . . .	100	(500)
. . . . .	. . . . .	4 086	280	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 141

Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Industrie
Minist�re	275	113	(11)	(444)	44
Agence spatiale canadienne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(200)	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	. . . . .	7	. . . . .	76	3
Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences humaines	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Justice
Minist�re	47 532	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commissariats � l'information et � la protection de la vie
priv�e du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100	. . . . .
Parlement
Chambre des communes	1 788	3 594	1 075	23	. . . . .
Conseiller s�natorial en �thique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50	. . . . .
Patrimoine canadien
Minist�re	. . . . .	(1 145)	(821)	(2 869)	(154)
Soci�t� Radio-Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications
canadiennes	226	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
P�ches et Oc�ans	1 205	244	50	173	. . . . .
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
Minist�re	1 471	108	. . . . .	5 722	65
Ressources naturelles
Minist�re	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(4 005)	. . . . .
�nergie atomique du Canada limit�e	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Office national de l'�nergie	2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Sant�
Minist�re	6 768	4 230	1 453	10 303	1 064
Instituts de recherche en sant� du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de la sant� publique du Canada	8 065	1 123	26 625	4 607	500
S�curit� publique et Protection civile
Minist�re	191	23	. . . . .	(31)	. . . . .
Agence des services frontaliers du Canada	1 094	714	24	2 574	59
Service canadien du renseignement de s�curit�	1 594	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	85	(28)	(1)	(131)	(4)
Commission nationale des lib�rations conditionnelles	(85)	32	. . . . .	10	5
Gendarmerie royale du Canada	18 548	44 460	964	58 158	16 302

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
. . . . .	1 080	. . . . .	2 717	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 800	(26)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	700	. . . . .	. . . . .	500	. . . . .
1	24	. . . . .	. . . . .	382	. . . . .	. . . . .	. . . . .	493
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	850	. . . . .	. . . . .	. . . . .	850
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(53)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(53)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 532
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100
. . . . .	3 393	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 873
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50
(200)	(284)	. . . . .	(605)	7 024	. . . . .	(984)	. . . . .	(38)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	226
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(317)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(317)
275	640	. . . . .	. . . . .	390	. . . . .	. . . . .	3 022	(45)
. . . . .	20	. . . . .	37	(56 730)	. . . . .	. . . . .	2 215	(51 522)
. . . . .	. . . . .	(100)	. . . . .	(163 512)	. . . . .	. . . . .	64 820	(232 437)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	182 000	. . . . .	182 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2
2 907	5 606	36	205	20 589	. . . . .	389	15 383	38 167
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	620	. . . . .	. . . . .	. . . . .	620
. . . . .	11 603	. . . . .	1 183	(245)	. . . . .	9 875	9 750	53 586
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30 724	. . . . .	. . . . .	6 298	24 609
307	255	300	441	. . . . .	. . . . .	56	2 063	3 761
. . . . .	. . . . .	7 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 538)	. . . . .	7 056
(25)	(79)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(32)	. . . . .	(215)
. . . . .	3	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(35)
20 432	25 019	. . . . .	5 158	. . . . .	. . . . .	13 173	56 180	146 034

Minist�re, organisme ou soci�t� d'�tat	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et sp�ciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Transports
Minist�re	636	166	118	3 343	. . . . .
Soci�t� canadienne des postes	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Travaux publics et Services gouvernementaux	. . . . .	293	45	6 103	12 984
Total pour tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tats	440 364	66 710	28 741	215 193	50 486
Comptes � des fins d�termin�es consolid�s	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Total du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2009-2010	440 364	66 710	28 741	215 193	50 486

 

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	d�penses
r�paration	fournitures	de b�timents	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	mat�riel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
. . . . .	71	572	. . . . .	5 787	. . . . .	20 508	12 598	18 603
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	652	. . . . .	652
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 359	. . . . .	9 359
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	894	894	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	260	. . . . .	260
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 436 078)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 436 078)
11 170	1 383	848	643	. . . . .	. . . . .	5 472	38 941	. . . . .
68 822	98 206	56 106	21 795	(1 171 646)	. . . . .	868 215	441 040	301 952
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 525 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 525 000
68 822	98 206	56 106	21 795	4 353 354	. . . . .	868 215	441 040	5 826 952

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas � la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Nota : Les paiements de transfert et les recette � valoir sur le cr�dit ont �t� rajust�s afin de tenir compte des co�ts administratifs consolid�s du programme d'assurance-emploi. La consilidaiton des co�ts resulte du redressement de montants recouvr�s plut�t que d'une augmentation des paiements de transfert.