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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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Annexe 1 propos�e au projet de loi de cr�dits

(Cr�dits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010)


N ^o du
cr�dit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINIST�RE

1c	Affaires �trang�res et Commerce international – D�penses de fonctionnement, y
	compris, sous r�serve de l'approbation du gouverneur en conseil, la r�mun�ration
	et les autres d�penses des Canadiens affect�s par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'� concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres pl�nipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour repr�senter le Canada dans un autre pays;
	d�penses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; d�penses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domicili�es au Canada, y compris les personnes � leur charge, qui sont
	dans le besoin � l'�tranger et rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'�changes universitaires avec d'autres pays; et,
	conform�ment au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de d�penser les recettes per�ues au cours d'un exercice
	pour compenser les d�penses connexes survenues au cours de l'exercice pour :
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service ext�rieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de d�veloppement du
	commerce international; des services de d�veloppement des investissements; des
	services de t�l�communication internationale; des publications minist�rielles;
	d'autres services fournis � l'�tranger � d'autres minist�res, � des organismes, �
	des soci�t�s d'�tat et � d'autres organisations non f�d�rales; des services
	consulaires sp�cialis�s; et des programmes internationaux d'�changes pour
	l'emploi des jeunes et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la
	Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas
	celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 2 126 730 $ du cr�dit 5 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 4 498 327 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 307 000 $ du cr�dit 30 (Affaires �trang�res et Commerce
	international), de 147 500 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien) et de 47 900 $ du
	cr�dit 10 (S�curit� publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	92 475 041
5c	Affaires �trang�res et Commerce international – D�penses en capital – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 1 873 750 $ du cr�dit 1 (Citoyennet� et
	Immigration) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	35 013 675
10c	Affaires �trang�res et Commerce international – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en esp�ces ou de biens, d'�quipement et de services en vue de
	fournir une aide aux pays de l'ancienne Union sovi�tique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes du Canada et du
	Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit�, des
	versements en esp�ces ou sous forme de produits, de services, d'�quipement ou
	de technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste et � la lutte contre la
	criminalit� aux pays et entit�s gouvernementales; et, dans le cadre du Programme
	de paix et de s�curit� mondiales, du Programme d'op�rations mondiales de
	soutien de la paix et du Programme Glyn Berry, des versements en esp�ces ou
	sous forme de produits, de services, d'�quipement ou de technologies fournis aux
	fins de la paix globale et de l'aide � la s�curit�; autorisation de contracter durant
	l'exercice en cours des engagements ne d�passant pas 30 000 000 $, aux fins de
	contributions � des personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en
	vue de favoriser l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de
	payer des cotisations selon les montants �tablis, en devises des pays o� elles sont
	pr�lev�es; et autorisation de faire d'autres paiements pr�cis�s, en devises des
	pays indiqu�s, m�me si le total de ces paiements est sup�rieur � l'�quivalent en
	dollars canadiens �tabli en septembre 2008	83 014 479
L12c	Pour porter de 22 500 000 $ � 38 200 000 $ le montant de la r�serve imputable en tout
	temps au compte d'avances de fonds de roulement des pr�ts et avances consentis
	aux employ�s en mission � l'�tranger, �tabli par le cr�dit L12c de la Loi de cr�dits
	n ^o 1 de 1971 ; montant suppl�mentaire requis	15 700 000

			226 203 195

	AGENCE CANADIENNE DE D�VELOPPEMENT INTERNATIONAL

30c	Agence canadienne de d�veloppement international – Subventions inscrites au Budget
	des d�penses, contributions et paiements aux institutions financi�res
	internationales conform�ment � la Loi d'aide au d�veloppement international
	(institutions financi�res) , aux fins d'aide au d�veloppement international et
	d'assistance humanitaire internationale et � d'autres fins pr�cis�es, sous forme de
	paiements comptants et de fourniture de biens, denr�es ou services – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 4 000 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
	�trang�res et Commerce international) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	90 592 208
32c	Conform�ment � l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques , faire
	gr�ce d'un montant jusqu'� concurrence de 449 533 044 $ que doit le
	gouvernement de la R�publique islamique du Pakistan relativement � des
	ententes de pr�t, sous r�serve des conditions �nonc�es dans le protocole d'entente
	sign� le 20 avril 2006 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la
	R�publique islamique du Pakistan	449 533 044

			540 125 252

	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE D�VELOPPEMENT INTERNATIONAL

40c	Versements au Centre de recherches pour le d�veloppement international – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 129 606 $ du cr�dit 25 (Sant�) et de
	75 000 $ du cr�dit 50 (Sant�) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINIST�RE

1c	Affaires indiennes et du Nord canadien – D�penses de fonctionnement et
	a ) d�penses ayant trait aux ouvrages, b�timents et mat�riel, et d�penses et
	d�penses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectu�s
	sur des propri�t�s n'appartenant pas au gouvernement f�d�ral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activit�s de progr�s
	�conomique des Indiens et des Inuits, pour assurer le d�veloppement de la
	capacit� des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en mat�riaux et en
	mat�riel;
	c ) autorisation de vendre l'�lectricit� aux consommateurs particuliers qui vivent
	dans des centres �loign�s et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conform�ment aux conditions approuv�es par le
	gouverneur en conseil; et
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 4 792 000 $ du cr�dit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de
	5 666 785 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 79 270 $ du
	cr�dit 1 (D�fense nationale), et de 25 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine canadien) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et de 762 648 $ du cr�dit 37b (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) Loi de cr�dits n ^o 4 pour 2009-2010 et pour pr�voir
	un montant suppl�mentaire de	141 341 383
10c	Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	15 000 000 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 418 945 $
	du cr�dit 1 (D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 , et de
	1 024 287 $ du cr�dit 39b (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	cr�dits n ^o 4 pour 2009-2010	1

			141 341 384

	AGENCE CANADIENNE DE D�VELOPPEMENT �CONOMIQUE DU NORD

37c	Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord – D�penses de
	fonctionnement		31 165


	AGENCE DE PROMOTION �CONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINIST�RE

5c	Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 1 275 787 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale) et de 317 000 $ du cr�dit 90
	(Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	SOCI�T� D'EXPANSION DU CAP-BRETON

10c	Paiements � la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton en vertu de la Loi sur la Soci�t�
	d'expansion du Cap-Breton		1 465 000


	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30c	Agence canadienne d'inspection des aliments – D�penses de fonctionnement et
	contributions	22 417 058
35c	Agence canadienne d'inspection des aliments – D�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 600 000 $ du cr�dit 30 (Agriculture et
	Agroalimentaire) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	660 000

			23 077 058

	ANCIENS COMBATTANTS

1c	Anciens Combattants – D�penses de fonctionnement; entretien de propri�t�s, y
	compris les d�penses aff�rentes � des travaux de g�nie et de recherche technique
	qui n'ajoutent aucune valeur tangible � la propri�t� immobili�re, aux taxes, �
	l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous r�serve de
	l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de r�paration
	n�cessaires sur des propri�t�s construites en vertu de contrats particuliers � prix
	ferme et vendues conform�ment � la Loi sur les terres destin�es aux anciens
	combattants (S.R.C. 1970, [ch. V-4]), afin de corriger des d�fectuosit�s dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent �tre tenus financi�rement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propri�t�s afin
	de sauvegarder l'int�r�t que le directeur y poss�de et le versement, � chacun des
	membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 50 000 $ du cr�dit 1 (D�fense
	nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	810 134
10c	Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions,
	le montant inscrit � chacune des subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	5 340 000

			6 150 134

	CITOYENNET� ET IMMIGRATION


	MINIST�RE

1c	Citoyennet� et Immigration – D�penses de fonctionnement et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 20 000 000 $ du cr�dit 5
	(Citoyennet� et Immigration) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant supplementaire de	4 766 440
5c	Citoyennet� et Immigration – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	1

			4 766 441


	CONSEIL DU TR�SOR


	SECR�TARIAT

1c	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – D�penses du Programme et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an et
	autorisation de d�penser les recettes produites durant l'exercice provenant des
	activit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 4 115 $ du cr�dit 40 (Conseil du Tr�sor), de 45 178 $ du cr�dit 1
	(P�ches et Oc�ans), de 43 591 $ du cr�dit 1 (Sant�), de 26 400 $ du cr�dit 1
	(Industrie), de 18 819 $ du cr�dit 50 (Industrie), de 3 186 $ du cr�dit 1 (Agence de
	promotion �conomique du Canada atlantique), de 1 767 $ du cr�dit 1 (Agence de
	d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec) et de 1 637 $
	du cr�dit 15 (Conseil priv�) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour
	pr�voir un montant suppl�mentaire de	855 500
10c	Initiatives pangouvernementales – Sous r�serve de l'approbation du Conseil du
	Tr�sor, pour suppl�er � d'autres cr�dits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion strat�gique entreprises dans la fonction publique du
	Canada	875 368
15c	Rajustements � la r�mun�ration – Sous r�serve de l'approbation du Conseil du Tr�sor,
	pour augmenter d'autres cr�dits qui peuvent n�cessiter un financement partiel ou
	int�gral par suite de rajustements effectu�s aux modalit�s de service ou d'emploi
	de l'administration publique f�d�rale, y compris les membres de la Gendarmerie
	royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nomm�es par le
	gouverneur en conseil et les soci�t�s d'�tat au sens de l'article 83 de la Loi sur la
	gestion des finances publiques	196 414 739
30c	Besoin en mati�re de r�mun�ration – Sous r�serve de l'approbation du Conseil du
	Tr�sor, pour suppl�er � d'autres cr�dits pour des besoins relatifs aux prestations
	parentales et de maternit�, aux versements li�s � la cessation de service ou
	d'emploi, aux rajustements apport�s aux modalit�s de service ou d'emploi dans
	l'administration publique f�d�rale, y compris pour les membres de la
	Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas �t�
	pourvus par le cr�dit 15, Rajustements � la r�mun�ration	100 000 000

			298 145 607


	CONSEIL PRIV�


	MINIST�RE

1c	Conseil priv� – D�penses du Programme, y compris les d�penses de fonctionnement
	des commissions d'enqu�te non pr�vues ailleurs et le fonctionnement de la
	r�sidence du Premier ministre; et le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 45 000 $ du cr�dit 25 (Affaires �trang�res et
	Commerce international) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	D�FENSE NATIONALE


	MINIST�RE

1c	D�fense nationale – D�penses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	r�serve d'affectation par le Conseil du Tr�sor, des engagements totalisant
	31 502 506 064 $ � l'�gard des cr�dits 1, 5 et 10 du Minist�re, quelle que soit
	l'ann�e au cours de laquelle sera effectu� le paiement de ces engagements (et dont
	il est estim� qu'une tranche de 13 129 800 000 $ deviendra payable dans les
	ann�es � venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables � l'un ou
	l'autre de ces cr�dits, aux provinces ou aux municipalit�s � titre de contributions
	aux travaux de construction ex�cut�s par ces administrations; autorisation, sous
	r�serve des directives du Conseil du Tr�sor, de faire des d�penses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces cr�dits, � l'�gard du mat�riel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de soci�t�s, d'organismes
	ext�rieurs, d'autres minist�res et organismes de l'�tat et d'autres
	administrations; et autorisation, sous r�serve de l'approbation du Conseil du
	Tr�sor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces cr�dits et
	le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	110 953 261 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale), de 5 000 000 $ du cr�dit 1
	(Ressources naturelles), de 705 480 $ du cr�dit 1 (Transports) et de 52 500 $ du
	cr�dit 85 (Industrie) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
5c	D�fense nationale – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 393 200 $ du cr�dit 45 (Sant�) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			2

	ENVIRONNEMENT


	MINIST�RE

10c	Environnement – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions,
	contributions aux pays en d�veloppement conform�ment au Fonds multilat�ral
	du Protocole de Montr�al sous forme de paiements comptants ou de fourniture de
	biens, �quipement ou services – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	241 000 $ du cr�dit 1 (Environnement) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	INDUSTRIE


	MINIST�RE

1c	Industrie – D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, per�ues
	au cours d'un exercice, qui ont trait � la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui d�coulent des services et des processus
	de r�glementation, pr�vus en vertu de la Loi sur la concurrence : d�p�t d'un avis
	pr�alable � une fusion, certificats de d�cisions pr�alables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat,
	mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui
	vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 2 351 134 $ du cr�dit 10 (Industrie) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1
5c	Industrie – D�penses en capital – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	1 378 339 $ du cr�dit 1 (Industrie) et de 1 449 000 $ du cr�dit 10 (Industrie) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			2

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

35c	Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 200 000 $ du
	cr�dit 25 (Industrie) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

50c	Conseil national de recherches du Canada – D�penses de fonctionnement – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 250 000 $ du cr�dit 30 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
60c	Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	120 000 $ du cr�dit 50 (Industrie) et de 261 862 $ du cr�dit 5 (Ressources
	naturelles) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			2


	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN G�NIE

70c	Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 300 000 $
	du cr�dit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 300 000 $ du cr�dit 10
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 250 000 $ du cr�dit 1 (Sant�) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	JUSTICE


	MINIST�RE

1c	Justice – D�penses de fonctionnement et conform�ment au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les d�penses engag�es au cours du m�me
	exercice, qui d�coulent de la prestation de services juridiques fournis de mani�re
	obligatoire aux minist�res et organismes f�d�raux et de mani�re facultative � des
	soci�t�s d'�tat, � des organisations non f�d�rales et internationales, � condition
	que ces services soient conformes au mandat du Minist�re et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un
	minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat
	qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust�
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode
	inf�rieure � un an	47 532 311
5c	Justice – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 3 000 000 $ du cr�dit 5 (Citoyennet� et
	Immigration) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			47 532 312

	COMMISSARIATS � L'INFORMATION ET � LA PROTECTION
	DE LA VIE PRIV�E DU CANADA

45c	Commissariats � l'information et � la protection de la vie priv�e du Canada –
	Commissariats � la protection de la vie priv�e du Canada – D�penses du
	Programme		100 000


	PARLEMENT


	CHAMBRE DES COMMUNES

5c	Chambre des communes – D�penses du Programme, y compris une indemnit� de
	logement au lieu d'une r�sidence pour le pr�sident de la Chambre des communes
	et au lieu d'un appartement pour le vice-pr�sident, les versements pour le
	fonctionnement des bureaux de circonscription des d�put�s, les contributions et
	l'autorisation de d�penser les recettes de l'exercice provenant des activit�s de la
	Chambre des communes		5 712 988


	CONSEILLER S�NATORIAL EN �THIQUE

20c	Conseiller s�natorial en �thique – D�penses du Programme		50 000


	PATRIMOINE CANADIEN


	MINIST�RE

5c	Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 6 914 422 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien), de 50 000 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de
	50 000 $ du cr�dit 5 (Citoyennet� et Immigration) et de 35 000 $ du cr�dit 5
	(Ressources naturelles) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	SOCI�T� RADIO-CANADA

25c	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les d�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 26 299 000 $ du cr�dit 15 (Patrimoine canadien) de
	la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
	T�L�COMMUNICATIONS CANADIENNES

45c	Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes – D�penses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du
	R�glement de 1995 sur les droits de t�l�communication , du R�glement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activit�s d'exploitation,
	jusqu'� concurrence des montants approuv�s par le Conseil du Tr�sor		225 564

	P�CHES ET OC�ANS


1c	P�ches et Oc�ans – D�penses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux d�penses des commissions internationales des
	p�ches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des p�ches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	�quivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes � frais partag�s;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables � l'�gard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes ind�pendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en mati�re de navigation, y compris les aides � la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de d�penser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activit�s ou par suite des activit�s de la Garde c�ti�re canadienne;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 3 149 859 $ du cr�dit 10 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1
5c	P�ches et Oc�ans – D�penses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalit�s, � des autorit�s locales ou � des entrepreneurs priv�s
	� titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de p�che
	commerciale – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 232 400 $ du
	cr�dit 1 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
10c	P�ches et Oc�ans – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 390 200 $ du cr�dit 1 (P�ches et
	Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			3


	RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES


	MINIST�RE

1c	Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences – D�penses de
	fonctionnement et:
	(a) autorisation d'effectuer des d�penses remboursables au titre du R�gime de
	pensions du Canada, du Compte d'assurance-emploi et au Compte � fins
	d�termin�es pour l'administration des bourses d'excellence du mill�naire;
	(b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de d�penser, afin de compenser les d�penses connexes engag�es au
	cours de l'exercice, les recettes re�ues au cours de l'exercice qui proviennent:
	(i) des services du Secteur des programmes d'acc�s public;
	(ii) des services visant � aider les provinces � administrer les programmes
	provinciaux financ�s aux termes des Ententes sur le d�veloppement du march� du
	travail;
	(iii) des services d'agents r�ceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de
	Passeport Canada;
	(iv) des services pour compenser l'administration et la remise des bourses
	d'excellence du mill�naire aux �tudiants admissibles pour le Compte de la
	Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire;
	(v) du montant factur� � n'importe quelle soci�t� d'�tat en vertu de l'article 14 b)
	de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat en relation aux co�ts de litige
	pour les recours par subrogation, pour les soci�t�s d'�tat;
	(vi) la portion des co�ts de litige d�coulant des r�glements pour les demandes de
	r�clamation aupr�s de tiers pour les minist�res et les organismes faits en vertu de
	la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat ; et
	(c) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 785 753 $ du cr�dit 5 (Ressources humaines et D�veloppement des
	comp�tences) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
5c	Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences – Subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 524 800 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1
7c	Conform�ment au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	radier des Comptes du Canada 935 dettes dues � Sa Majest� du chef du Canada
	s'�levant au total � 87 103 $ au paiement en trop du Compte des rentes sur l'�tat –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 87 103 $ du cr�dit 1 (Ressources
	humaines et D�veloppement des comp�tences) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	1

			3


	RESSOURCES NATURELLES


	MINIST�RE

1c	Ressources naturelles – D�penses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de d�penser
	les recettes re�ues pendant l'exercice par suite de la vente de produits
	d'information et de produits forestiers; de la d�livrance de permis, des cours de
	formation et des certifications li�s � la Loi sur les explosifs et au R�glement sur les
	explosifs; et de la perception de frais pour les services de recherche, de
	consultation, d'�valuation, d'analyse et d'administration dans le cadre des
	activit�s du Minist�re et le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de
	la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas
	celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 100 000 $ du cr�dit 2b (Ressources naturelles) de la Loi de
	cr�dits n ^o 4 pour 2009-2010	1
5c	Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions
	– Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 325 000 $ du cr�dit 1 (Ressources
	naturelles) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			2

	�NERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMIT�E

10c	Paiements � �nergie atomique du Canada limit�e pour les d�penses de fonctionnement
	et les d�penses en capital		182 000 000


	OFFICE NATIONAL DE L'�NERGIE

25c	Office national de l'�nergie – D�penses du Programme		2 147


	SANT�


	MINIST�RE

1c	Sant� – D�penses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les d�penses engag�es au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant � la protection de la sant�, aux
	activit�s de r�glementation et aux services m�dicaux et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute p�riode inf�rieure � un an –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 935 000 $ du cr�dit 1 (Agriculture
	et Agroalimentaire) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	32 133 772

5c	Sant� – D�penses en capital	241 000
10c	Sant� – Subventions inscrites au Budget des d�penses et contributions	5 255 971

			37 630 743

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANT� DU CANADA

25c	Instituts de recherche en sant� du Canada – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 50 000 $ du cr�dit 10
	(Sant�), de 500 000 $ du cr�dit 40 (Sant�) et de 349 835 $ du cr�dit 50 (Sant�) de la
	Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	AGENCE DE LA SANT� PUBLIQUE DU CANADA

40c	Agence de la sant� publique du Canada – D�penses de fonctionnement et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les d�penses engag�es au cours de
	l'exercice pour la vente de produits – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 55 000 $ du cr�dit 1 (Sant�), de 1 100 000 $ du cr�dit 45 (Sant�), de 8 650 000 $
	du cr�dit 50 (Sant�) et de 1 804 873 $ du cr�dit 30 (Agriculture et
	Agroalimentaire) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	52 863 518
45c	Agence de la sant� publique du Canada – D�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 1 883 616 $ du cr�dit 40 (Sant�) de la Loi de cr�dits
	n ^o 2 pour 2009-2010	1
50c	Agence de la sant� publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des
	d�penses et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	150 000 $ du cr�dit 25 (Sant�) et de 30 000 $ du cr�dit 5 (Citoyennet� et
	Immigration) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			52 863 520

	S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

	MINIST�RE

5c	S�curit� publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des d�penses
	et contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 6 026 591 $ du
	cr�dit 1 (S�curit� publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		27 398 599


	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE S�CURIT�

20c	Service canadien du renseignement de s�curit� – D�penses de fonctionnement	7 055 712
25c	Service canadien du renseignement de s�curit� – D�penses en capital – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 7 000 000 $ du cr�dit 20 (S�curit� publique et
	Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010	1

			7 055 713


	SERVICE CORRECTIONNEL

30c	Service correctionnel – D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget
	des d�penses, contributions et
	a ) autorisation de verser � la Caisse de bienfaisance des d�tenus les revenus tir�s,
	au cours de l'ann�e, des activit�s des d�tenus financ�es par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les �tablissements f�d�raux et de
	d�poser les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des
	d�tenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux
	d�tenus �largis ou pour le compte des d�tenus �largis qui ont �t� frapp�s
	d'incapacit� physique lors de leur participation aux activit�s normales des
	programmes r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux, et aux personnes � charge
	de d�tenus et d'ex-d�tenus d�c�d�s � la suite de leur participation aux activit�s
	normales des programmes r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux;
	d ) autorisation au ministre de la S�curit� publique et de la Protection civile, sous
	r�serve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec
	le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarc�ration, dans
	les �tablissements de cette province, de toutes les personnes condamn�es ou
	envoy�es dans un p�nitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de
	ces �tablissements – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 84 879 $ du
	cr�dit 40 (S�curit� publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010		1


	COMMISSION NATIONALE DES LIB�RATIONS CONDITIONNELLES

40c	Commission nationale des lib�rations conditionnelles – D�penses du Programme –
	Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 50 000 $ du cr�dit 30 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

50c	Gendarmerie royale du Canada – D�penses de fonctionnement et autorisation
	d'affecter les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 2 701 167 $ du cr�dit 5 (S�curit� publique et Protection civile), de 69 731 625 $
	du cr�dit 55 (S�curit� publique et Protection civile) et de 20 000 $ du cr�dit 5
	(D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de		143 989 066


	TRANSPORTS


	MINIST�RE

1c	Transports – D�penses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des d�penses pour des biens autres que f�d�raux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en
	mati�re d'a�ronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conform�ment � la Loi sur l'a�ronautique ;
	c ) autorisation de d�penser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui
	ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 3 339 000 $ du cr�dit 5 (Transports), de 721 948 $ du cr�dit 10 (Transports) et
	de 88 920 $ du cr�dit 1 (S�curit� publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits
	n ^o 2 pour 2009-2010		1


	SOCI�T� CANADIENNE DES POSTES

15c	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes � des fins sp�ciales		652 000


	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA S�RET� DU TRANSPORT A�RIEN

20c	Paiements � l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien pour les
	d�penses de fonctionnement et les d�penses en capital		9 359 000


	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35c	Paiements � Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette soci�t�; paiements � des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activit�s de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conform�ment � des march�s conclus
	avec Sa Majest� : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements � l'�gard des frais engag�s par la soci�t� pour assurer des
	prestations de retraite anticip�e, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations � ses employ�s lorsque ces frais sont engag�s par suite de la r�duction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service		260 000


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

1c	Travaux publics et Services gouvernementaux – D�penses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y
	compris les d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada , de
	la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis ,
	contributions; autorisation de d�penser les recettes de l'exercice d�coulant des
	services de gestion des locaux et des services communs et centraux et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
	qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajust� en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit de
	1 082 564 $ du cr�dit 5 (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi
	de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1


			1 756 136 915

Annexe 2 propos�e au projet de loi de cr�dits

(Cr�dits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010, peuvent �tre imput�s � l'exercice suivant se terminant le 31 mars 2011)


N ^o du
cr�dit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AGENCE DU REVENU DU CANADA

1c	Agence du revenu du Canada – D�penses du Programme et d�penses recouvrables au
	titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi		10 158 500


	ENVIRONNEMENT


	AGENCE PARCS CANADA

25c	Agence Parcs Canada – D�penses du Programme, y compris les d�penses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des d�penses et les contributions, dont les
	d�penses engag�es sur des propri�t�s autres que celles du f�d�ral, et les paiements
	aux provinces et aux nicipalit�s � titre de contributions au co�t des
	engagements r�alis�s par ces derni�res – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 1 200 000 $ du cr�dit 1 (Transports) de 674 785 $ du cr�dit 50 (S�curit�
	publique et Protection civile) de 500 000 $ du cr�dit 1 (Environnement) et de
	379 896 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		4 386 000


	S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10c	Agence des services frontaliers du Canada – D�penses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	autorisation de d�penser durant l'ann�e en cours les recettes per�ues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activit�s � la fronti�re de l'Agence des services
	frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation
	d'une installation ou pour un produit, droit ou privil�ge; et paiements re�us en
	vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 3 809 437 $ du cr�dit 1 (Agence du revenu du Canada) de la Loi de
	cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1
15c	Agence des services frontaliers du Canada – D�penses en capital – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 872 031 $ du cr�dit 10 (S�curit� publique et
	Protection civile) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour 2009-2010		1

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			14 544 502