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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



1c	D�penses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les d�penses
	recouvrables au titre du R�gime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , contributions;
	autorisation de d�penser les recettes de l'exercice
	d�coulant des services de gestion des locaux et des
	services communs et centraux et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 1 082 564 $ du cr�dit 5 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	2 532 967 907	1 082 564	1	2 534 050 472
5c	D�penses en capital, y compris les d�penses relatives
	� des ouvrages autres que des biens f�d�raux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	f�d�raux � l'�gard d'am�liorations autoris�es par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux	428 021 121	(1 082 564)	. . . . .	426 938 557
6a	Fonds renouvelable des services immobiliers – En
	vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds
	renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier
	le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de
	150 000 000 $ � 300 000 000 $ le montant duquel la
	totalit� des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut
	exc�der les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi
	sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8,
	pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en
	r�duisant de 300 000 000 $ � 150 000 000 $ le
	montant duquel la totalit� des d�penses effectu�es aux
	fins du fonds peut exc�der les recettes, � compter du
	1 ^eravril 2011	1	. . . . .	. . . . .	1
7b	Fonds renouvelable des Services communs de
	t�l�communications et d'informatique - En vertu de
	l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables
	L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le paragraphe
	5(3) de la Loi, en augmentant de 20 000 000 $ �
	40 000 000 $ le montant duquel la totalit� des
	d�penses effectu�es aux fins du fonds peut exc�der
	les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi sur les
	fonds renouvelables L.R.C.(1985), ch. R-8, pour
	modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en r�duisant de
	40 000 000 $ � 20 000 000 $ le montant duquel la
	totalit� des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut
	exc�der les recettes, � compter du 1 ^eravril 2010	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	78 433 167	. . . . .	. . . . .	78 433 167
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	t�l�communications et d'informatique	6 090 040	. . . . .	. . . . .	6 090 040
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5 062 000	. . . . .	. . . . .	5 062 000
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s
	aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de d�fense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et V�rification
	Canada	(3 567 230)	. . . . .	. . . . .	(3 567 230)
(L)	Fonds renouvelable d'ali�nation des biens
	immobiliers	(5 200 000)	. . . . .	. . . . .	(5 200 000)

	Total du portefeuille	3 051 885 429	. . . . .	1	3 051 885 430

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes
suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total

Fonds pour fournir des locaux dans le cadre du sommet du G20 en Ontario	16 560	. . . . .	16 560
Fonds pour des r�novations apport�es � diverses propri�t�s du gouvernement f�d�ral	. . . . .	9 875	9 875
Fonds pour couvrir les co�ts pr�vus des locaux suppl�mentaires des minist�res et
organismes gouvernementaux	6 977	. . . . .	6 977
Fonds pour les paiements tenant lieu d'imp�t foncier pour les biens de la Couronne	2 577	. . . . .	2 577
Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et pour appuyer le processus d�cisionnel
en mati�re de finances au sein du gouvernement du Canada ( poste horizontal )	1 650	. . . . .	1 650
Fonds pour le paiement des taxes municipales � l'�gard des biens obtenus par
bail-achat et des biens lou�s	1 302	. . . . .	1 302

Montant brut des cr�dits � adopter	29 066	9 875	38 941

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	29 066	9 875	38 941

Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour les co�ts de fonctionnement et
d'entretien li�s au projet du nouvel �difice f�d�ral dans le secteur Estimauville �
Qu�bec	1 083	(1 083)	. . . . .

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	1 083	(1 083)	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 29 065 801 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de l'interruption des projets pendant l'examen de l'ensemble de la vision et du plan � long terme.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 9 875 300 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de l'interruption des projets pendant l'examen de l'ensemble de la vision et du plan � long terme (7 880 000 $) et en raison du report des fonds accord�s au projet de transformation des activit�s et des syst�mes des biens immobiliers (1 995 300 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.