ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Sommaire du portefeuille  

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	148 206 206	(6 115 511)	. . . . .	142 090 695
5c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 6 026 591 $ du crédit 1 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	254 032 822	3 325 424	27 398 599	284 756 845
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 234 657	. . . . .	. . . . .	13 234 657
(L)	Ministre de la Sécurité publique – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Ministère	415 552 107	(2 790 087)	27 398 599	440 160 619
	Agence des services frontaliers du Canada
10c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser durant
	l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 3 809 437 $ du crédit 1
	(Agence du revenu du Canada) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010	1 518 677 473	2 889 506	1	1 521 566 980
15c	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 872 031 $ du crédit 10 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2009-2010	115 767 057	872 031	1	116 639 089
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	147 013 748	. . . . .	. . . . .	147 013 748
	Total de l'organisme	1 781 458 278	3 761 537	2	1 785 219 817
	Service canadien du renseignement de sécurité
20c	Dépenses de fonctionnement	442 692 713	(7 000 000)	7 055 712	442 748 425
25c	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 7 000 000 $ du crédit 20 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2009-2010	37 421 000	7 000 000	1	44 421 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 914 607	. . . . .	. . . . .	40 914 607
	Total de l'organisme	521 028 320	. . . . .	7 055 713	528 084 033
	Service correctionnel
30c	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements – Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 84 879 $ du
	crédit 40 (Sécurité publique et Protection civile) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	1 871 961 771	(215 121)	1	1 871 746 651
35a	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la
	mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	246 800 000	. . . . .	. . . . .	246 800 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	194 516 132	. . . . .	. . . . .	194 516 132
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 313 277 903	(215 121)	1	2 313 062 783
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
40c	Dépenses du Programme – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 50 000 $ du crédit 30 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2009-2010	45 682 240	(34 879)	1	45 647 362
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 149 015	. . . . .	. . . . .	5 149 015
	Total de l'organisme	50 831 255	(34 879)	1	50 796 377
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45b	Dépenses du Programme	3 610 541	. . . . .	. . . . .	3 610 541
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	354 711	. . . . .	. . . . .	354 711
	Total de l'organisme	3 965 252	. . . . .	. . . . .	3 965 252
	Gendarmerie royale du Canada
50c	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 701 167 $ du crédit 5 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 69 731 625 $ du
	crédit 55 (Sécurité publique et Protection civile) et de
	20 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	2 498 072 082	71 778 007	143 989 066	2 713 839 155
55c	Dépenses en capital	357 720 501	(69 731 625)	. . . . .	287 988 876
60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	105 506 376	. . . . .	. . . . .	105 506 376
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	51 869 391	. . . . .	. . . . .	51 869 391
(L)	Pensions et autres prestations des employés –
	Membres de la GRC	344 080 159	. . . . .	. . . . .	344 080 159
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970, ch. R-10)	20 000 000	. . . . .	. . . . .	20 000 000
	Total de l'organisme	3 377 248 509	2 046 382	143 989 066	3 523 283 957
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65b	Dépenses du Programme	1 808 142	. . . . .	. . . . .	1 808 142
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	120 910	. . . . .	. . . . .	120 910
	Total de l'organisme	1 929 052	. . . . .	. . . . .	1 929 052
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70a	Dépenses du Programme	7 885 786	. . . . .	. . . . .	7 885 786
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	526 151	. . . . .	. . . . .	526 151
	Total de l'organisme	8 411 937	. . . . .	. . . . .	8 411 937
	Total du portefeuille	8 473 702 613	2 767 832	178 443 382	8 654 913 827

Nota ; La rubique « Autorisations à ce jour » de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend un montant qui a été voté en 2008-2009 et qui sera dépensé en 2009-2010.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour la planification et les activités des services de police et de sécurité en
prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )	272	31 783	32 055
Fonds pour l'infrastructure essentielle des services de police du Programme des
services de police des Premières nations ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	1 642	1 642
Montant brut des crédits à adopter	272	33 425	33 697
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	272	. . . . .	272
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	. . . . .	6 026	6 026
Total des fonds disponibles	272	6 026	6 298
Total des crédits à adopter	. . . . .	27 399	27 399
Transferts
Réaffectations des ressources à l'interne – Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	(6 026)	6 026	. . . . .
Transfert à Transports – Pour la création et le déroulement d'un cours sur l'évaluation
en matière de sûreté aérienne	(89)	. . . . .	(89)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police
communautaire offerts aux Premières nations	. . . . .	(2 701)	(2 701)
Total des transferts	(6 115)	3 325	(2 790)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(6 115)	30 724	24 609

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 271 700 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement liés au transport urbain.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 6 026 591 $ sont disponibles du crédit 1 en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement liés au transport urbain (1 796 800 $) et d'une diminution des besoins de fonctionnement liés aux fonds visant à accroître davantage la capacité de gestion des urgences(4 229 791 $).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Programme de contribution lié à la Politique-cadre sur les coûts de sécurité pour le sommet
du G8 et la rencontre du G20 de 2010	31 783 000	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de
bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux
collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits
conformément au Programme de service de police des Première nations	1 642 190	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	33 425 190	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 701 167	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	30 724 023	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total
La réponse initiale du Canada au tremblement de terre à Haïti ( poste horizontal )	1 118	. . . . .	1 118
Fonds consacrés aux services de police et de sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	645	. . . . .	645
Fonds pour la construction de 17 nouvelles unités d'habitation à trois points d'entrée
éloignés au Yukon et en Colombie-Britannique ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	300	300
Montant brut des crédits à adopter	1 763	300	2 063
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 763	300	2 063
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de l'Agence du revenu du Canada – Pour le financement de l'initiative
d'interopérabilité et de gérance financières afin d'appuyer la mise à niveau et la
mise en œuvre des systèmes de planification des ressources d'entreprise	3 809	. . . . .	3 809
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour le système de gestion et de rapport des
incidents	(872)	872	. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(48)	. . . . .	(48)
Total des transferts	2 889	872	3 761
Présent budget supplémentaire des dépenses	2 889	872	3 761

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 763 402 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement liés au report de fonds pour l'utilisation de manifestes électroniques.

Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 300 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en capital liés au report du financement destiné à l'armement des gardes-frontières.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service canadien du renseignement de sécurité

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter		Crédit 20		Crédit 25		Total
Réinvestissements des produits de la vente d'habitations achetées des employés dans
le cadre du Programme de vente d'habitation garantie		3 318		. . . . .		3 318
Besoins de fonctionnement supplémentaires		1 659		. . . . .		1 659
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales
nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales		1 482		. . . . .		1 482
Fonds pour la planification et les activités des services de police et de sécurité en
prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )		597		. . . . .		597
Total des crédits à adopter		7 056		. . . . .		7 056
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer l'avancement du projet de
construction de la phase III de l'administration centrale		(7 000)		7 000		. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses		56		7 000		7 056

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 30
Transfert de la Commission nationale des libérations conditionnelles – Pour une augmentation salariale à la suite de
l'entente cadre de service de transfert de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	85
Transfert à la Commission nationale des libérations conditionnelles – Pour la mise en œuvre du programme de
transformation en vue de l'amélioration des institutions et des installations correctionnelles communautaires	(50)
Transfert au Conseil national de recherches du Canada – Pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites
fédéraux contaminés	(250)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(215)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission nationale des libérations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission nationale des libérations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Crédit 40
Transfert de Service correctionnel – Pour la mise en œuvre du programme de transformation en vue de l'amélioration
des institutions et des installations correctionnelles communautaires	50
Transfert à Service correctionnel – Pour une augmentation salariale à la suite de l'entente cadre de service de transfert
de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	(85)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(35)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Total
Fonds pour la planification et les activités des services de police et de sécurité en
prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )	120 698	10 965	131 663
Fonds consacrés aux services de police et de sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	62 039	. . . . .	62 039
La réponse initiale du Canada au tremblement de terre à Haïti ( poste horizontal )	3 932	. . . . .	3 932
Fonds pour les sommets dirigés par le Premier ministre	1 220	. . . . .	1 220
Besoins de fonctionnement supplémentaires liés à la sécurité publique	831	. . . . .	831
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	483	483
Montant brut des crédits à adopter	188 720	11 448	200 168
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	11 448	11 448
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	44 732	. . . . .	44 732
Total des fonds disponibles	44 732	11 448	56 180
Total des crédits à adopter	143 988	. . . . .	143 988
Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile – Pour les Services de police
communautaire offerts aux Premières nations	2 701	. . . . .	2 701
Transfert de la Défense nationale – Fonds consacrés aux investissements dans des
initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au
Canada	20	. . . . .	20
Réaffectations des ressources à l'interne – Pour atténuer les pressions liées au
fonctionnement relatives à la prestation de services de police partout au Canada	25 000	(25 000)	. . . . .
Réaffectations des ressources à l'interne – Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	44 732	(44 732)	. . . . .
Transfert à l'Agence Parcs Canada – Pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement
des sites fédéraux contaminés	(675)	. . . . .	(675)
Total des transferts	71 778	(69 732)	2 046
Présent budget supplémentaire des dépenses	215 766	(69 732)	146 034

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 44 731 625 $ sont disponibles du crédit 55 en raison de la diminution des besoins en capital liés au report du financement pour l'École de la GRC (33 780 000 $) et pour le projet de remplacement des navires de patrouille du service de la marine de la côte Ouest (10 951 625 $).

Crédit 55 : Des fonds autorisés totalisant 11 448 375 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins en capital liés au report du financement pour des initiatives de sécurité publique (8 500 000 $) et le projet de remplacement des navires de patrouille du service de la marine de la côte Ouest (2 948 375 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.