ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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S�CURIT� PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Sommaire du portefeuille  

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	148 206 206	(6 115 511)	. . . . .	142 090 695
5c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 6 026 591 $ du cr�dit 1 (S�curit� publique et
	Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
	de	254 032 822	3 325 424	27 398 599	284 756 845
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	13 234 657	. . . . .	. . . . .	13 234 657
(L)	Ministre de la S�curit� publique – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Minist�re	415 552 107	(2 790 087)	27 398 599	440 160 619
	Agence des services frontaliers du Canada
10c	D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de d�penser durant
	l'ann�e en cours les recettes per�ues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activit�s � la fronti�re
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privil�ge; et paiements re�us en vertu de
	contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 3 809 437 $ du cr�dit 1
	(Agence du revenu du Canada) de la Loi de cr�dits
	n o 2 pour 2009-2010	1 518 677 473	2 889 506	1	1 521 566 980
15c	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 872 031 $ du cr�dit 10 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2
	pour 2009-2010	115 767 057	872 031	1	116 639 089
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	147 013 748	. . . . .	. . . . .	147 013 748
	Total de l'organisme	1 781 458 278	3 761 537	2	1 785 219 817
	Service canadien du renseignement de s�curit�
20c	D�penses de fonctionnement	442 692 713	(7 000 000)	7 055 712	442 748 425
25c	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 7 000 000 $ du cr�dit 20 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2
	pour 2009-2010	37 421 000	7 000 000	1	44 421 001
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	40 914 607	. . . . .	. . . . .	40 914 607
	Total de l'organisme	521 028 320	. . . . .	7 055 713	528 084 033
	Service correctionnel
30c	D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des d�penses, contributions et
	a ) autorisation de verser � la Caisse de bienfaisance
	des d�tenus les revenus tir�s, au cours de l'ann�e, des
	activit�s des d�tenus financ�es par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	�tablissements f�d�raux et de d�poser les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des d�tenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux d�tenus �largis ou pour le
	compte des d�tenus �largis qui ont �t� frapp�s
	d'incapacit� physique lors de leur participation aux
	activit�s normales des programmes r�alis�s dans les
	�tablissements f�d�raux, et aux personnes � charge de
	d�tenus et d'ex-d�tenus d�c�d�s � la suite de leur
	participation aux activit�s normales des programmes
	r�alis�s dans les �tablissements f�d�raux;
	d ) autorisation au ministre de la S�curit� publique et
	de la Protection civile, sous r�serve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarc�ration, dans les
	�tablissements de cette province, de toutes les
	personnes condamn�es ou envoy�es dans un
	p�nitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces �tablissements – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 84 879 $ du
	cr�dit 40 (S�curit� publique et Protection civile) de la
	Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	1 871 961 771	(215 121)	1	1 871 746 651
35a	D�penses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivit�s autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la
	mise en libert� sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de
	l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalit�s � titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	246 800 000	. . . . .	. . . . .	246 800 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	194 516 132	. . . . .	. . . . .	194 516 132
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 313 277 903	(215 121)	1	2 313 062 783
	Commission nationale des lib�rations
	conditionnelles
40c	D�penses du Programme – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 50 000 $ du cr�dit 30 (S�curit�
	publique et Protection civile) de la Loi de cr�dits n o 2
	pour 2009-2010	45 682 240	(34 879)	1	45 647 362
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 149 015	. . . . .	. . . . .	5 149 015
	Total de l'organisme	50 831 255	(34 879)	1	50 796 377
	Bureau de l'enqu�teur correctionnel
45b	D�penses du Programme	3 610 541	. . . . .	. . . . .	3 610 541
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	354 711	. . . . .	. . . . .	354 711
	Total de l'organisme	3 965 252	. . . . .	. . . . .	3 965 252
	Gendarmerie royale du Canada
50c	D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 2 701 167 $ du cr�dit 5 (S�curit�
	publique et Protection civile), de 69 731 625 $ du
	cr�dit 55 (S�curit� publique et Protection civile) et de
	20 000 $ du cr�dit 5 (D�fense nationale) de la Loi de
	cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	2 498 072 082	71 778 007	143 989 066	2 713 839 155
55c	D�penses en capital	357 720 501	(69 731 625)	. . . . .	287 988 876
60b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, le montant inscrit � chacune des
	subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	105 506 376	. . . . .	. . . . .	105 506 376
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	51 869 391	. . . . .	. . . . .	51 869 391
(L)	Pensions et autres prestations des employ�s –
	Membres de la GRC	344 080 159	. . . . .	. . . . .	344 080 159
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970, ch. R-10)	20 000 000	. . . . .	. . . . .	20 000 000
	Total de l'organisme	3 377 248 509	2 046 382	143 989 066	3 523 283 957
	Comit� externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65b	D�penses du Programme	1 808 142	. . . . .	. . . . .	1 808 142
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	120 910	. . . . .	. . . . .	120 910
	Total de l'organisme	1 929 052	. . . . .	. . . . .	1 929 052
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70a	D�penses du Programme	7 885 786	. . . . .	. . . . .	7 885 786
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	526 151	. . . . .	. . . . .	526 151
	Total de l'organisme	8 411 937	. . . . .	. . . . .	8 411 937
	Total du portefeuille	8 473 702 613	2 767 832	178 443 382	8 654 913 827

Nota ; La rubique � Autorisations � ce jour � de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend un montant qui a �t� vot� en 2008-2009 et qui sera d�pens� en 2009-2010.

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)
S�curit� publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et de s�curit� en
pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )	272	31 783	32 055
Fonds pour l'infrastructure essentielle des services de police du Programme des
services de police des Premi�res nations ( budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	1 642	1 642
Montant brut des cr�dits � adopter	272	33 425	33 697
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	272	. . . . .	272
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre cr�dit	. . . . .	6 026	6 026
Total des fonds disponibles	272	6 026	6 298
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	27 399	27 399
Transferts
R�affectations des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant des nouveaux
cr�dits requis	(6 026)	6 026	. . . . .
Transfert � Transports – Pour la cr�ation et le d�roulement d'un cours sur l'�valuation
en mati�re de s�ret� a�rienne	(89)	. . . . .	(89)
Transfert � la Gendarmerie royale du Canada – Pour les services de police
communautaire offerts aux Premi�res nations	. . . . .	(2 701)	(2 701)
Total des transferts	(6 115)	3 325	(2 790)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(6 115)	30 724	24 609

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 271 700 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement li�s au transport urbain.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 6 026 591 $ sont disponibles du cr�dit 1 en raison d'une diminution des besoins de fonctionnement li�s au transport urbain (1 796 800 $) et d'une diminution des besoins de fonctionnement li�s aux fonds visant � accro�tre davantage la capacit� de gestion des urgences(4 229 791 $).

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Contributions
Programme de contribution li� � la Politique-cadre sur les co�ts de s�curit� pour le sommet
du G8 et la rencontre du G20 de 2010	31 783 000	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s, ainsi qu'aux conseils de
bande, aux repr�sentants officiels des Autochtones vivant dans les r�serves, aux
collectivit�s autochtones �tablies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits
conform�ment au Programme de service de police des Premi�re nations	1 642 190	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	33 425 190	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	2 701 167	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	30 724 023	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 10	Cr�dit 15	Total
La r�ponse initiale du Canada au tremblement de terre � Ha�ti ( poste horizontal )	1 118	. . . . .	1 118
Fonds consacr�s aux services de police et de s�curit� des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	645	. . . . .	645
Fonds pour la construction de 17 nouvelles unit�s d'habitation � trois points d'entr�e
�loign�s au Yukon et en Colombie-Britannique ( budget f�d�ral de 2009 )	. . . . .	300	300
Montant brut des cr�dits � adopter	1 763	300	2 063
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	1 763	300	2 063
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Transfert de l'Agence du revenu du Canada – Pour le financement de l'initiative
d'interop�rabilit� et de g�rance financi�res afin d'appuyer la mise � niveau et la
mise en œuvre des syst�mes de planification des ressources d'entreprise	3 809	. . . . .	3 809
R�affectation des ressources � l'interne – Pour le syst�me de gestion et de rapport des
incidents	(872)	872	. . . . .
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour fournir un soutien
au personnel du minist�re travaillant dans des missions � l'�tranger	(48)	. . . . .	(48)
Total des transferts	2 889	872	3 761
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	2 889	872	3 761

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 10 : Des fonds autoris�s totalisant 1 763 402 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins de fonctionnement li�s au report de fonds pour l'utilisation de manifestes �lectroniques.

Cr�dit 15 : Des fonds autoris�s totalisant 300 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins en capital li�s au report du financement destin� � l'armement des gardes-fronti�res.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Service canadien du renseignement de s�curit�

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Service canadien du renseignement de s�curit� demande des fonds pour les postes
suivants :
Cr�dits � adopter		Cr�dit 20		Cr�dit 25		Total
R�investissements des produits de la vente d'habitations achet�es des employ�s dans
le cadre du Programme de vente d'habitation garantie		3 318		. . . . .		3 318
Besoins de fonctionnement suppl�mentaires		1 659		. . . . .		1 659
Recouvrement des co�ts li�s au filtrage de s�curit� des employ�s dans les centrales
nucl�aires et dans les installations gouvernementales provinciales		1 482		. . . . .		1 482
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et de s�curit� en
pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )		597		. . . . .		597
Total des cr�dits � adopter		7 056		. . . . .		7 056
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer l'avancement du projet de
construction de la phase III de l'administration centrale		(7 000)		7 000		. . . . .
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		56		7 000		7 056

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Cr�dit 30
Transfert de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles – Pour une augmentation salariale � la suite de
l'entente cadre de service de transfert de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	85
Transfert � la Commission nationale des lib�rations conditionnelles – Pour la mise en œuvre du programme de
transformation en vue de l'am�lioration des institutions et des installations correctionnelles communautaires	(50)
Transfert au Conseil national de recherches du Canada – Pour l'�valuation, la gestion et l'assainissement des sites
f�d�raux contamin�s	(250)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(215)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Commission nationale des lib�rations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission nationale des lib�rations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Cr�dit 40
Transfert de Service correctionnel – Pour la mise en œuvre du programme de transformation en vue de l'am�lioration
des institutions et des installations correctionnelles communautaires	50
Transfert � Service correctionnel – Pour une augmentation salariale � la suite de l'entente cadre de service de transfert
de la fonction de technologie de l'information du Service correctionnel	(85)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(35)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 50	Cr�dit 55	Total
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et de s�curit� en
pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )	120 698	10 965	131 663
Fonds consacr�s aux services de police et de s�curit� des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	62 039	. . . . .	62 039
La r�ponse initiale du Canada au tremblement de terre � Ha�ti ( poste horizontal )	3 932	. . . . .	3 932
Fonds pour les sommets dirig�s par le Premier ministre	1 220	. . . . .	1 220
Besoins de fonctionnement suppl�mentaires li�s � la s�curit� publique	831	. . . . .	831
R�investissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	483	483
Montant brut des cr�dits � adopter	188 720	11 448	200 168
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	. . . . .	11 448	11 448
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre cr�dit	44 732	. . . . .	44 732
Total des fonds disponibles	44 732	11 448	56 180
Total des cr�dits � adopter	143 988	. . . . .	143 988
Transferts
Transfert de S�curit� publique et Protection civile – Pour les Services de police
communautaire offerts aux Premi�res nations	2 701	. . . . .	2 701
Transfert de la D�fense nationale – Fonds consacr�s aux investissements dans des
initiatives de coordination des op�rations de recherche et de sauvetage partout au
Canada	20	. . . . .	20
R�affectations des ressources � l'interne – Pour att�nuer les pressions li�es au
fonctionnement relatives � la prestation de services de police partout au Canada	25 000	(25 000)	. . . . .
R�affectations des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant des nouveaux
cr�dits requis	44 732	(44 732)	. . . . .
Transfert � l'Agence Parcs Canada – Pour l'�valuation, la gestion et l'assainissement
des sites f�d�raux contamin�s	(675)	. . . . .	(675)
Total des transferts	71 778	(69 732)	2 046
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	215 766	(69 732)	146 034

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 50 : Des fonds autoris�s totalisant 44 731 625 $ sont disponibles du cr�dit 55 en raison de la diminution des besoins en capital li�s au report du financement pour l'�cole de la GRC (33 780 000 $) et pour le projet de remplacement des navires de patrouille du service de la marine de la c�te Ouest (10 951 625 $).

Cr�dit 55 : Des fonds autoris�s totalisant 11 448 375 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une diminution des besoins en capital li�s au report du financement pour des initiatives de s�curit� publique (8 500 000 $) et le projet de remplacement des navires de patrouille du service de la marine de la c�te Ouest (2 948 375 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.