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Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
Ministère | |||||
1c | Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||||
finances publiques , autorisation de dépenser les | |||||
recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente | |||||
de produits d'information et de produits forestiers; de | |||||
la délivrance de permis, des cours de formation et des | |||||
certifications liés à la Loi sur les explosifs et au | |||||
Règlement sur les explosifs; et de la perception de | |||||
frais pour les services de recherche, de consultation, | |||||
d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le | |||||
cadre des activités du Ministère et le versement, à | |||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 100 000 $ du crédit 2b | |||||
(Ressources naturelles) de la Loi de crédits n o 4 pour | |||||
2009-2010 | 923 145 573 | (5 225 000) | 1 | 917 920 574 | |
2c | Dépenses en capital | 9 033 501 | (100 000) | . . . . . | 8 933 501 |
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||
crédit de 325 000 $ du crédit 1 (Ressources | |||||
naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 768 653 580 | 28 138 | 1 | 768 681 719 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 53 186 112 | . . . . . | . . . . . | 53 186 112 | |
(L) | Ministre des Ressources naturelles – Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes | ||||
provenant des ressources en hydrocarbures | |||||
extracôtières | 2 045 889 000 | . . . . . | (640 751 000) | 1 405 138 000 | |
(L) | Paiements au compte des recettes extracôtières de la | ||||
Nouvelle-Écosse | 351 477 000 | . . . . . | (51 677 000) | 299 800 000 | |
(L) | Subvention à la Fondation des technologies du | ||||
développement durable du Canada | 20 000 000 | . . . . . | . . . . . | 20 000 000 | |
(L) | Contribution à l'Office Canada–Terre-Neuve des | ||||
hydrocarbures extracôtiers | 7 200 000 | . . . . . | . . . . . | 7 200 000 | |
(L) | Contribution à l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des | ||||
hydrocarbures extracôtiers | 3 400 000 | . . . . . | . . . . . | 3 400 000 | |
(L) | Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se | ||||
rapportant directement ou indirectement à la | |||||
prospection, à la mise en valeur, à la production ou au | |||||
transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière | |||||
de la Nouvelle-Écosse | 1 383 000 | . . . . . | . . . . . | 1 383 000 | |
(L) | Fonds renouvelable de Géomatique Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiements de péréquation compensatoires à | ||||
Terre-Neuve | . . . . . | . . . . . | 465 288 000 | 465 288 000 | |
Total du Ministère | 4 183 446 188 | (5 296 862) | (227 139 998) | 3 951 009 328 | |
Énergie atomique du Canada limitée | |||||
10c | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour | ||||
les dépenses de fonctionnement et les dépenses en | |||||
capital | 659 691 000 | . . . . . | 182 000 000 | 841 691 000 | |
Total de l'organisme | 659 691 000 | . . . . . | 182 000 000 | 841 691 000 | |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | |||||
15b | Dépenses du Programme, subventions inscrites au | ||||
Budget des dépenses et contributions | 49 889 425 | . . . . . | . . . . . | 49 889 425 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 4 463 706 | . . . . . | . . . . . | 4 463 706 | |
(L) | Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi | ||||
sur la gestion des finances publiques | 97 597 176 | . . . . . | . . . . . | 97 597 176 | |
Total de l'organisme | 151 950 307 | . . . . . | . . . . . | 151 950 307 | |
Société de développement du Cap-Breton | |||||
20 | Paiements à la Société de développement du | ||||
Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et | |||||
les dépenses en capital | 73 484 000 | . . . . . | . . . . . | 73 484 000 | |
Total de l'organisme | 73 484 000 | . . . . . | . . . . . | 73 484 000 | |
Office national de l'énergie | |||||
25c | Dépenses du Programme | 56 411 699 | . . . . . | 2 147 | 56 413 846 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 024 941 | . . . . . | . . . . . | 5 024 941 | |
Total de l'organisme | 61 436 640 | . . . . . | 2 147 | 61 438 787 | |
Administration du pipe-line du Nord | |||||
30b | Dépenses du Programme | 625 200 | . . . . . | . . . . . | 625 200 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 20 230 | . . . . . | . . . . . | 20 230 | |
Total de l'organisme | 645 430 | . . . . . | . . . . . | 645 430 | |
Total du portefeuille | 5 130 653 565 | (5 296 862) | (45 137 851) | 5 080 218 852 | |
Nota : En vertu du décret C.P. 2009-1617 et conformément à la Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci , la dissolution de la Société de développement du Cap-Breton est fixée au 31 décembre 2009.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||
Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants : | ||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 2 | Crédit 5 | Total |
Fonds pour appuyer le programme écoÉNERGIE Rénovation – | ||||
Maisons* | . . . . . | . . . . . | 45 000 | 45 000 |
Fonds pour appuyer l'élaboration de nouvelles technologies de | ||||
pointe qui sont essentielles à la réduction des gaz à effet de serre | ||||
et d'autres émissions dans le cadre de la production, de la | ||||
transmission, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie | ||||
(Fonds pour l'énergie propre) | . . . . . | . . . . . | 10 000 | 10 000 |
Fonds pour appuyer la production de carburants de remplacement à | ||||
l'essence et au diesel et pour encourager le développement d'une | ||||
industrie nationale de biocarburants concurrentielle | . . . . . | . . . . . | 8 600 | 8 600 |
Fonds pour l'étape de transition de l'Initiative de la région de Port | ||||
Hope afin d'aborder les questions liées aux exigences | ||||
réglementaires et municipales en vue d'éliminer les déchets | ||||
radioactifs de faible activité | 1 220 | . . . . . | . . . . . | 1 220 |
Montant brut des crédits à adopter | 1 220 | . . . . . | 63 600 | 64 820 |
Fonds disponibles | ||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 1 220 | . . . . . | 63 600 | 64 820 |
Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
Crédits législatifs | ||||
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve – Pour les | ||||
pertes en paiements de péréquation en raison de l'augmentation | ||||
des recettes provenant des ressources pétrolières et gazières | ||||
extacôtières | 465 288 | |||
Paiements au compte des recettes extracôtières de la | ||||
Nouvelle-Écosse – Diminution en raison du fait que le prix du | ||||
gaz naturel était 20 p. 100 moins élevé que prévu | (51 677) | |||
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des | ||||
ressources en hydrocarbures extracôtières – Diminution en raison | ||||
de prévisions révisées des données à l'égard de l'augmentation | ||||
des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production | ||||
liés à l'expansion du projet White Rose ainsi que d'une chute | ||||
anticipée des prix du pétrole brut au cours de l'année | (640 751) | |||
Total des crédits législatifs | (227 140) | |||
Total des rajustements des crédits | (227 140) | |||
Transferts | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour couvrir les | ||||
réclamations anticipées dans le cadre du Programme de | ||||
protection de la valeur des biens immobiliers et du Programme | ||||
de protection contre la perte de revenus découlant de taxes | ||||
municipales associés à l'élimination des déchets de faible | ||||
radioactivité dans la région de Port Hope | (325) | . . . . . | 325 | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir la mise en | ||||
œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de recherche dans | ||||
l'Arctique | 100 | (100) | . . . . . | . . . . . |
* Un montant de 26 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.
Transferts | Crédit 1 | Crédit 2 | Crédit 5 | Total |
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Transfert au Conseil national de recherches du Canada (262 $) et à | ||||
Patrimoine canadien (35 $) – Pour la Stratégie emploi jeunesse | . . . . . | . . . . . | (297) | (297) |
Transfert à la Défense nationale – Pour l'évaluation, la gestion et | ||||
l'assainissement des sites fédéraux contaminés | (5 000) | . . . . . | . . . . . | (5 000) |
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Total des transferts | (5 225) | (100) | 28 | (5 297) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (5 225) | (100) | 28 | (232 437) |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 220 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report du financement lié à l'Initiative des responsabilités nucléaires historiques.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 63 600 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report du financement lié au Programme d'écologisation des pâtes et papiers (50 000 000 $), à l'Initiative d'investissement dans le secteur forestier canadien (7 500 000 $), au programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (6 000 000 $) et l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (100 000 $).
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif |
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Subventions | ||
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Un montant de | ||
26 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été | ||
approuvé en vue de financer temporairement ce poste) | 45 000 000 | . . . . . |
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des propriétés et du | ||
Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales | ||
associés à l'élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope | 325 000 | . . . . . |
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Montant total brut des subventions | 45 325 000 | . . . . . |
Contributions | ||
Contributions à l'appui du programme du Fonds pour l'énergie propre | 10 000 000 | . . . . . |
Contributions à l'àppui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants | 8 600 000 | . . . . . |
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve | . . . . . | 465 288 000 |
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse | . . . . . | (51 677 000) |
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en | ||
hydrocarbures extracôtières | . . . . . | (640 751 000) |
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Montant total brut des contributions | 18 600 000 | (227 140 000) |
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Montant total brut des paiements de transfert | 63 925 000 | (227 140 000) |
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 63 600 000 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 296 862 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 28 138 | (227 140 000) |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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Énergie atomique du Canada limitée demande des fonds pour les postes suivants : | ||
Crédits à adopter | Crédit 10 | |
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Fonds pour appuyer l'achèvement des projets de remise en état du réacteur CANDU* | 110 000 | |
Fonds pour les réparations et la remise en service du réacteur national de recherche universel (NRU)* | 72 000 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 182 000 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
*Un montant de 50 000 000 $ provenant du crédit pour eventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour eventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
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L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants : | |
Crédits à adopter | Crédit 25 |
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Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontale ) | |
( budget fédéral de 2009 ) | 2 |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.