Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

D�FENSE NATIONALE

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et autorisation de
	contracter, sous r�serve d'affectation par le Conseil
	du Tr�sor, des engagements totalisant
	31 502 506 064 $ � l'�gard des cr�dits 1, 5 et 10 du
	Minist�re, quelle que soit l'ann�e au cours de laquelle
	sera effectu� le paiement de ces engagements (et dont
	il est estim� qu'une tranche de 13 129 800 000 $
	deviendra payable dans les ann�es � venir);
	autorisation d'effectuer des paiements, imputables �
	l'un ou l'autre de ces cr�dits, aux provinces ou aux
	municipalit�s � titre de contributions aux travaux de
	construction ex�cut�s par ces administrations;
	autorisation, sous r�serve des directives du Conseil du
	Tr�sor, de faire des d�penses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
	cr�dits, � l'�gard du mat�riel fourni ou de services
	rendus au nom de particuliers, de soci�t�s,
	d'organismes ext�rieurs, d'autres minist�res et
	organismes de l'�tat et d'autres administrations; et
	autorisation, sous r�serve de l'approbation du Conseil
	du Tr�sor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
	n'importe lequel de ces cr�dits et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 110 953 261 $ du cr�dit
	5 (D�fense nationale), de 5 000 000 $ du cr�dit 1
	(Ressources naturelles), de 705 480 $ du cr�dit 1
	(Transports) et de 52 500 $ du cr�dit 85 (Industrie) de
	la Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	15 047 886 227	114 887 239	1	15 162 773 467
5c	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 393 200 $ du cr�dit 45 (Sant�) de la
	Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	4 218 716 547	(110 580 061)	1	4 108 136 487
10b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, lesquelles subventions et contributions
	peuvent comprendre des versements en esp�ces ou
	tenir lieu de paiement accord� � un b�n�ficiaire, des
	prestations de biens ou de services ou l'utilisation
	d'installations, et qui peuvent �galement comprendre
	les contributions pouvant �tre approuv�es par le
	gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la
	Loi de 1950 sur les cr�dits de d�fense , pour
	l'acquisition ou le transfert d'�quipement de d�fense,
	de services ou de fournitures ou d'installations aux
	fins de d�fense	232 815 107	. . . . .	. . . . .	232 815 107
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	303 663 729	. . . . .	. . . . .	303 663 729
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s – Membres militaires	971 633 593	. . . . .	. . . . .	971 633 593
(L)	Ministre de la D�fense nationale – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite suppl�mentaires	6 079 000	. . . . .	. . . . .	6 079 000
(L)	Versements en vertu des parties I � IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de d�fense
	(L.R., 1970, ch. D-3)	1 318 900	. . . . .	. . . . .	1 318 900
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tu�s dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient � titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entra�nement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n ^o4
	de 1968 portant affectation de cr�dits )	83 700	. . . . .	. . . . .	83 700

	Total du Minist�re	20 782 275 225	4 307 178	2	20 786 582 405
	Comit� des griefs des Forces canadiennes
15	D�penses du Programme	6 418 524	. . . . .	. . . . .	6 418 524
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	561 181	. . . . .	. . . . .	561 181

	Total de l'organisme	6 979 705	. . . . .	. . . . .	6 979 705
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20b	D�penses du Programme	6 571 230	. . . . .	. . . . .	6 571 230
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	308 330	. . . . .	. . . . .	308 330

	Total de l'organisme	6 879 560	. . . . .	. . . . .	6 879 560
	Bureau du commissaire du Centre de la s�curit�
	des t�l�communications
25a	D�penses du Programme	2 038 746	. . . . .	. . . . .	2 038 746
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	129 506	. . . . .	. . . . .	129 506

	Total de l'organisme	2 168 252	. . . . .	. . . . .	2 168 252

	Total du portefeuille	20 798 302 742	4 307 178	2	20 802 609 922

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La D�fense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total

La r�ponse initiale du Canada au tremblement de terre � Ha�ti ( poste horizontal )	60 323	2 000	62 323
Acc�s � la balance des ressources budg�taires exc�dentaires de l'exercice 2009-2010
pour financer les besoins de fonctionnement	32 291	. . . . .	32 291
Fonds consacr�s aux services de police et de s�curit� des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	17 416	. . . . .	17 416
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et de s�curit� en
pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010 ( poste horizontal )	10 716	1 000	11 716
R�investissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	. . . . .	6 977	6 977
Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et pour appuyer le processus d�cisionnel
en mati�re de finances au sein du gouvernement du Canada ( poste horizontal )	2 136	. . . . .	2 136
Besoins de fonctionnement suppl�mentaires li�s � la s�curit� publique	2 071	27	2 098

Montant brut des cr�dits � adopter	124 953	10 004	134 957

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	14 000	10 004	24 004
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre cr�dit	110 953	. . . . .	110 953

Total des fonds disponibles	124 953	10 004	134 957

Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de Ressources naturelles – Pour l'�valuation, la gestion et l'assainissement
des sites f�d�raux contamin�s	5 000	. . . . .	5 000
Transfert de Transports – Remboursement des fonds inutilis�s pour des initiatives de
s�curit� publique li�es aux Centres d'op�rations de la s�curit� maritime	705	. . . . .	705
Transfert de l'Agence de la sant� publique du Canada – Remboursement des fonds
inutilis�s pour les initiatives de s�curit� publique li�es � l'Initiative de recherche
et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucl�aire	. . . . .	393	393
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines – Pour appuyer les chaires
de recherche du Canada au Coll�ge militaire royal du Canada	53	. . . . .	53
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant des nouveaux
cr�dits requis	110 953	(110 953)	. . . . .
Transfert � la Gendarmerie royale du Canada – Fonds consacr�s aux investissements
dans des initiatives de coordination des op�rations de recherche et de sauvetage
partout au Canada	. . . . .	(20)	(20)
Transfert � Anciens Combattants – Pour appuyer les activit�s de recrutement et de
maintien de professionnels de la sant� au sein de l'administration f�d�rale dans le
cadre du Partenariat pour les soins de sant�	(50)	. . . . .	(50)
Transfert � Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour les co�ts de gestion
assum�s par les Premi�res nations relativement � l'assainissement des sites
contamin�s par des munitions explosives non explos�es	(498)	. . . . .	(498)
Transfert � l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada atlantique – Pour
aider � l'organisation et la pr�sentation du Forum 2009 sur la s�curit�
internationale d'Halifax	(1 276)	. . . . .	(1 276)

Total des transferts	114 887	(110 580)	4 307

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	114 887	(110 580)	4 307

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 124 953 261 $ sont disponibles : 14 000 000 $ � m�me le cr�dit en raison du report des ressources destin�es � l'Initiative de recherche et de technologie, chimique, biologique, radiologique et nucl�aire caus� par un ensemble de facteurs qui ont engendr� des d�lais dans le processus d'acquisition des minist�res partenaires; et 110 953 261 $ du cr�dit 5 en raison de d�lais � l'�gard de certains grands projets d'immobilisations.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 10 004 123 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de d�lais � l'�gard de certains grands projets d'immobilisations.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.