ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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INDUSTRIE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, perçues au cours d'un exercice, qui ont
	trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 351 134 $ du crédit 10
	(Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	487 092 398	946 395	1	488 038 794
5c	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 378 339 $ du crédit 1 (Industrie) et
	de 1 449 000 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010	21 470 343	2 827 339	1	24 297 683
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1 625 718 975	(3 800 134)	. . . . .	1 621 918 841
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	49 373 558	. . . . .	. . . . .	49 373 558
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'État (Petite entreprise et tourisme) –
	Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Ministre d'État (Sciences et technologie) (Agence
	fédérale de développement économique pour le Sud
	de l'Ontario) – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Amélioration des infrastructures des universités et des
	collèges	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	165 592 868	. . . . .	. . . . .	165 592 868
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada
	(L.C., 1998, ch. 36)	107 600 000	. . . . .	. . . . .	107 600 000
(L)	Subvention à Génome Canada	88 800 000	. . . . .	. . . . .	88 800 000
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et
	développer la prochaine génération du Réseau de
	recherche avancée du Canada (CAnet5)	29 000 000	. . . . .	. . . . .	29 000 000
(L)	Subvention à l'Institut Perimeter	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les
	prêts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	(1 202 512)	. . . . .	. . . . .	(1 202 512)
	Total des dépenses budgétaires	3 084 028 052	(26 400)	2	3 084 001 654
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des dépenses non budgétaires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Ministère	3 084 828 052	(26 400)	2	3 084 801 654
	Agence spatiale canadienne
25c	Dépenses de fonctionnement	236 008 331	(200 000)	. . . . .	235 808 331
30b	Dépenses en capital	89 582 000	. . . . .	. . . . .	89 582 000
35c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 200 000 $ du crédit 25 (Industrie) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010	48 863 001	200 000	1	49 063 002
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 903 821	. . . . .	. . . . .	9 903 821
	Total de l'organisme	384 357 153	. . . . .	1	384 357 154
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	103 530 111	. . . . .	. . . . .	103 530 111
	Total de l'organisme	103 530 111	. . . . .	. . . . .	103 530 111
	Commission du droit d'auteur
45a	Dépenses du Programme	2 919 366	. . . . .	. . . . .	2 919 366
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	284 683	. . . . .	. . . . .	284 683
	Total de l'organisme	3 204 049	. . . . .	. . . . .	3 204 049
	Conseil national de recherches du Canada
50c	Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 30
	(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2009-2010	428 331 439	111 181	1	428 442 621
55a	Dépenses en capital	52 597 200	. . . . .	. . . . .	52 597 200
60c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 120 000 $ du crédit 50 (Industrie) et de 261
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	Dépenses de fonctionnement	25 562 439	. . . . .	. . . . .	25 562 439
85c	Subventions inscrites au Budget des dépenses	664 918 909	(52 500)	. . . . .	664 866 409
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 393 141	. . . . .	. . . . .	2 393 141
	Total de l'organisme	692 874 489	(52 500)	. . . . .	692 821 989
	Conseil canadien des normes
90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95b	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les revenus de l'exercice	451 528 444	. . . . .	. . . . .	451 528 444
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	62 481 221	. . . . .	. . . . .	62 481 221
	Total de l'organisme	514 009 665	. . . . .	. . . . .	514 009 665
	Total du portefeuille	6 725 025 765	1 264 143	6	6 726 289 914

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Industrie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour la planification et les activités des services de police et
de sécurité en prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	1 242	1 449	. . . . .	2 691
Fonds pour la mise en œuvre et l'application de la législation
concernant les courriels commerciaux non sollicités et les
menaces proférées par voie électronique ( poste horizontal )	560	. . . . .	. . . . .	560
Fonds pour soutenir l'Initiative d'allègement du fardeau de la
paperasserie	549	. . . . .	. . . . .	549
Montant brut des crédits à adopter	2 351	1 449	. . . . .	3 800
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	2 351	1 449	. . . . .	3 800
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisations	(1 378)	1 378	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	2 351	1 449	(3 800)	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour soutenir la
communauté nationale des gestionnaires	(26)	. . . . .	. . . . .	(26)
Total des transferts	947	2 827	(3 800)	(26)
Présent budget supplémentaire des dépenses	947	2 827	(3 800)	(26)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 2 351 134 $ sont disponibles du crédit 10 en raison du report du financement pour le Programme d'eau potable de l'Ontario.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 1 449 000 $ sont disponibles du crédit 10 en raison du report du financement pour le Programme d'eau potable de l'Ontario (1 195 625 $) et le Centre pour l'innovation et le leadership en santé (253 375 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 35	Total
Fonds à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et
technologies spatiales	. . . . .	500	500
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	500	500
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer la recherche, la sensibilisation
et l'éducation en sciences et technologies spatiales	(200)	200	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses	(200)	200	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 35 : Des fonds autorisés totalisant 500 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en contributions liés à la recherche, la sensibilation et l'éducation en sciences et technologies spatiales.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de
l'éducation en sciences et technologies spatiales	700 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	700 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	200 000	. . . . .

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :
Transferts	Crédit 50	Crédit 60	Total
Transfert de Ressources naturelles – Pour la Stratégie emploi jeunesse	. . . . .	262	262
Transfert de Service correctionnel – Pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement
des sites fédéraux contaminés	250	. . . . .	250
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour le financement du Bureau
International des Poids et Mesures	(20)	20	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour le financement de la nouvelle société
sans but lucratif à la suite de la privatisation des Presses scientifiques	(100)	100	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles	(19)	. . . . .	(19)
Présent budget supplémentaire des dépenses	111	382	493

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Affiliations internationales	20 000	. . . . .
Montant total des subventions	20 000	. . . . .
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle Contributions aux entreprises	261 862	. . . . .
Programme de contribution pour les Presses scientifiques	100 000	. . . . .
Montant total des contributions	361 862	. . . . .
Total des paiements de transfert	381 862	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts		Crédit 70
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année
polaire internationale		600
Transfert de Santé – Pour appuyer la recherche sur les répercussions environnementales des substances présentes
dans les produits visés par la Loi sur les aliments et drogues		250
Présent budget supplémentaire des dépenses		850
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions et bourses	850 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences humaines – Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés
Transferts	Crédit 85
Transfert à la Défense nationale – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du
Canada	(53)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.