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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Sommaire du portefeuille



		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et
	a ) d�penses ayant trait aux ouvrages, b�timents et
	mat�riel, et d�penses et d�penses recouvrables
	relativement aux services fournis et aux travaux
	effectu�s sur des propri�t�s n'appartenant pas au
	gouvernement f�d�ral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
	activit�s de progr�s �conomique des Indiens et des
	Inuits, pour assurer le d�veloppement de la capacit�
	des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
	en mat�riaux et en mat�riel;
	c ) autorisation de vendre l'�lectricit� aux
	consommateurs particuliers qui vivent dans des
	centres �loign�s et qui ne peuvent pas compter sur les
	sources locales d'approvisionnement, conform�ment
	aux conditions approuv�es par le gouverneur en
	conseil; et
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 4 792 000 $ du cr�dit 5 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien), de 5 666 785 $ du
	cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de
	79 270 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale), et de
	25 000 $ du cr�dit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi
	de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010 et de 762 648 $ du
	cr�dit 37b (Affaires indiennes et du Nord canadien)
	Loi de cr�dits n ^o4 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	1 104 727 864	(3 974 297)	141 341 383	1 242 094 950
5c	D�penses en capital et
	a ) d�penses ayant trait aux b�timents, ouvrages,
	terrains et mat�riel dont la gestion, le contr�le et la
	propri�t� peuvent �tre c�d�s soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuv�es par le
	gouverneur en conseil, soit � des bandes indiennes ou
	� des Indiens, tant � titre collectif que particulier, � la
	discr�tion du ministre des Affaires indiennes et du
	Nord canadien, ainsi que de telles d�penses engag�es
	� l'�gard de propri�t�s n'appartenant pas au
	gouvernement f�d�ral; et
	b ) autorisation d'engager des d�penses recouvrables
	selon des montants ne d�passant pas la part des frais
	assum�s par les gouvernements provinciaux, pour des
	routes et ouvrages connexes	5 951 000	(4 792 000)	. . . . .	1 159 000
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 15 000 000 $ du cr�dit 1 (Affaires indiennes
	et du Nord canadien) et de 418 945 $ du cr�dit 1
	(D�fense nationale) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour
	2009-2010 , et de 1 024 287 $ du cr�dit 39b (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits
	n ^o4 pour 2009-2010	6 123 576 534	9 521 751	1	6 133 098 286

15a	Paiements � la Soci�t� canadienne des postes
	conform�ment � l'entente entre le minist�re des
	Affaires indiennes et du Nord canadien et la Soci�t�
	canadienne des postes dans le but de fournir le
	Service a�rien omnibus de colis destin�s au Nord	66 200 000	. . . . .	. . . . .	66 200 000
20	Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et
	des Indiens non inscrits – D�penses de
	fonctionnement	9 356 899	. . . . .	. . . . .	9 356 899
25b	Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et
	des Indiens non inscrits – Contributions	32 386 836	. . . . .	. . . . .	32 386 836
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	61 093 718	. . . . .	. . . . .	61 093 718
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ,
	interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens
	non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de
	d�veloppement �conomique du Nord – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiements de transfert relatifs � l'infrastructure des
	Premi�res nations pour le logement dans les r�serves
	( Loi d'ex�cution du budget de 2009 )	75 000 000	. . . . .	. . . . .	75 000 000
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifi�s
	pour recevoir des paiements � l'�gard des
	revendications en vertu des lois sur le r�glement des
	revendications territoriales globales	74 489 000	. . . . .	. . . . .	74 489 000
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987 000	. . . . .	. . . . .	17 987 000
(L)	Obligations relatives aux garanties de pr�ts accord�s
	aux Indiens pour le logement et le d�veloppement
	�conomique	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Paiements d'indemnit�s aux b�n�ficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472 000	. . . . .	. . . . .	1 472 000
(L)	Rentes vers�es aux Indiens – Paiements en vertu de
	trait�s	1 400 000	. . . . .	. . . . .	1 400 000
(L)	Comit� charg� des cas d'invalidit� dus au mercure
	dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
	d'Islington	15 000	. . . . .	. . . . .	15 000

	Total des d�penses budg�taires	7 575 734 273	755 454	141 341 384	7 717 831 111
L30	Pr�ts � des revendicateurs autochtones, conform�ment
	aux conditions approuv�es par le gouverneur en
	conseil, pour le paiement des frais de recherche,
	d'�laboration et de n�gociation concernant les
	revendications	47 403 000	. . . . .	. . . . .	47 403 000
L35	Pr�ts aux Premi�res nations de la
	Colombie-Britannique pour les aider � participer au
	processus de la Commission des trait�s de la
	Colombie-Britannique	30 400 000	. . . . .	. . . . .	30 400 000

	Total des d�penses non budg�taires	77 803 000	. . . . .	. . . . .	77 803 000


	Total du Minist�re	7 653 537 273	755 454	141 341 384	7 795 634 111
	Agence canadienne de d�veloppement
	�conomique du Nord
37c	D�penses de fonctionnement	13 689 249	(762 648)	31 165	12 957 766
39c	Contributions	21 053 808	(1 024 287)	. . . . .	20 029 521
(L)	Fonds d'adaptation des collectivit�s	15 574 834	. . . . .	. . . . .	15 574 834

	Total de l'organisme	50 317 891	(1 786 935)	31 165	48 562 121
	Commission canadienne des affaires polaires
40	D�penses du Programme et contributions	981 942	. . . . .	. . . . .	981 942
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	70 550	. . . . .	. . . . .	70 550

	Total de l'organisme	1 052 492	. . . . .	. . . . .	1 052 492
	Institut de la statistique des Premi�res nations
45	Paiements vers�s � l'Institut de la statistique des
	Premi�res nations pour les d�penses de
	fonctionnement	4 700 000	. . . . .	. . . . .	4 700 000

	Total de l'organisme	4 700 000	. . . . .	. . . . .	4 700 000
	Commission de v�rit� et de r�conciliation relative
	aux pensionnats indiens
50	D�penses du Programme	22 892 743	. . . . .	. . . . .	22 892 743
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	510 000	. . . . .	. . . . .	510 000

	Total de l'organisme	23 402 743	. . . . .	. . . . .	23 402 743
	Greffe du Tribunal des revendications
	particuli�res
55b	D�penses du Programme	2 696 196	. . . . .	. . . . .	2 696 196
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	195 332	. . . . .	. . . . .	195 332

	Total de l'organisme	2 891 528	. . . . .	. . . . .	2 891 528

	Total du portefeuille	7 735 901 927	(1 031 481)	141 372 549	7 876 242 995

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les
postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total

Fonds pour les sommes allou�es aux revendicateurs � la suite du
Processus d'�valuation ind�pendant et du Mode alternatif de
r�glement des conflits en lien avec la Convention de r�glement
relative aux pensionnats indiens, y compris d'autres co�ts li�s
aux r�glements extrajudiciaires qui b�n�ficient directement aux
revendicateurs	120 483	. . . . .	. . . . .	120 483
Fonds pour les r�glements extrajudiciaires	40 359	. . . . .	. . . . .	40 359
Fonds destin�s aux communaut�s des Premi�res nations pour
compenser la hausse du prix du carburant, dans le cadre du
Programme d'immobilisations et d'entretien	. . . . .	. . . . .	27 623	27 623
Fonds pour les services de soutien en sant� mentale et de soutien
psychologique ou affectif ainsi que pour l'administration et la
recherche n�cessaires afin de remplir les obligations du
gouvernement f�d�ral aux termes de la Convention de r�glement
relative aux pensionnats indiens ( poste horizontal )	18 894	. . . . .	. . . . .	18 894
Fonds pour att�nuer les tensions li�es � des questions de sant� et de
s�curit� au sein des communaut�s des Premi�res nations	. . . . .	. . . . .	10 728	10 728
Fonds pour la mise en application de l'Accord d�finitif nisga'a, pour
la gestion des p�ches de la nation Nisga'a et pour les co�ts
suppl�mentaires li�es � l'autonomie gouvernemental	. . . . .	. . . . .	4 792	4 792
Fonds pour la mise en œuvre des modifications � la Loi sur le p�trole
et le gaz des terres indiennes et pour entreprendre la
modernisation des activit�s de P�trole et gaz des indiens du
Canada	261	. . . . .	850	1 111
Fonds pour des services de m�diation en appui aux r�glements
n�goci�s des revendications afin d'en acc�l�rer la r�solution dans
le cadre de l'initiative canadienne La Justice, enfin : Plan
d'action relatif aux revendications particuli�res	303	. . . . .	. . . . .	303
Fonds pour l'autonomie gouvernementale des Premi�res nations du
Yukon, pour couvrir l'augmentation du taux d'aide sociale	. . . . .	. . . . .	113	113
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction
publique f�d�rale ( poste horizontale ) ( budget f�d�ral de 2009 )	18	. . . . .	. . . . .	18

Montant brut des cr�dits � adopter	180 318	. . . . .	44 106	224 424

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	28 518	. . . . .	44 106	72 624
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre
cr�dit	10 459	. . . . .	. . . . .	10 459

Total des fonds disponibles	38 977	. . . . .	44 106	83 083

Total des cr�dits � adopter	141 341	. . . . .	. . . . .	141 341

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Transferts	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total

Transfert de l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du
Nord – Pour rajuster le transfert des ressources �tablies avant la
cr�ation du nouvel organisme en ao�t 2009	763	. . . . .	1 024	1 787
Transfert de D�fense nationale – Pour les co�ts de gestion assum�s
par les Premi�res nations relativement � l'assainissement des
sites contamin�s par des munitions explosives non explos�es	79	. . . . .	419	498
Transfert de Patrimoine canadien – Pour rajuster les fonds consacr�s
� la promotion des activit�s de la Journ�e nationale des
Autochtones	25	. . . . .	. . . . .	25
R�affectation des ressources � l'interne – Pour financer les
augmentations au budget provincial des refuges pour les victimes
de violence familiale, les paiements d'aide au revenu factur�s par
les provinces, les paiements pour l'�ducation et la construction
d'�coles	(15 000)	. . . . .	15 000	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant
des nouveaux cr�dits requis	10 459	(4 792)	(5 667)	. . . . .
Transfert � Patrimoine canadien – Pour soutenir la coordination et la
mise en œuvre du projet Pangnirtung, nomm� " Making
Connections for Youth "	. . . . .	. . . . .	(50)	(50)
Transfert � Agence Parcs Canada – Pour soutenir la mise en œuvre
du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique	. . . . .	. . . . .	(380)	(380)
Transfert � Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences
– Pour soutenir l'administration r�gionale Kativik afin de
rationaliser l'ex�cution de la programmation destin�e aux jeunes .	. . . . .	. . . . .	(525)	(525)
Transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie
– Pour soutenir les activit�s de recherche dans le cadre de
l'Ann�e polaire internationale	(300)	. . . . .	(300)	(600)

Total des transferts	(3 974)	(4 792)	9 521	755

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	137 367	(4 792)	9 521	142 096

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 38 976 785 $ sont disponibles : 28 518 000 $ � m�me le cr�dit en raison du report dans l'ex�cution du Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux (Nord) (16 500 000 $), du report � l'�gard de l'Accord de r�glement � l'amiable avec les D�n� Tha' pour le projet gazier Mackenzie (8 000 000 $), du report de projets de recherche dans le cadre de l'Ann�e polaire internationale (3 100 000 $) et du report dans la mise en œuvre des activit�s li�es � la revendication sp�ciale des Premi�res nations de Rainy River en Ontario (918 000 $); 4 792 000 $ du cr�dit 5 en raison du report li� au Syst�me d'inscription des Indiens (4 162 000 $) et � la Strat�gie Marshall (ajout de terres aux r�serves) (630 000 $); et 5 666 785 $ du cr�dit 10 en raison du report des initiatives de comm�moration de la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens (5 000 000 $) et des projets li�s � l'infrastructure de recherche dans l'Arctique (666 785 $). Ces fonds seront utilis�s afin de r�duire le montant des nouveaux cr�dits requis et seront disponibles aux fins pr�vues dans les ann�es � venir.

Cr�dit 10 : Des fonds autoris�s totalisant 44 105 713 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison du report dans la mise en place des infrastructures pour la construction d'�coles et pour les projets de gestion de l'eau potable et des eaux us�es (26 780 935 $), du report dans l'ex�cution du Plan de gestion de l'eau potable et des eaux us�es (5 200 000 $), du report des subventions accord�es � la Saskatchewan Association of Rural Municipalities pour compenser les pertes � l'�gard de l'assiette fiscale d�coulant du r�glement de revendications relatives aux droits fonciers issus d'un trait� caus� par des d�lais dans la conversion de terres en r�serves (3 820 000 $), du report du Programme des services � l'enfance et � la famille des Premi�res nations (2 300 000 $), du Plan d'action sur les sites contamin�s f�d�raux (Sud) (1 816 250 $), du Plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre d�finitif des Premi�res nations du Yukon (1 800 000 $), des accords de r�glement sur les droits fonciers issus de trait�s du Manitoba (1 792 667 $), et du report des projets li�s � l'infrastructure de recherche dans l'Arctique (333 215 $); et 262 646 $ est disponible provenant des contributions utilis�es pour le financement du d�veloppement social et d'initiatives d'autonomie gouvernementale. Ces fonds report�s seront utilis�s afin de r�duire le montant des nouveaux cr�dits requis et seront disponibles aux fins pr�vues dans les ann�es � venir.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Subventions
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les
revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu
d'une loi li�e � un trait�	4 792 000	. . . . .
Paiements aux Premi�res nations du Yukon aux termes des ententes individuelles
d'autonomie gouvernementale	112 646	. . . . .

Montant total brut des subventions	4 904 646	. . . . .
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien	39 651 067	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine du d�veloppement social	11 200 000	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine de l'�ducation	2 500 000	. . . . .
Contributions au titre des consultations et de l'�laboration des politiques	850 000	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine du d�veloppement �conomique	768 416	. . . . .
Contributions vers�es aux Premi�res nations pour la gestion de sites contamin�s	418 945	. . . . .
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	163 125	. . . . .
Contributions pour la promotion du d�veloppement r�gional dans les trois territoires du
Canada	92 746	. . . . .

Montant total brut des contributions	55 644 299	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	60 548 945	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	44 105 713	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	6 921 481	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	9 521 751	. . . . .

Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord demande des fonds
pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 37	Cr�dit 39	Total

Financement pour le Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique ayant � des
investissements dans des projets d'infrastructures publiques con�us afin
d'am�liorer la qualit� de vie � la fois dans les communaut�s urbaines et rurales	31	. . . . .	31

Transferts
Transfert � Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour rajuster le transfert des
ressources �tabli avant � la cr�ation du nouvel organisme en ao�t 2009	(763)	(1 024)	(1 787)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(732)	(1 024)	(1 756)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.