ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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SANTÉ

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
	produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux
	et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 935 000 $ du crédit 1
	(Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 957 752 347	586 409	32 133 772	1 990 472 528
5c	Dépenses en capital	53 242 405	. . . . .	241 000	53 483 405
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1 523 012 153	(50 000)	5 255 971	1 528 218 124
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	116 664 761	. . . . .	. . . . .	116 664 761
(L)	Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
	Total du Ministère	3 650 750 088	536 409	37 630 743	3 688 917 240
	Agence canadienne de contrôle de la procréation
	assistée
15b	Dépenses du Programme	10 015 117	. . . . .	. . . . .	10 015 117
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	593 103	. . . . .	. . . . .	593 103
	Total de l'organisme	10 608 220	. . . . .	. . . . .	10 608 220
	Instituts de recherche en santé du Canada
20a	Dépenses de fonctionnement	51 551 831	. . . . .	. . . . .	51 551 831
25c	Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 50 000 $
	du crédit 10 (Santé), de 500 000 $ du crédit 40
	(Santé) et de 349 835 $ du crédit 50 (Santé) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010	928 706 582	620 229	1	929 326 812
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 398 976	. . . . .	. . . . .	4 398 976
	Total de l'organisme	984 657 389	620 229	1	985 277 619
	Conseil de contrôle des renseignements relatifs
	aux matières dangereuses
30	Dépenses du Programme	5 258 375	. . . . .	. . . . .	5 258 375
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	699 767	. . . . .	. . . . .	699 767
	Total de l'organisme	5 958 142	. . . . .	. . . . .	5 958 142
	Conseil d'examen du prix des médicaments
	brevetés
35	Dépenses du Programme	10 781 420	. . . . .	. . . . .	10 781 420
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	989 492	. . . . .	. . . . .	989 492
	Total de l'organisme	11 770 912	. . . . .	. . . . .	11 770 912
	Agence de la santé publique du Canada
40c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits – Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 55 000 $ du crédit 1
	(Santé), de 1 100 000 $ du crédit 45 (Santé),
	de 8 650 000 $ du crédit 50 (Santé) et de 1 804 873 $
	du crédit 30 (Agriculture et Agroalimentaire) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	833 801 168	9 226 257	52 863 518	895 890 943
45c	Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 883 616 $ du crédit 40 (Santé) de
	la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	18 329 436	390 416	1	18 719 853
50c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 150 000 $ du crédit 25 (Santé) et de 30 000
	$ du crédit 5 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2009-2010	255 558 085	(8 894 835)	1	246 663 251
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	30 286 506	. . . . .	. . . . .	30 286 506
	Total de l'organisme	1 137 975 195	721 838	52 863 520	1 191 560 553
	Total du portefeuille	5 801 719 946	1 878 476	90 494 264	5 894 092 686

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Santé demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds visant à atténuer la deuxième vague de la pandémie de grippe
H1N1 et à prendre les mesures pour y faire face ( poste
horizontal )	22 818	241	3 717	26 776
Fonds pour les services de soutien en santé mentale et de soutien
psychologique ou affectif ainsi que pour l'administration et la
recherche nécessaires afin de remplir les obligations du
gouvernement fédéral aux termes de la Convention de règlement
relative aux pensionnats indiens ( poste horizontal )	7 402	. . . . .	16 922	24 324
Fonds pour renforcer la capacité à prévenir et à détecter les éclosions
de maladies d'origine alimentaire et à y réagir ( poste horizontal ) .	1 873	. . . . .	. . . . .	1 873
Fonds pour la planification et les activités des services de police et
de sécurité en prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	41	. . . . .	. . . . .	41
Montant brut des crédits à adopter	32 134	241	20 639	53 014
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	. . . . .	15 383	15 383
Total des crédits à adopter	32 134	241	5 256	37 631
Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire – Pour développer et
mettre en place un système d'approbation préalable à la mise en
marché par l'industrie d'aliments enrichis facultativement de
vitamines et d'éléments nutritifs minéraux	935	. . . . .	. . . . .	935
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles	(44)	. . . . .	. . . . .	(44)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
mettre en œuvre un supplément à la Trousse de mobilisation
communautaire « Jeux sans frontières » destiné aux Autochtones
et en évaluer l'incidence	. . . . .	. . . . .	(50)	(50)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada – Pour appuyer
les activités da la Société internationale sur le SIDA dans le
cadre de la planification de la Conférence internationale sur le
sida en 2010	(55)	. . . . .	. . . . .	(55)
Transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
– Pour appuyer la recherche sur les répercussions
environnementales des substances présentes dans les produits
visées par la Loi sur les aliments et drogues	(250)	. . . . .	. . . . .	(250)
Total des transferts	586	. . . . .	(50)	536
Présent budget supplémentaire des dépenses	32 720	241	5 206	38 167

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 15 383 672 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report des investissements dans les plans d'action de la Stratégie nationale antidrogue visant la prévention et le traitement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits	3 716 643	. . . . .
Contributions au Programme de soutien en santé résolution des questions des pensionnats
indiens	16 922 000	. . . . .
Montant total brut paiements de transfert	20 638 643	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	15 382 672	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	50 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	5 205 971	. . . . .

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes suivants :
Transferts		Crédit 25
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour financer le Réseau de recherche sur l'influenza de
l'ASPC et des IRSC afin d'appuyer des essais cliniques dans le but d'assurer l'innocuité et l'immunogénicité
d'un vaccin contre la pandémie de grippe destiné aux adultes et aux enfants		500
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour soutenir la recherche sur les interventions en santé
publique et dans le système de santé en réponse à l'éclosion du virus de la grippe H1N1, dans le but d'éclairer la
planification et la prise de décisions futures, et étudier les effets différentiels des interventions en santé publique
en réponse au virus de la grippe H1N1 sur les populations vulnérables, y compris les Autochtones, les jeunes
enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les travailleurs de la santé		150
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour soutenir la recherche sur la prévention des maladies
chroniques dans le domaine des interventions efficaces de prévention des maladies cardiovasculaires		100
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada – Pour soutenir la recherche sur la prévention des maladies
chroniques dans le domaine de l'alimentation et des maladies cardiovasculaires		100
Transfert de Santé – Pour mettre en œuvre un supplément à la Trousse de mobilisation communautaire « Jeux sans
frontières » destiné aux Autochtones et en évaluer l'incidence		50
Transfert au Centre de recherches pour le développement international – Pour l'initiative de recherche en santé
mondiale afin de développer de nouvelles connaissances pour améliorer les systèmes de santé et créer une
capacité de recherche en santé mondiale dans les pays en voie de développement et au Canada		(130)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada – Remboursement des fonds inutilisés pour l'initiative des IRSC
« Subvention d'équipes émergente : Comorbidité des troubles cérébraux et autres problèmes de santé »		(150)
Présent budget supplémentaire des dépenses		620
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel	620 229	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour
les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Crédit 50	Total
Fonds visant à atténuer la deuxième vague de la pandémie de grippe
H1N1 et à prendre les mesures pour y faire face ( poste
horizontal )	59 784	. . . . .	. . . . .	59 784
Fonds pour renforcer la capacité à prévenir et à détecter les éclosions
de maladies d'origine alimentaire et à y réagir ( poste horizontal ) .	2 640	. . . . .	. . . . .	2 640
Fonds pour la planification et les activités des services de police et
de sécurité en prévision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	190	. . . . .	. . . . .	190
Montant brut des crédits à adopter	62 614	. . . . .	. . . . .	62 614
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	9 750	. . . . .	. . . . .	9 750
Total des crédits à adopter	52 864	. . . . .	. . . . .	52 864
Transferts
Transfert de l'Agence canadienne d'inspection des aliments – Pour
contrer l'éclosion de la grippe H1N1 à l'automne	1 805	. . . . .	. . . . .	1 805
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada –
Remboursement des fonds inutilisés pour l'initiative des IRSC
« Subvention d'équipe émergente : comorbidité des troubles
cérébraux et autres problèmes de santé »	. . . . .	. . . . .	150	150
Transfert de Santé – Pour appuyer les activités de la Société
internationale sur le SIDA dans le cadre de la planification de la
XVIII e Conférence internationale sur le sida en 2010	55	. . . . .	. . . . .	55
Transfert de Citoyenneté et Immigration – Pour soutenir le projet du
Forum destiné aux jeunes mal desservis	. . . . .	. . . . .	30	30
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	9 750	(1 100)	(8 650)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisation	(498)	498	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour financer le
programme de biosécurité sur les agents pathogènes humains et
les toxines	(1 386)	1 386	. . . . .	. . . . .
Transfert au Centre de recherches pour le développement
international - Pour soutenir la recherche et les publications sur
l'incidence mondiale des maladies chroniques	. . . . .	. . . . .	(75)	(75)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
soutenir la recherche sur la prévention des maladies chroniques
dans le domaine des interventions efficaces de prévention des
maladies cardiovasculaires	. . . . .	. . . . .	(100)	(100)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
soutenir la recherche sur la prévention des maladies chroniques
dans le domaine de l'alimentation et des maladies
cardiovasculaires	. . . . .	. . . . .	(100)	(100)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
soutenir la recherche sur les interventions en santé publique et
dans le système de santé en réponse à l'éclosion du virus de la
grippe H1N1, dans le but d'éclairer la planification et la prise de
décisions futures et d'étudier les effets différentiels des
interventions en santé publique en réponse au virus de la grippe
H1N1 sur les populations vulnérables, y compris les
Autochtones, les jeunes enfants, les femmes enceintes, les
personnes âgées et les travailleurs de la santé	. . . . .	. . . . .	(150)	(150)
L'Agence de la santé publique du Canada demande des fonds pour
les postes suivants :
Transfert à la Défense nationale – Remboursement des fonds
inutilisés pour les initiatives de sécurité liées à l'Initiative de
recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	. . . . .	(393)	. . . . .	(393)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada – Pour
financer le Réseau de recherche sur l'influenza de l'ASPC et des
IRSC afin d'appuyer des essais cliniques dans le but d'assurer
l'innocuité et l'immunogénicité d'un vaccin contre la pandémie
de grippe destiné aux adultes aux enfants	(500)	. . . . .	. . . . .	(500)
Total des transferts	9 226	391	(8 895)	722
Présent budget supplémentaire des dépenses	62 090	391	(8 895)	53 586

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 9 750 000 $ sont disponibles : 1 100 000 $ du crédit 45 en raison du report du laboratoire de Winnipeg (JC Wilt) et du projet d'optimisation des locaux, et 8 650 000 $ du crédit 50 en raison du report de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (8 400 000 $) et du report de la contribution au projet pilote du système d'intervention pour lutter contre les maladies infectieuses ($250,000).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion
de la santé dans les domaines de la santé communautaire, de la création de ressources,
de la formation et du perfectionnement des connaissances et de la recherche	180 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	180 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	9 074 835	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(8 894 835)	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.