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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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P�CHES ET OC�ANS

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



1c	D�penses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux d�penses des
	commissions internationales des p�ches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des p�ches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables �quivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes � frais partag�s;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	� l'�gard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes ind�pendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en mati�re de navigation, y compris les
	aides � la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de d�penser les recettes produites dans
	l'exercice au cours des activit�s ou par suite des
	activit�s de la Garde c�ti�re canadienne;
	d ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 3 149 859 $ du cr�dit 10 (P�ches
	et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	1 320 320 997	2 482 081	1	1 322 803 079
5c	D�penses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalit�s, � des
	autorit�s locales ou � des entrepreneurs priv�s � titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de p�che commerciale – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 232 400 $
	du cr�dit 1 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits n ^o
	2 pour 2009-2010	428 373 445	232 400	1	428 605 846
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 390 200 $ du cr�dit 1 (P�ches et Oc�ans) de
	la Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	133 833 711	(2 759 659)	1	131 074 053
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	120 445 703	. . . . .	. . . . .	120 445 703
(L)	Ministre des P�ches et Oc�ans – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422

	Total du portefeuille	2 003 052 278	(45 178)	3	2 003 007 103

Explication du besoin (en milliers de dollars)


P�ches et Oc�ans demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total

Fonds consacr�s aux services de police et de s�curit� des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	2 840	. . . . .	. . . . .	2 840
Fonds provenant des recettes vers�es par des pollueurs ou de la
Caisse d'indemnisation des dommages dus � la pollution par les
hydrocarbures caus�es par les navires	132	. . . . .	. . . . .	132
Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et pour appuyer le
processus d�cisionnel en mati�re de finances au sein du
gouvernement du Canada ( poste horizontal )	50	. . . . .	. . . . .	50

Montant brut des cr�dits � adopter	3 022	. . . . .	. . . . .	3 022

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	3 022	. . . . .	. . . . .	3 022

Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant
des nouveaux cr�dits requis	3 022	. . . . .	(3 022)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour la programme de
contributions par cat�gorie de b�n�ficiares du programme des
Ports pour petits bateaux afin de supporter la construction
acc�l�r�e par �tape du Porte pour petits bateaux chez
Pangnirtung � Nunavut	128	. . . . .	(128)	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour soutenir des projets
de dessaisissement, dans le cadre du programme de subvention
pour les ports de petits bateaux	(250)	. . . . .	250	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour les frais de personel
li�s � de nouvelles conventions collectives et � des employ�s
dont le salaire est imput� � de grands projets d'immobilisation	(232)	232	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour soutenir le
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux
priorit�s scientifiques (Programme de contribution � la recherche
universitaire)	(140)	. . . . .	140	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil de Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles	(45)	. . . . .	. . . . .	(45)

Total des transferts	2 483	232	(2 760)	(45)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	2 483	232	(2 760)	(45)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 3 022 259 $ sont disponibles du cr�dit 10 en raison du report du financement li� � l'Initiative des p�ches commerciales int�gr�es du Pacifique.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	250 000	. . . . .
Contributions
Contribution � l'appui du programme de contribution � la recherche universitaire afin de
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorit�s
scientifiques	140 200	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	390 200	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	3 149 859	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(2 759 659)	. . . . .