ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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RESSOURCES NATURELLES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
	de produits d'information et de produits forestiers; de
	la délivrance de permis, des cours de formation et des
	certifications liés à la Loi sur les explosifs et au
	Règlement sur les explosifs; et de la perception de
	frais pour les services de recherche, de consultation,
	d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le
	cadre des activités du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 100 000 $ du crédit 2b
	(Ressources naturelles) de la Loi de crédits n o 4 pour
	2009-2010	923 145 573	(5 225 000)	1	917 920 574
2c	Dépenses en capital	9 033 501	(100 000)	. . . . .	8 933 501
5c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions – Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 325 000 $ du crédit 1 (Ressources
	naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010	768 653 580	28 138	1	768 681 719
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	53 186 112	. . . . .	. . . . .	53 186 112
(L)	Ministre des Ressources naturelles – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	2 045 889 000	. . . . .	(640 751 000)	1 405 138 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	351 477 000	. . . . .	(51 677 000)	299 800 000
(L)	Subvention à la Fondation des technologies du
	développement durable du Canada	20 000 000	. . . . .	. . . . .	20 000 000
(L)	Contribution à l'Office Canada–Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	7 200 000	. . . . .	. . . . .	7 200 000
(L)	Contribution à l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	3 400 000	. . . . .	. . . . .	3 400 000
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	1 383 000	. . . . .	. . . . .	1 383 000
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiements de péréquation compensatoires à
	Terre-Neuve	. . . . .	. . . . .	465 288 000	465 288 000
	Total du Ministère	4 183 446 188	(5 296 862)	(227 139 998)	3 951 009 328
	Énergie atomique du Canada limitée
10c	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	659 691 000	. . . . .	182 000 000	841 691 000
	Total de l'organisme	659 691 000	. . . . .	182 000 000	841 691 000
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
15b	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	49 889 425	. . . . .	. . . . .	49 889 425
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 463 706	. . . . .	. . . . .	4 463 706
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	97 597 176	. . . . .	. . . . .	97 597 176
	Total de l'organisme	151 950 307	. . . . .	. . . . .	151 950 307
	Société de développement du Cap-Breton
20	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	73 484 000	. . . . .	. . . . .	73 484 000
	Total de l'organisme	73 484 000	. . . . .	. . . . .	73 484 000
	Office national de l'énergie
25c	Dépenses du Programme	56 411 699	. . . . .	2 147	56 413 846
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 024 941	. . . . .	. . . . .	5 024 941
	Total de l'organisme	61 436 640	. . . . .	2 147	61 438 787
	Administration du pipe-line du Nord
30b	Dépenses du Programme	625 200	. . . . .	. . . . .	625 200
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 230	. . . . .	. . . . .	20 230
	Total de l'organisme	645 430	. . . . .	. . . . .	645 430
	Total du portefeuille	5 130 653 565	(5 296 862)	(45 137 851)	5 080 218 852

Nota : En vertu du décret C.P. 2009-1617 et conformément à la Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci , la dissolution de la Société de développement du Cap-Breton est fixée au 31 décembre 2009.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 2	Crédit 5	Total
Fonds pour appuyer le programme écoÉNERGIE Rénovation –
Maisons*	. . . . .	. . . . .	45 000	45 000
Fonds pour appuyer l'élaboration de nouvelles technologies de
pointe qui sont essentielles à la réduction des gaz à effet de serre
et d'autres émissions dans le cadre de la production, de la
transmission, de la distribution et de l'utilisation de l'énergie
(Fonds pour l'énergie propre)	. . . . .	. . . . .	10 000	10 000
Fonds pour appuyer la production de carburants de remplacement à
l'essence et au diesel et pour encourager le développement d'une
industrie nationale de biocarburants concurrentielle	. . . . .	. . . . .	8 600	8 600
Fonds pour l'étape de transition de l'Initiative de la région de Port
Hope afin d'aborder les questions liées aux exigences
réglementaires et municipales en vue d'éliminer les déchets
radioactifs de faible activité	1 220	. . . . .	. . . . .	1 220
Montant brut des crédits à adopter	1 220	. . . . .	63 600	64 820
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 220	. . . . .	63 600	64 820
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Crédits législatifs
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve – Pour les
pertes en paiements de péréquation en raison de l'augmentation
des recettes provenant des ressources pétrolières et gazières
extacôtières				465 288
Paiements au compte des recettes extracôtières de la
Nouvelle-Écosse – Diminution en raison du fait que le prix du
gaz naturel était 20 p. 100 moins élevé que prévu				(51 677)
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des
ressources en hydrocarbures extracôtières – Diminution en raison
de prévisions révisées des données à l'égard de l'augmentation
des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production
liés à l'expansion du projet White Rose ainsi que d'une chute
anticipée des prix du pétrole brut au cours de l'année				(640 751)
Total des crédits législatifs				(227 140)
Total des rajustements des crédits				(227 140)
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour couvrir les
réclamations anticipées dans le cadre du Programme de
protection de la valeur des biens immobiliers et du Programme
de protection contre la perte de revenus découlant de taxes
municipales associés à l'élimination des déchets de faible
radioactivité dans la région de Port Hope	(325)	. . . . .	325	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour soutenir la mise en
œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de recherche dans
l'Arctique	100	(100)	. . . . .	. . . . .

* Un montant de 26 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

Transferts	Crédit 1	Crédit 2	Crédit 5	Total
Transfert au Conseil national de recherches du Canada (262 $) et à
Patrimoine canadien (35 $) – Pour la Stratégie emploi jeunesse	. . . . .	. . . . .	(297)	(297)
Transfert à la Défense nationale – Pour l'évaluation, la gestion et
l'assainissement des sites fédéraux contaminés	(5 000)	. . . . .	. . . . .	(5 000)
Total des transferts	(5 225)	(100)	28	(5 297)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(5 225)	(100)	28	(232 437)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 220 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report du financement lié à l'Initiative des responsabilités nucléaires historiques.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 63 600 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du report du financement lié au Programme d'écologisation des pâtes et papiers (50 000 000 $), à l'Initiative d'investissement dans le secteur forestier canadien (7 500 000 $), au programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable (6 000 000 $) et l'Initiative sur la compétitivité à long terme de l'industrie forestière (100 000 $).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (Un montant de
26 000 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été
approuvé en vue de financer temporairement ce poste)	45 000 000	. . . . .
Subventions à l'appui du Programme de protection d'évaluation des propriétés et du
Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales
associés à l'élimination des déchets de faible radioactivité dans la région de Port Hope	325 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	45 325 000	. . . . .
Contributions
Contributions à l'appui du programme du Fonds pour l'énergie propre	10 000 000	. . . . .
Contributions à l'àppui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants	8 600 000	. . . . .
(L) Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve	. . . . .	465 288 000
(L) Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse	. . . . .	(51 677 000)
(L) Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en
hydrocarbures extracôtières	. . . . .	(640 751 000)
Montant total brut des contributions	18 600 000	(227 140 000)
Montant total brut des paiements de transfert	63 925 000	(227 140 000)
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	63 600 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	296 862	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	28 138	(227 140 000)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Énergie atomique du Canada limitée

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Énergie atomique du Canada limitée demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 10
Fonds pour appuyer l'achèvement des projets de remise en état du réacteur CANDU*		110 000
Fonds pour les réparations et la remise en service du réacteur national de recherche universel (NRU)*		72 000
Présent budget supplémentaire des dépenses		182 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

*Un montant de 50 000 000 $ provenant du crédit pour eventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour eventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.

Office national de l'énergie

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontale )
( budget fédéral de 2009 )	2

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.