ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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INDUSTRIE

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, per�ues au cours d'un exercice, qui ont
	trait � la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui d�coulent des
	services et des processus de r�glementation, pr�vus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : d�p�t d'un avis
	pr�alable � une fusion, certificats de d�cisions
	pr�alables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, � chacun des membres du Conseil priv� de
	la Reine pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 2 351 134 $ du cr�dit 10
	(Industrie) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	487 092 398	946 395	1	488 038 794
5c	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 1 378 339 $ du cr�dit 1 (Industrie) et
	de 1 449 000 $ du cr�dit 10 (Industrie) de la Loi de
	cr�dits n o 2 pour 2009-2010	21 470 343	2 827 339	1	24 297 683
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	1 625 718 975	(3 800 134)	. . . . .	1 621 918 841
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	49 373 558	. . . . .	. . . . .	49 373 558
(L)	Ministre de l'Industrie – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'�tat (Petite entreprise et tourisme) –
	Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Ministre d'�tat (Sciences et technologie) (Agence
	f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Sud
	de l'Ontario) – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Am�lioration des infrastructures des universit�s et des
	coll�ges	500 000 000	. . . . .	. . . . .	500 000 000
(L)	Fonds d'adaptation des collectivit�s	165 592 868	. . . . .	. . . . .	165 592 868
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada
	(L.C., 1998, ch. 36)	107 600 000	. . . . .	. . . . .	107 600 000
(L)	Subvention � G�nome Canada	88 800 000	. . . . .	. . . . .	88 800 000
(L)	Subvention � CANARIE inc. pour exploiter et
	d�velopper la prochaine g�n�ration du R�seau de
	recherche avanc�e du Canada (CAnet5)	29 000 000	. . . . .	. . . . .	29 000 000
(L)	Subvention � l'Institut Perimeter	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Obligations contract�es en vertu de la Loi sur les
	pr�ts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propri�t�
	intellectuelle du Canada	(1 202 512)	. . . . .	. . . . .	(1 202 512)
	Total des d�penses budg�taires	3 084 028 052	(26 400)	2	3 084 001 654
L15	Paiements conform�ment au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le minist�re de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Pr�ts conform�ment � l'alin�a 14(1) a ) de la Loi sur le
	minist�re de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des d�penses non budg�taires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Minist�re	3 084 828 052	(26 400)	2	3 084 801 654
	Agence spatiale canadienne
25c	D�penses de fonctionnement	236 008 331	(200 000)	. . . . .	235 808 331
30b	D�penses en capital	89 582 000	. . . . .	. . . . .	89 582 000
35c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 200 000 $ du cr�dit 25 (Industrie) de la Loi
	de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	48 863 001	200 000	1	49 063 002
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	9 903 821	. . . . .	. . . . .	9 903 821
	Total de l'organisme	384 357 153	. . . . .	1	384 357 154
	Commission canadienne du tourisme
40	D�penses du Programme	103 530 111	. . . . .	. . . . .	103 530 111
	Total de l'organisme	103 530 111	. . . . .	. . . . .	103 530 111
	Commission du droit d'auteur
45a	D�penses du Programme	2 919 366	. . . . .	. . . . .	2 919 366
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	284 683	. . . . .	. . . . .	284 683
	Total de l'organisme	3 204 049	. . . . .	. . . . .	3 204 049
	Conseil national de recherches du Canada
50c	D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 250 000 $ du cr�dit 30
	(S�curit� publique et Protection civile) de la Loi de
	cr�dits n o 2 pour 2009-2010	428 331 439	111 181	1	428 442 621
55a	D�penses en capital	52 597 200	. . . . .	. . . . .	52 597 200
60c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 120 000 $ du cr�dit 50 (Industrie) et de 261
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	D�penses de fonctionnement	25 562 439	. . . . .	. . . . .	25 562 439
85c	Subventions inscrites au Budget des d�penses	664 918 909	(52 500)	. . . . .	664 866 409
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	2 393 141	. . . . .	. . . . .	2 393 141
	Total de l'organisme	692 874 489	(52 500)	. . . . .	692 821 989
	Conseil canadien des normes
90	Paiements vers�s au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95b	D�penses du Programme, contributions et autorisation
	de d�penser les revenus de l'exercice	451 528 444	. . . . .	. . . . .	451 528 444
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	62 481 221	. . . . .	. . . . .	62 481 221
	Total de l'organisme	514 009 665	. . . . .	. . . . .	514 009 665
	Total du portefeuille	6 725 025 765	1 264 143	6	6 726 289 914

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Industrie demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Total
Fonds pour la planification et les activit�s des services de police et
de s�curit� en pr�vision des sommets du G8 et du G20 de 2010
( poste horizontal )	1 242	1 449	. . . . .	2 691
Fonds pour la mise en œuvre et l'application de la l�gislation
concernant les courriels commerciaux non sollicit�s et les
menaces prof�r�es par voie �lectronique ( poste horizontal )	560	. . . . .	. . . . .	560
Fonds pour soutenir l'Initiative d'all�gement du fardeau de la
paperasserie	549	. . . . .	. . . . .	549
Montant brut des cr�dits � adopter	2 351	1 449	. . . . .	3 800
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre
cr�dit	2 351	1 449	. . . . .	3 800
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisations	(1 378)	1 378	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant
des nouveaux cr�dits requis	2 351	1 449	(3 800)	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour soutenir la
communaut� nationale des gestionnaires	(26)	. . . . .	. . . . .	(26)
Total des transferts	947	2 827	(3 800)	(26)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	947	2 827	(3 800)	(26)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 2 351 134 $ sont disponibles du cr�dit 10 en raison du report du financement pour le Programme d'eau potable de l'Ontario.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 1 449 000 $ sont disponibles du cr�dit 10 en raison du report du financement pour le Programme d'eau potable de l'Ontario (1 195 625 $) et le Centre pour l'innovation et le leadership en sant� (253 375 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 25	Cr�dit 35	Total
Fonds � l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'�ducation en sciences et
technologies spatiales	. . . . .	500	500
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	. . . . .	500	500
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer la recherche, la sensibilisation
et l'�ducation en sciences et technologies spatiales	(200)	200	. . . . .
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(200)	200	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 35 : Des fonds autoris�s totalisant 500 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison de la diminution des besoins en contributions li�s � la recherche, la sensibilation et l'�ducation en sciences et technologies spatiales.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Programme global de subventions � l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de
l'�ducation en sciences et technologies spatiales	700 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	700 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	500 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	200 000	. . . . .

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes
suivants :
Transferts	Cr�dit 50	Cr�dit 60	Total
Transfert de Ressources naturelles – Pour la Strat�gie emploi jeunesse	. . . . .	262	262
Transfert de Service correctionnel – Pour l'�valuation, la gestion et l'assainissement
des sites f�d�raux contamin�s	250	. . . . .	250
R�affectation des ressources � l'interne – Pour le financement du Bureau
International des Poids et Mesures	(20)	20	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour le financement de la nouvelle soci�t�
sans but lucratif � la suite de la privatisation des Presses scientifiques	(100)	100	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(19)	. . . . .	(19)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	111	382	493

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Affiliations internationales	20 000	. . . . .
Montant total des subventions	20 000	. . . . .
Contributions
Programme d'aide � la recherche industrielle Contributions aux entreprises	261 862	. . . . .
Programme de contribution pour les Presses scientifiques	100 000	. . . . .
Montant total des contributions	361 862	. . . . .
Total des paiements de transfert	381 862	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts		Cr�dit 70
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activit�s de recherche entourant l'Ann�e
polaire internationale		600
Transfert de Sant� – Pour appuyer la recherche sur les r�percussions environnementales des substances pr�sentes
dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues		250
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		850
Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions et bourses	850 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil de recherches en sciences humaines – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s
Transferts	Cr�dit 85
Transfert � la D�fense nationale – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Coll�ge militaire royal du
Canada	(53)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.