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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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RESSOURCES HUMAINES ET D�VELOPPEMENT DES COMP�TENCES

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et:
	(a) autorisation d'effectuer des d�penses
	remboursables au titre du R�gime de pensions du
	Canada, du Compte d'assurance-emploi et au Compte
	� fins d�termin�es pour l'administration des bourses
	d'excellence du mill�naire ;
	(b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , le pouvoir de
	d�penser, afin de compenser les d�penses connexes
	engag�es au cours de l'exercice, les recettes re�ues au
	cours de l'exercice qui proviennent:
	(i) des services du Secteur des programmes d'acc�s
	public;
	(ii) des services visant � aider les provinces �
	administrer les programmes provinciaux financ�s aux
	termes des Ententes sur le d�veloppement du march�
	du travail;
	(iii) des services d'agents r�ceptionnaires offerts aux
	Canadiens au nom de Passeport Canada;
	(iv) des services pour compenser l'administration et la
	remise des bourses d'excellence du mill�naire aux
	�tudiants admissibles pour le Compte de la Fondation
	canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire;
	(v) du montant factur� � n'importe quelle soci�t�
	d'�tat en vertu de l'article 14 b) de la Loi sur
	l'indemnisation des agents de l'�tat en relation aux
	co�ts de litige pour les recours par subrogation, pour
	les soci�t�s d'�tat;
	(vi) la portion des co�ts de litige d�coulant des
	r�glements pour les demandes de r�clamation aupr�s
	de tiers pour les minist�res et les organismes faits en
	vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de
	l'�tat ; et
	(c) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 785 753 $ du cr�dit 5 (Ressources
	humaines et D�veloppement des comp�tences) de la
	Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	743 551 943	698 650	1	744 250 594
5c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 524 800 $ du cr�dit 10 (Affaires indiennes et
	du Nord canadien) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour
	2009-2010	2 054 095 467	(260 953)	1	2 053 834 515
7c	Conform�ment au paragraphe 25(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , radier des Comptes du
	Canada 935 dettes dues � Sa Majest� du chef du
	Canada s'�levant au total � 87 103 $ au paiement en
	trop du Compte des rentes sur l'�tat – Pour autoriser
	le virement au pr�sent cr�dit de 87 103 $ du cr�dit 1
	(Ressources humaines et D�veloppement des
	comp�tences) de la Loi de cr�dits n ^o 2 pour
	2009-2010	. . . . .	87 103	1	87 104
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	221 273 059	. . . . .	. . . . .	221 273 059
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	D�veloppement des comp�tences – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Travail – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Versements de la S�curit� de la vieillesse (L.R. 1985,
	ch. O-9)	26 549 000 000	. . . . .	192 000 000	26 741 000 000
(L)	Versements du Suppl�ment de revenu garanti
	(L.R. 1985, ch. O-9)	8 091 000 000	. . . . .	(228 000 000)	7 863 000 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 544 000 000	. . . . .	14 000 000	2 558 000 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des
	b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires
	de leurs enfants	626 000 000	. . . . .	(39 000 000)	587 000 000
(L)	Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	557 000 000	. . . . .	(7 000 000)	550 000 000
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants �
	temps plein et � temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	511 475 000	. . . . .	979 234	512 454 234
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct
	accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide
	financi�re aux �tudiants	300 872 000	. . . . .	14 587 014	315 459 014
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des
	salari�s aux personnes admissibles pour les salaires et
	les indemnit�s de vacances, les indemnit�s de d�part
	et les indemnit�s de cessation d'emploi qui sont dus
	par les employeurs en faillite ou mis sous s�questre,
	de m�me que les paiements aux syndics et aux
	s�questres qui fourniront les renseignements
	n�cessaires pour d�terminer l'admissibilit�	56 200 000	. . . . .	. . . . .	56 200 000
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires
	de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au
	nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de
	familles � faible revenu	43 000 000	. . . . .	10 000 000	53 000 000
(L)	Paiements d'indemnit�s � des agents de l'�tat
	(L.R., 1985 ch. G-5) et � des marins marchands
	(L.R., 1985 ch. M-6)	40 000 000	. . . . .	. . . . .	40 000 000
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux
	institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur
	l'aide financi�re aux �tudiants	31 867 000	. . . . .	(11 016 376)	20 850 624
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous
	forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur
	les pr�ts aux �tudiants	4 550 000	. . . . .	1 411 607	5 961 607
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour
	l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des
	b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit�
	financi�re � long terme des personnes handicap�es
	admissibles	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
(L)	Paiements de Bons canadiens pour
	l'�pargne-invalidit� aux �metteurs de r�gimes
	enregistr�s d'�pargne-invalidit� (REEI) au nom des
	b�n�ficiaires du REEI afin d'encourager la s�curit�
	financi�re � long terme des personnes handicap�es
	admissibles	1 900 000	. . . . .	. . . . .	1 900 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires – Pensions
	pour les agents des rentes sur l'�tat	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu
	de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	18 000	. . . . .	(8 321)	9 679

	Total des d�penses budg�taires	42 379 439 313	524 800	(52 046 839)	42 327 917 274
(L)	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide
	financi�re aux �tudiants	597 335 885	. . . . .	242 476 279	839 812 164

	Total des d�penses non budg�taires	597 335 885	. . . . .	242 476 279	839 812 164


	Total du Minist�re	42 976 775 198	524 800	190 429 440	43 167 729 438
	Conseil canadien des relations industrielles
10	D�penses du Programme	11 967 711	. . . . .	. . . . .	11 967 711
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 464 704	. . . . .	. . . . .	1 464 704

	Total de l'organisme	13 432 415	. . . . .	. . . . .	13 432 415
	Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement
15b	Rembourser � la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et
	de logement les remises accord�es sur les pr�ts
	consentis, les subventions et contributions vers�es et
	les d�penses contract�es, ainsi que les pertes subies et
	les frais et d�bours engag�s en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou � l'�gard des
	pouvoirs que la Soci�t� exerce ou des t�ches et des
	fonctions qu'elle ex�cute, en conformit� avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conf�r� par la Loi sur la Soci�t�
	canadienne d'hypoth�ques et de logement	2 329 009 000	. . . . .	. . . . .	2 329 009 000
(L)	R�novation et am�lioration des logements sociaux	425 000 000	. . . . .	. . . . .	425 000 000
(L)	Logements pour les a�n�s � faible revenu	200 000 000	. . . . .	. . . . .	200 000 000
(L)	Logements dans le Nord	100 000 000	. . . . .	. . . . .	100 000 000
(L)	Logements des Premi�res nations	62 500 000	. . . . .	. . . . .	62 500 000
(L)	Logements pour les personnes handicap�es	25 000 000	. . . . .	. . . . .	25 000 000

	Total des d�penses budg�taires	3 141 509 000	. . . . .	. . . . .	3 141 509 000
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11)	1 021 006 000	. . . . .	. . . . .	1 021 006 000
(L)	Programme d'achat de pr�ts hypoth�caires assur�s	50 000 000 000	. . . . .	. . . . .	50 000 000 000
(L)	Pr�ts � faible co�t consentis aux municipalit�s pour
	l'ex�cution de travaux d'am�lioration
	d'infrastructures li�es au logement et aux
	communaut�s	1 000 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000 000
(L)	Pr�ts � faible co�t consentis aux Premi�res nations
	admissibles pour de nouveaux projets de construction.	45 000 000	. . . . .	. . . . .	45 000 000

	Total des d�penses non budg�taires	52 066 006 000	. . . . .	. . . . .	52 066 006 000


	Total de l'organisme	55 207 515 000	. . . . .	. . . . .	55 207 515 000
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	D�penses du Programme	1 961 860	. . . . .	. . . . .	1 961 860
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	168 144	. . . . .	. . . . .	168 144

	Total de l'organisme	2 130 004	. . . . .	. . . . .	2 130 004
	Centre canadien d'hygi�ne et de s�curit� au
	travail
25	D�penses du Programme	4 401 665	. . . . .	. . . . .	4 401 665
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 026 808	. . . . .	. . . . .	1 026 808

	Total de l'organisme	5 428 473	. . . . .	. . . . .	5 428 473

	Total du portefeuille	98 205 281 090	524 800	190 429 440	98 396 235 330

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences demande
des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 7	Total

Fonds pour les services de soutien en sant� mentale et de soutien
psychologique ou affectif ainsi que pour l'administration et la
recherche n�cessaires afin de remplir les obligations du
gouvernement f�d�ral aux termes de la Convention de r�glement
relative aux pensionnats indiens ( poste horizontal )	1 925	. . . . .	. . . . .	1 925
Augmentation des subventions � des organisations nationales et
internationales destin�es � l'assistance technique et � la
coop�ration internationale dans le domaine du travail	. . . . .	290	. . . . .	290

Montant brut des cr�dits � adopter	1 925	290	. . . . .	2 215

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	1 139	290	. . . . .	1 429
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � partir d'un autre
cr�dit	786	. . . . .	. . . . .	786

Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Cr�dits l�gislatifs
Augmentation du montant net des pr�ts consentis en vertu de la Loi
f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants en raison de
nouvelles pr�visions plus �lev�es � l'�gard des pr�ts faites par le
Bureau de l'actuaire en chef ainsi qu'une diminution des
remboursements pr�vus (non budg�taire)				242 476
Augmentation des pr�visions relatives aux versements de prestation
de la S�curit� de la vieillesse en fonction de pr�visions quant au
nombre de prestataires et au taux mensuel moyen				192 000
Augmentation de paiements pour les modalit�s de financement direct
en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants en
raison principalement d'un changement � la m�thode de
pr�vision pour les paiements compensatoires aux provinces et
aux territoires non participants et une pr�vision r�vis�e des co�ts
du bureau des fournisseurs de services				14 587
Augmentation des versements de la Prestation universelle pour la
garde d'enfants fond�e sur le nombre plus �lev� que pr�vu de
b�n�ficiaires admissibles en raison de l'accroissement
d�mographique et compens�e l�g�rement par une diminution du
taux de participation				14 000
Augmentation des paiements de Bons d'�tudes canadiens en raison
de l'am�lioration des communications � la population cibl�e et
des connaissances accrues du produit par celle-ci				10 000
Augmentation des obligations en vertu de la Loi f�d�rale sur les
pr�ts aux �tudiants en raison principalement d'une hausse de la
valeur pr�vue du portefeuille par le Bureau de l'actuaire en chef
des pr�ts garantis				1 412
Augmentation des paiements relatifs aux Subventions canadiennes
pour �tudes en raison de l'estimation r�vis�e du taux de
croissance				979
Diminution des paiements d'int�r�ts en vertu de la Loi f�d�rale sur
les pr�ts aux �tudiants en raison d'une r�duction des co�ts
d'exemption d'int�r�ts				(8)
Diminution des pr�visions relatives aux versements d'allocations en
fonction des pr�visions du nombre des prestataires et du taux
mensuel moyen				(7 000)
Diminution des paiements d'int�r�ts et des obligations en vertu de la
Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants en raison
principalement d'une diminution des co�ts d'int�r�t				(11 016)
Diminution des pr�visions relatives aux paiements de Subventions
canadiennes pour l'�pargne-�tudes en raison des changements au
paysage �conomique g�n�ral qui sont survenus depuis septembre
2008				(39 000)
Diminution des pr�visions relatives aux versements du Suppl�ment
de revenu garanti en fonction des pr�visions quant au nombre de
prestataires et au taux mensuel moyen				(228 000)

Total des cr�dits l�gislatifs				190 430

Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer
le gouvernement r�gional Kativik afin de simplifier l'ex�cution
des programmes pour les jeunes	. . . . .	525	. . . . .	525
R�affectation des ressources � l'interne – Radiation de cr�ances de la
Couronne	(87)	. . . . .	87	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�duire le montant
des nouveaux cr�dits requis	786	(786)	. . . . .	. . . . .

Total des transferts	699	(261)	87	525

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	699	(261)	87	190 955

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 1 925 313 $ sont disponibles : 1 139 560 $ � m�me le cr�dit en raison du report des exigences li�es au centre d'appels de Service Canada � Cornwall � la suite de retard dans les travaux de mise en œuvre et d'une diminution des exigences li�es au Programme canadien de Pr�ts aux �tudiants pour le traitement des documents relatifs � des postes du budget f�d�ral de 2005, et 785 753 $ du cr�dit 5 en raison du report des exigences li�es au Fonds pour l'accessibilit� � la suite des retards dans la mise en œuvre du projet Abilities Centre Durham.

Cr�dit 5 : Des fonds autoris�s totalisant 290 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une diminution des besoins pour des projets portant sur les r�percussions de la mondialisation sur le travail.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Subventions
Subventions � des organisations nationales et internationales pour l'aide technique et la
coop�ration internationale dans le domaine du travail	290 000	. . . . .
(L) Versements de la S�curit� de la vieillesse	. . . . .	192 000 000
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants	. . . . .	14 000 000
(L) Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s
d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s �
l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	. . . . .	10 000 000
(L) Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel
admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	. . . . .	979 234
(L) Versements d'allocations	. . . . .	(7 000 000)
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de
r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants.	. . . . .	(39 000 000)
(L) Versements du Suppl�ment de revenu garanti	. . . . .	(228 000 000)

Montant total brut des subventions	290 000	(57 020 766)
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalit�s, autres organismes publics,
organisations, groupes, collectivit�s, employeurs et particuliers afin de pourvoir � la
formation ou � l'exp�rience de travail, � la mobilisation des ressources communautaires
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines n�cessaires au
fonctionnement efficace du march� du travail canadien	524 800	. . . . .
(L) Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale
sur l'aide financi�re aux �tudiants	. . . . .	9 089 156
(L) Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de
la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	. . . . .	1 411 607
(L) Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts
aux �tudiants	. . . . .	(8 321)
(L) Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi
f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	. . . . .	(11 016 376)

Montant total brut des contributions	524 800	(523 934)

Montant total brut des paiements de transfert	814 800	(57 544 700)
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	290 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	785 753	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	(260 953)	(57 544 700)