ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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AFFAIRES �TRANG�RES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Sommaire du portefeuille  

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour
	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement, y compris, sous r�serve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	r�mun�ration et les autres d�penses des Canadiens
	affect�s par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'� concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres pl�nipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour repr�senter le Canada dans un autre pays;
	d�penses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; d�penses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domicili�es au Canada, y compris les personnes � leur
	charge, qui sont dans le besoin � l'�tranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'�changes universitaires avec
	d'autres pays; et, conform�ment au paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de d�penser les recettes
	per�ues au cours d'un exercice pour compenser les
	d�penses connexes survenues au cours de l'exercice
	pour : des services de formation offerts par l'Institut
	canadien du service ext�rieur; les foires et les
	missions commerciales et d'autres services de
	d�veloppement du commerce international; des
	services de d�veloppement des investissements; des
	services de t�l�communication internationale; des
	publications minist�rielles; d'autres services fournis �
	l'�tranger � d'autres minist�res, � des organismes, �
	des soci�t�s d'�tat et � d'autres organisations non
	f�d�rales; des services consulaires sp�cialis�s; et des
	programmes internationaux d'�changes pour l'emploi
	des jeunes et le versement, � chacun des membres du
	Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit�
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat,
	mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un
	traitement n'exc�dant pas celui vers� aux ministres
	d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajust� en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 2 126 730 $ du cr�dit 5 (Affaires
	�trang�res et Commerce international), de
	4 498 327 $ du cr�dit 10 (Affaires �trang�res et
	Commerce international), de 307 000 $ du cr�dit 30
	(Affaires �trang�res et Commerce international), de
	147 500 $ du cr�dit 1 (Patrimoine canadien) et de
	47 900 $ du cr�dit 10 (S�curit� publique et Protection
	civile) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et
	pour pr�voir un montant suppl�mentaire de	1 386 067 734	7 127 457	92 475 041	1 485 670 232
5c	D�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 1 873 750 $ du cr�dit 1 (Citoyennet�
	et Immigration) de la Loi de cr�dits n o 2 pour
	2009-2010 et pour pr�voir un montant suppl�mentaire
	de	162 662 000	(252 980)	35 013 675	197 422 695
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses,
	contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en esp�ces ou de biens, d'�quipement et
	de services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union sovi�tique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacit�s
	antiterroristes du Canada et du Programme visant �
	renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit� ,
	des versements en esp�ces ou sous forme de produits,
	de services, d'�quipement ou de technologies fournis
	aux fins de l'aide antiterroriste et � la lutte contre la
	criminalit� aux pays et entit�s gouvernementales; et,
	dans le cadre du Programme de paix et de s�curit�
	mondiales, du Programme d'op�rations mondiales de
	soutien de la paix et du Programme Glyn Berry, des
	versements en esp�ces ou sous forme de produits, de
	services, d'�quipement ou de technologies fournis aux
	fins de la paix globale et de l'aide � la s�curit�;
	autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne d�passant pas 30 000 000 $, aux
	fins de contributions � des personnes, groupes de
	personnes, conseils et associations, en vue de
	favoriser l'augmentation des exportations
	canadiennes; autorisation de payer des cotisations
	selon les montants �tablis, en devises des pays o�
	elles sont pr�lev�es; et autorisation de faire d'autres
	paiements pr�cis�s, en devises des pays indiqu�s,
	m�me si le total de ces paiements est sup�rieur �
	l'�quivalent en dollars canadiens �tabli en septembre
	2008	824 842 430	(8 498 327)	83 014 479	899 358 582
15	Passeport Canada – D�penses en capital	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	74 513 572	. . . . .	. . . . .	74 513 572
(L)	Ministre des Affaires �trang�res – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Commerce international – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'�tat des Affaires �trang�res (Am�riques) –
	Allocation pour automobile	. . . . .	. . . . .	2 000	2 000
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	24 054 000	. . . . .	. . . . .	24 054 000
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accro�tre les �changes commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	1 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale
	du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000
	Total des d�penses budg�taires	2 483 546 580	(1 623 850)	210 505 195	2 692 427 925
L12c	Pour porter de 22 500 000 $ � 38 200 000 $ le
	montant de la r�serve imputable en tout temps au
	compte d'avances de fonds de roulement des pr�ts et
	avances consentis aux employ�s en mission �
	l'�tranger, �tabli par le cr�dit L12c de la Loi de
	cr�dits n o 1 de 1971 ; montant suppl�mentaire requis	. . . . .	. . . . .	15 700 000	15 700 000
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le d�veloppement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accro�tre les �changes commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	12 300 000 000	. . . . .	. . . . .	12 300 000 000
	Total des d�penses non budg�taires	12 300 000 000	. . . . .	15 700 000	12 315 700 000
	Total du Minist�re	14 783 546 580	(1 623 850)	226 205 195	15 008 127 925
	Corporation commerciale canadienne
20	Versements � la Corporation commerciale canadienne	15 745 091	. . . . .	. . . . .	15 745 091
	Total de l'organisme	15 745 091	. . . . .	. . . . .	15 745 091
	Agence canadienne de d�veloppement
	international
25c	D�penses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en d�veloppement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation � des
	personnes des pays en d�veloppement et des pays en
	transition, conform�ment au R�glement sur
	l'assistance technique , pris par le d�cret
	C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le num�ro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre r�glement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	(i) la r�mun�ration payable aux personnes travaillant
	dans les pays en d�veloppement et dans les pays en
	transition, et le remboursement de leurs d�penses ou
	le paiement d'indemnit�s � cet �gard,
	(ii) le soutien de personnes des pays en
	d�veloppement et des pays en transition en p�riode
	d'instruction ou de formation, et le remboursement de
	leurs d�penses ou le paiement d'indemnit�s � cet
	�gard,
	(iii) le remboursement des d�penses extraordinaires
	li�es directement ou indirectement au travail des
	personnes dans les pays en d�veloppement et dans les
	pays en transition, ou � l'instruction ou � la formation
	de personnes des pays en d�veloppement et des pays
	en transition	230 803 228	(45 000)	. . . . .	230 758 228
30c	Subventions inscrites au Budget des d�penses,
	contributions et paiements aux institutions financi�res
	internationales conform�ment � la Loi d'aide au
	d�veloppement international (institutions
	financi�res) , aux fins d'aide au d�veloppement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et � d'autres fins pr�cis�es, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denr�es ou services – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 4 000 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
	�trang�res et Commerce international) de la Loi de
	cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	2 971 045 393	3 693 000	90 592 208	3 065 330 601
32c	Conform�ment � l'article 24.1 de la Loi sur la gestion
	des finances publiques , faire gr�ce d'un montant
	jusqu'� concurrence de 449 533 044 $ que doit le
	gouvernement de la R�publique islamique du
	Pakistan relativement � des ententes de pr�t, sous
	r�serve des conditions �nonc�es dans le protocole
	d'entente sign� le 20 avril 2006 entre le
	gouvernement du Canada et le gouvernement de la
	R�publique islamique du Pakistan	. . . . .	. . . . .	449 533 044	449 533 044
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	25 955 378	. . . . .	. . . . .	25 955 378
(L)	Ministre de la Coop�ration internationale –
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Encaissement de billets d�livr�s aux fonds d'aide des
	institutions financi�res internationales conform�ment
	� la Loi sur l'aide au d�veloppement international
	(institutions financi�res)	231 336 000	. . . . .	. . . . .	231 336 000
	Total des d�penses budg�taires	3 459 218 421	3 648 000	540 125 252	4 002 991 673
L35b	�mission et paiement de billets � vue, non productifs
	d'int�r�ts et non n�gociables, dont le montant ne doit
	pas d�passer 264 532 000 $ (227 032 000 $ +
	37 500 000 $), conform�ment � la Loi d'aide au
	d�veloppement international (institutions
	financi�res) , � titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financi�res internationales	3	. . . . .	. . . . .	3
	Total des d�penses non budg�taires	3	. . . . .	. . . . .	3
	Total de l'organisme	3 459 218 424	3 648 000	540 125 252	4 002 991 676
	Centre de recherches pour le d�veloppement
	international
40c	Versements au Centre de recherches pour le
	d�veloppement international – Pour autoriser le
	virement au pr�sent cr�dit de 129 606 $ du cr�dit 25
	(Sant�) et de 75 000 $ du cr�dit 50 (Sant�) de la Loi
	de cr�dits n o 2 pour 2009-2010	171 091 395	204 606	1	171 296 002
	Total de l'organisme	171 091 395	204 606	1	171 296 002
	Commission mixte internationale
45	D�penses du Programme – Traitements et d�penses
	de la section canadienne; d�penses relatives aux
	�tudes, enqu�tes et relev�s ex�cut�s par la
	Commission en vertu du mandat international qui lui
	est confi� et d�penses faites par la Commission en
	vertu de l'Accord entre le Canada et les �tats-Unis
	relatif � la qualit� de l'eau dans les Grands Lacs	9 097 126	. . . . .	. . . . .	9 097 126
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	543 986	. . . . .	. . . . .	543 986
	Total de l'organisme	9 641 112	. . . . .	. . . . .	9 641 112
	Secr�tariat de l'AL�NA, section canadienne
50	D�penses du Programme	2 929 177	. . . . .	. . . . .	2 929 177
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	187 500	. . . . .	. . . . .	187 500
	Total de l'organisme	3 116 677	. . . . .	. . . . .	3 116 677
	Total du portefeuille	18 442 359 279	2 228 756	766 330 448	19 210 918 483

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires �trang�res et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Cr�dit L12	Total
Fonds pour les droits d'adh�sion � des
organisations internationales au nom du
gouvernement du Canada	. . . . .	. . . . .	71 977	. . . . .	71 977
Fonds pour l'�valuation et les litiges potentiels �
l'�gard du chapitre 11 de l'Accord de
libre-�change nord-am�ricain	50 750	. . . . .	. . . . .	. . . . .	50 750
Fonds pour l'acquisition d'un site et
l'�tablissement de r�sidences permanentes
pour les employ�s � Kaboul en Afghanistan	. . . . .	18 251	. . . . .	. . . . .	18 251
Augmentation du montant du compte d'avances
de fonds de roulement du MAECI pour des
pr�ts et des avances afin d'assurer la
repr�sentation du Canada � l'�tranger	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15 700	15 700
Fonds pour l'acquisition, aux termes d'un bail �
perp�tuit�, d'une parcelle de terre et pour
l'installation de 12 unit�s de logement
modulaires blind�s � Islamabad	. . . . .	14 500	. . . . .	. . . . .	14 500
La r�ponse initiale du Canada au tremblement de
terre � Ha�ti ( poste horizontal )	11 538	1 366	450	. . . . .	13 354
Fonds pour les frais juridiques li�s � l'Accord sur
le bois d'œuvre r�sineux	12 354	. . . . .	. . . . .	. . . . .	12 354
Fonds pour l'ex�cution du Programme visant �
renforcer les capacit�s de lutte contre la
criminalit� qui renforce les capacit�s �
l'�tranger afin d'assurer la s�curit� des
Canadiens et les int�r�ts du Canada	1 291	. . . . .	8 591	. . . . .	9 882
Fonds li�s aux fluctuations des d�penses
d�coulant des activit�s internationales pour les
indemnit�s vers�es aux Canadiens travaillant
dans des missions diplomatiques � l'�tranger	7 825	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 825
Besoins de fonctionnement suppl�mentaires li�s �
la s�curit� publique	5 027	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 027
Financement accru pour des paiements tenant lieu
d'imp�ts pour certaines propri�t�s
diplomatiques �trang�res au Canada	. . . . .	. . . . .	1 996	. . . . .	1 996
Fonds pour compenser les pertes en devises
�trang�res encourues dans les missions	1 856	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 856
Fonds pour am�liorer la repr�sentation du Canada
� l'�tranger : la dimension nationale	1 684	39	. . . . .	. . . . .	1 723
Fonds pour la construction d'un Centre de
surveillance et d'intervention d'urgence dans
l'�difice Lester B. Pearson � Ottawa	. . . . .	858	. . . . .	. . . . .	858
Fonds pour des mesures internationales � l'appui
du Programme de la qualit� de l'air du Canada	. . . . .	. . . . .	477	. . . . .	477
Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et
pour appuyer le processus d�cisionnel en
mati�re de finances au sein du gouvernement
du Canada ( poste horizontal )	150	. . . . .	. . . . .	. . . . .	150
Montant brut des cr�dits � adopter	92 475	35 014	83 491	15 700	226 680
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles �
m�me le cr�dit	. . . . .	. . . . .	477	. . . . .	477
Total des cr�dits � adopter	92 475	35 014	83 014	15 700	226 203
Affaires �trang�res et Commerce international
demande des fonds pour les postes suivants :
Cr�dits l�gislatifs	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 10	Cr�dit L12	Total
Fonds pour l'allocation pour automobile du
ministre d'�tat des Affaires �trang�res
(Am�riques)					2
Transferts
Transfert de Citoyennet� et Immigration – Pour le
financement des co�ts li�s � la r�novation
d'un immeuble � Tunis	. . . . .	1 874	. . . . .	. . . . .	1 874
Transfert de l'Agence canadienne de
d�veloppement international – Pour la partie
de l'aide publique au d�veloppement destin�e
� l'augmentation des co�ts des indemnit�s
pour service � l'�tranger	307	. . . . .	. . . . .	. . . . .	307
Transfert de Patrimoine canadien (147 $) et de
l'Agence des services frontaliers du Canada
(48 $) – Pour fournir un soutien au personnel
du minist�re travaillant dans des missions �
l'�tranger	195	. . . . .	. . . . .	. . . . .	195
R�affectation des ressources � l'interne – Fonds
pour accueillir et organiser le Sommet du G20
en 2010	4 263	. . . . .	(4 263)	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour
appuyer les d�penses li�es aux Directives sur
le service ext�rieur	2 127	(2 127)	. . . . .	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour
appuyer la gestion du programme
d'investissements coop�ratifs	235	. . . . .	(235)	. . . . .	. . . . .
Transfert � l'Agence canadienne de
d�veloppement international – Pour rajuster le
financement destin� au programme
d'investissements coop�ratifs qui offre des
incitatifs aux entreprises canadiennes pour
�valuer la viabilit� commerciale de projets
dans les pays en d�veloppement	. . . . .	. . . . .	(4 000)	. . . . .	(4 000)
Total des transferts	7 127	(253)	(8 498)	. . . . .	(1 624)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	99 602	34 761	74 516	15 700	224 581

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 10 : Des nds autoris�s totalisant 477 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'un r�alignement du profil des d�penses pour le Programme de la qualit� de l'air du Canada.

Nota : LeLes nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions en remplacement de taxes sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et
celles des organisations internationales au Canada conform�ment aux conditions
approuv�es par le gouverneur en conseil	1 995 901	. . . . .
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes	700 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	2 695 901	. . . . .
Contributions
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Organisation des Nations Unies (25 867 599 $US)	27 176 500	. . . . .
Missions des Nations Unies en R�publique centrafricaine et au Tchad
(11 438 712 $US)	12 017 511	. . . . .
Mission des Nations Unies au Soudan (9 601 593 $US)	10 087 434	. . . . .
Op�rations hybrides de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour
(6 907 630 $US)	7 257 156	. . . . .
Mission des Nations Unies en R�publique d�mocratique du Congo (6 190 765 $US)	6 504 018	. . . . .
Soutien des Nations Unies � la mission de l'Union africaine en Somalie
(4 759 185 $US)	5 000 000	. . . . .
Op�rations des Nations Unies en C�te d'Ivoire (1 109 863 $US)	1 166 022	. . . . .
Mission int�gr�e des Nations Unies au Timor-Leste (1 058 455 $US)	1 112 013	. . . . .
Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture
(951 837 $US)	1 000 000	. . . . .
Mission des Nations Unies sur le r�f�rendum au Sahara-Occidental (532 926 $US)	559 892	. . . . .
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et Protocole de
Kyoto (454 026 $US)	477 000	. . . . .
Force des Nations Unies pour l'observation du d�sengagement (92 528 $US)	97 210	. . . . .
Contributions au Programme visant � renforcer les capacit�s de lutte contre la criminalit�	7 890 822	. . . . .
Fonds pour la paix mondiale et la s�curit�	450 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	80 795 578	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	83 491 479	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	477 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	8 498 327	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	74 516 152	. . . . .

Agence canadienne de d�veloppement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne de d�veloppement international demande des
fonds pour les postes suivants :
Cr�dits � adopter	Cr�dit 25	Cr�dit 30	Cr�dit 32	Total
Pour faire gr�ce d'une dette que doit le gouvernement de la
R�publique islamique du Pakistan; en retour, le Pakistan
s'engage � investir dans des programmes particuliers dans le
secteur de l'�ducation	. . . . .	. . . . .	449 533	449 533
La r�ponse initiale du Canada au tremblement de terre � Ha�ti ( poste
horizontal )	. . . . .	90 592	. . . . .	90 592
Pour des fluctuations mon�taires li�es � des programmes au
Bangledesh	. . . . .	200	. . . . .	200
Montant brut des cr�dits � adopter	. . . . .	90 792	449 533	540 325
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	. . . . .	200	. . . . .	200
Total des cr�dits � adopter	. . . . .	90 592	449 533	540 125
Transferts
Transfert d'Affaires �trang�res et Commerce international – Pour
rajuster le financement destin� au programme d'investissements
coop�ratifs qui offre des incitatifs aux entreprises canadiennes
pour �valuer la viabilit� commerciale de projets dans les pays en
d�veloppement	. . . . .	4 000	. . . . .	4 000
Transfert au Conseil priv� – Pour la cr�ation et les activit�s d'un
groupe consultatif sur l'�tablissement d'un organisme canadien
de promotion de la d�mocratie dont le mandat est d'appuyer les
d�mocraties fragiles et �mergentes � l'�tranger	(45)	. . . . .	. . . . .	(45)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour la
partie de l'aide publique au developpement destin�e �
l'augmentation des co�ts des indemnit�s pour service � l'�tranger	. . . . .	(307)	. . . . .	(307)
Total des transferts	(45)	3 693	. . . . .	3 648
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(45)	94 285	449 533	543 773

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 30 : Des fonds autoris�s totalisant 200 000 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison d'une conversion des contributions en subventions li�es � l'aide internationale.

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif
Subventions
Subventions pour la programmation multilat�rale : Subventions pour l'aide au
d�veloppement, l'assistance humanitaire ou la planification pr�alable aux catastrophes,
incluant la consolidation de la paix, � l'�gard d'op�rations, de programmes, de projets,
d'activit�s et d'appels mondiaux; de m�me qu'� l'appui de programmes de lutte contre
la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en d�veloppement
ou des pays en transition	90 592 208	. . . . .
Subventions pour la programmation bilat�rale : Subventions pour la coop�ration avec
d'autres donateurs au profit des pays ou territoires en d�veloppement ou des pays en
transition	200 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	90 792 208	. . . . .
Contributions
Contributions pour la programmation de partenariat : Contributions pour les programmes,
les projets et les activit�s d'aide au d�v�loppement destin�s � appuyer des initiatives
li�es au d�v�loppement et � la participation du public ou visant � augmenter la
sensibilisation, la compr�hension et l'engagement des Canadiens � l'�gard du
d�veloppement, et contributions pour les programmes, les projets et les activit�s
d'�ducation et de formation au profit des pays ou territoires en d�veloppement ou des
pays en transition	4 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	4 000 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	94 792 208	. . . . .
Moins : Fonds disponibles � m�me le cr�dit	200 000	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	307 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	94 285 208	. . . . .

Centre de recherches pour le d�veloppement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Centre de recherches pour le d�veloppement international demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts	Cr�dit 40
Transfert des Instituts de recherche en sant� du Canada – Pour l'initiative de recherche en sant� mondiale afin de
d�velopper de nouvelles connaissances pour am�liorer les syst�mes de sant� et cr�er une capacit� de recherche en
sant� mondiale dans les pays en voie de d�veloppement et au Canada	130
Transfert de l'Agence de la sant� publique du Canada – Pour soutenir la recherche et les publications sur l'incidence
mondiale des maladies chroniques	75
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	205

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.