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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010
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AGENCE DU REVENU DU CANADA
Sommaire du portefeuille
| Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
| Total – Budgets | |||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
| 1c | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | ||||
| titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | |||||
| sur l'assurance-emploi | 3 378 955 522 | (3 809 437) | 10 158 500 | 3 385 304 585 | |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
| employés | 413 422 723 | . . . . . | . . . . . | 413 422 723 | |
| (L) | Ministre du Revenu national , ministre de l'Agence de | ||||
| promotion économique du Canada atlantique et | |||||
| ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique – | |||||
| Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
| (L) | Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les | ||||
| droits d'exportation de produits de bois d'œuvre | 429 000 000 | . . . . . | . . . . . | 429 000 000 | |
| (L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 221 000 000 | . . . . . | . . . . . | 221 000 000 |
| (L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | ||||
| opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | |||||
| l'Agence du revenu du Canada | 204 803 000 | . . . . . | . . . . . | 204 803 000 | |
| (L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | ||||
| vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | |||||
| finances publiques | 5 279 000 | . . . . . | . . . . . | 5 279 000 | |
| Total du portefeuille | 4 652 538 667 | (3 809 437) | 10 158 500 | 4 658 887 730 | |
Nota : La rubique « Autorisations à ce jour » de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant qui été voté en 2008-2009 et qui sera dépensé en 2009-2010.
| Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
| L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants : | |
| Crédits à adopter | Crédit 1 |
| Fonds pour améliorer les systèmes financiers et pour appuyer le processus décisionnel en matière de finances au sein | |
| du gouvernement du Canada ( poste horizontal ) | 10 158 |
| Transferts | |
| Transferts à l'Agence des services frontaliers du Canada – Pour le financement de l'initiative d'interopérabilité et de | |
| gérance financière afin d'appuyer la mise à niveau et la mise en œuvre des systèmes de planification des | |
| ressources d'entreprise | (3 809) |
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 6 349 |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
