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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



1c	D�penses du Programme et d�penses recouvrables au
	titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi
	sur l'assurance-emploi	3 378 955 522	(3 809 437)	10 158 500	3 385 304 585
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	413 422 723	. . . . .	. . . . .	413 422 723
(L)	Ministre du Revenu national , ministre de l'Agence de
	promotion �conomique du Canada atlantique et
	ministre de la porte d'entr�e de l'Atlantique –
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les
	droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	429 000 000	. . . . .	. . . . .	429 000 000
(L)	Versements d'allocations sp�ciales pour enfants	221 000 000	. . . . .	. . . . .	221 000 000
(L)	D�pense des recettes r�sultant de la poursuite des
	op�rations en vertu de l'article 60 de la Loi sur
	l'Agence du revenu du Canada	204 803 000	. . . . .	. . . . .	204 803 000
(L)	Paiements aux agences priv�es de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	5 279 000	. . . . .	. . . . .	5 279 000

	Total du portefeuille	4 652 538 667	(3 809 437)	10 158 500	4 658 887 730

Nota : La rubique � Autorisations � ce jour � de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant qui �t� vot� en 2008-2009 et qui sera d�pens� en 2009-2010.

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1

Fonds pour am�liorer les syst�mes financiers et pour appuyer le processus d�cisionnel en mati�re de finances au sein
du gouvernement du Canada ( poste horizontal )	10 158

Transferts
Transferts � l'Agence des services frontaliers du Canada – Pour le financement de l'initiative d'interop�rabilit� et de
g�rance financi�re afin d'appuyer la mise � niveau et la mise en œuvre des syst�mes de planification des
ressources d'entreprise	(3 809)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	6 349

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.