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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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PATRIMOINE CANADIEN

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	g�n�r�es au cours de l'exercice par l'Institut canadien
	de conservation, le R�seau canadien d'information sur
	le patrimoine, le Bureau de certification des produits
	audiovisuels canadiens et les expositions
	internationales, y compris la restauration lors
	d'�v�nements sp�ciaux � des expositions
	internationales et le versement, � chacun des membres
	du Conseil priv� de la Reine pour le Canada qui a
	qualit� de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re d'�tat,
	d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an	308 009 269	(7 061 922)	. . . . .	300 947 347
5c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
	cr�dit de 6 914 422 $ du cr�dit 1 (Patrimoine
	canadien), de 50 000 $ du cr�dit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien), de 50 000 $
	du cr�dit 5 (Citoyennet� et Immigration) et de
	35 000 $ du cr�dit 5 (Ressources naturelles) de la
	Loi de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	1 173 076 363	7 024 422	1	1 180 100 786
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	26 928 661	. . . . .	. . . . .	26 928 661
(L)	Ministre du Patrimoine canadien et des Langues
	officielles – Traitement et allocation pour automobile .	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre d'�tat (Sports) – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000
(L)	Traitements des lieutenants-gouverneurs	1 196 000	. . . . .	. . . . .	1 196 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite
	des lieutenants-gouverneurs (L.R., 1985, ch. L-8)	637 000	. . . . .	. . . . .	637 000
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires –
	lieutenants-gouverneurs pr�c�dents	182 000	. . . . .	. . . . .	182 000

	Total du Minist�re	1 510 109 715	(37 500)	1	1 510 072 216
	Conseil des Arts du Canada
10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes
	de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du
	Canada , devant servir aux fins g�n�rales pr�vues �
	l'article 8 de cette loi	183 115 893	. . . . .	. . . . .	183 115 893

	Total de l'organisme	183 115 893	. . . . .	. . . . .	183 115 893
	Soci�t� Radio-Canada
15c	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les
	d�penses de fonctionnement	1 043 886 060	(26 299 000)	. . . . .	1 017 587 060
20	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour le fonds de
	roulement	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
25c	Paiements � la Soci�t� Radio-Canada pour les
	d�penses en capital – Pour autoriser le virement au
	pr�sent cr�dit de 26 299 000 $ du cr�dit 15
	(Patrimoine canadien) de la Loi de cr�dits n ^o2 pour
	2009-2010	91 630 000	26 299 000	1	117 929 001
27b	Pour autoriser, en vertu de l'alin�a 46.1(3)b) de la Loi
	sur la radiodiffusion , un passif total r�sultant de pr�ts
	consentis conform�ment aux paragraphes 46.1(1) et
	46.1(2) de la Loi n'exc�dant pas 220 000 000 $	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total de l'organisme	1 139 516 061	. . . . .	1	1 139 516 062
	Mus�e canadien des droits de la personne
30b	Paiements au Mus�e canadien des droits de la
	personne � l'�gard des d�penses de fonctionnement et
	des d�penses en capital	26 700 000	. . . . .	. . . . .	26 700 000

	Total de l'organisme	26 700 000	. . . . .	. . . . .	26 700 000
	Mus�e canadien des civilisations
35b	Paiements au Mus�e canadien des civilisations �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement et des
	d�penses en capital	66 141 503	. . . . .	. . . . .	66 141 503

	Total de l'organisme	66 141 503	. . . . .	. . . . .	66 141 503
	Mus�e canadien de la nature
40	Paiements au Mus�e canadien de la nature � l'�gard
	des d�penses de fonctionnement et des d�penses en
	capital	33 367 859	. . . . .	. . . . .	33 367 859

	Total de l'organisme	33 367 859	. . . . .	. . . . .	33 367 859
	Conseil de la radiodiffusion et des
	t�l�communications canadiennes
45c	D�penses du Programme et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	de l'exercice en vertu du R�glement de 1995 sur les
	droits de t�l�communication , du R�glement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des
	autres activit�s d'exploitation, jusqu'� concurrence
	des montants approuv�s par le Conseil du Tr�sor	6 604 055	. . . . .	225 564	6 829 619
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	5 352 375	. . . . .	. . . . .	5 352 375

	Total de l'organisme	11 956 430	. . . . .	225 564	12 181 994
	Biblioth�que et Archives du Canada
50b	D�penses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
	produites pour compenser les d�penses connexes
	engag�es durant l'exercice et attribuables � l'acc�s �
	la collection et � sa reproduction	112 860 110	. . . . .	. . . . .	112 860 110
52b	D�penses en capital	11 885 407	. . . . .	. . . . .	11 885 407
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 166 816	. . . . .	. . . . .	11 166 816

	Total de l'organisme	135 912 333	. . . . .	. . . . .	135 912 333
	Soci�t� du Centre national des Arts
55	Paiements � la Soci�t� du Centre national des Arts �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement	35 179 228	. . . . .	. . . . .	35 179 228

	Total de l'organisme	35 179 228	. . . . .	. . . . .	35 179 228
	Commission des champs de bataille nationaux
60	D�penses du Programme	7 854 835	. . . . .	. . . . .	7 854 835
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	364 534	. . . . .	. . . . .	364 534
(L)	D�penses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	1 600 000	. . . . .	. . . . .	1 600 000

	Total de l'organisme	9 819 369	. . . . .	. . . . .	9 819 369
	Office national du film
65	D�penses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des d�penses et contributions	69 690 946	. . . . .	. . . . .	69 690 946
(L)	Fonds renouvelable de l'Office national du film	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total de l'organisme	69 690 946	. . . . .	. . . . .	69 690 946
	Mus�e des beaux-arts du Canada
70b	Paiements au Mus�e des beaux-arts du Canada �
	l'�gard des d�penses de fonctionnement et des
	d�penses en capital	42 536 119	. . . . .	. . . . .	42 536 119
75	Paiement au Mus�e des beaux-arts du Canada �
	l'�gard de l'acquisition d'objets pour la collection	8 000 000	. . . . .	. . . . .	8 000 000

	Total de l'organisme	50 536 119	. . . . .	. . . . .	50 536 119
	Mus�e national des sciences et de la technologie
80	Paiements au Mus�e national des sciences et de la
	technologie � l'�gard des d�penses de fonctionnement
	et des d�penses en capital	34 680 714	. . . . .	. . . . .	34 680 714

	Total de l'organisme	34 680 714	. . . . .	. . . . .	34 680 714
	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la
	femme
85b	D�penses de fonctionnement et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	10 280 464	. . . . .	. . . . .	10 280 464
90c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions	20 950 000	(317 000)	. . . . .	20 633 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	1 113 315	. . . . .	. . . . .	1 113 315
(L)	Ministre d'�tat – Allocation pour automobile	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total de l'organisme	32 345 779	(317 000)	. . . . .	32 028 779
	Commission de la fonction publique
95b	D�penses du Programme et, conform�ment au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter au cours du
	m�me exercice les revenus et de compenser les
	d�penses engag�es au cours du m�me exercice par la
	prestation des produits et services d'�valuation et de
	counseling	94 406 512	. . . . .	. . . . .	94 406 512
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 952 164	. . . . .	. . . . .	11 952 164

	Total de l'organisme	106 358 676	. . . . .	. . . . .	106 358 676
	Commission des relations de travail dans la
	fonction publique
100a	D�penses du Programme	12 707 962	. . . . .	. . . . .	12 707 962
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	750 680	. . . . .	. . . . .	750 680

	Total de l'organisme	13 458 642	. . . . .	. . . . .	13 458 642
	Tribunal de la dotation de la fonction publique
105a	D�penses du Programme	5 126 498	. . . . .	. . . . .	5 126 498
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	11 452	. . . . .	. . . . .	11 452

	Total de l'organisme	5 137 950	. . . . .	. . . . .	5 137 950
	Greffe du Tribunal de la protection des
	fonctionnaires divulgateurs d'actes
	r�pr�hensibles
110	D�penses du Programme	1 726 200	. . . . .	. . . . .	1 726 200
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	183 600	. . . . .	. . . . .	183 600

	Total de l'organisme	1 909 800	. . . . .	. . . . .	1 909 800
	T�l�film Canada
115	Paiements � T�l�film Canada devant servir aux fins
	pr�vues par la Loi sur T�l�film Canada	105 414 485	. . . . .	. . . . .	105 414 485

	Total de l'organisme	105 414 485	. . . . .	. . . . .	105 414 485

	Total du portefeuille	3 571 351 502	(354 500)	225 566	3 571 222 568

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Patrimoine canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Total

Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour soutenir la coordination et
la mise en œuvre du projet Pangnirtung, nomm� � Making Connections for
Youth �	. . . . .	50	50
Transfert de Citoyennet� et Immigration – Pour soutenir le programme �changes
Canada en vue de financer un volet du programme Rencontres du Canada de
l'Institut Historica-Dominion	. . . . .	50	50
Transfert de Ressources naturelles – Pour la Strat�gie emploi jeunesse	. . . . .	35	35
R�affectation des ressources � l'interne – Pour entreprendre des projets qui
permettront d'atteindre les objectifs du programme Culture canadienne en ligne,
soit soutenir la cr�ation de contenu culturel num�ris� refl�tant la diversit� de notre
culture et de notre patrimoine	(4 387)	4 387	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour r�pondre aux besoins quant au relais
de la flamme olympique de Vancouver 2010	(729)	729	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour mettre en œuvre un Programme de
r�solution de conflits en mati�re de langues officielles et pour mettre en branle
des projets de recherche dans le domaine des langues officielles	(1 799)	1 799	. . . . .
Transfert � Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour rajuster les fonds consacr�s
� la promotion des activit�s de la Journ�e nationale des Autochtones	. . . . .	(25)	(25)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour fournir un soutien
au personnel du minist�re travaillant dans des missions � l'�tranger	(148)	. . . . .	(148)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(7 063)	7 025	(38)


Paiements de transfert (dollars)		Cr�dit	L�gislatif

Contributions
Contributions � l'appui du programme Culture canadienne en direct		4 386 780	. . . . .
Contributions � l'appui du programme D�veloppement des communaut�s de langue
officielle		1 799 042	. . . . .
Contributions pour soutenir le programme C�l�bration et comm�moration		728 600	. . . . .
Contributions � l'appui de l'initiative �changes Canada		85 000	. . . . .
Contributions � l'appui du Programme des autochtones		50 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert		7 049 422	. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit		25 000	. . . . .

Total des paiements de transfert		7 024 422	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Soci�t� Radio-Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Soci�t� Radio-Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Cr�dit 15	Cr�dit 25	Total

R�affection des ressources � l'interne – Pour financer les d�penses en capital de
Newsworld et RDI (R�seau de l'information) et des projets d'immobilisation tels
que les projets de d�saffiliation dans trois march�s qu�becois, la transition � la
t�l�vision haute d�finition (TVHD) et la transition � la radiodiffusion num�rique
pour transmettre des signaux de t�l�vision au del� de l'�ch�ance du CRTC, �tablie
en ao�t 2011, pour la distribution en mode analogique	(26 299)	26 299	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 45

Fonds pour la mise en œuvre et l'application de la l�gislation concernant les courriels commerciaux non sollicit�s et
les menaces prof�r�es par voie �lectronique ( poste horizontal )	226

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Aucuns fonds suppl�mentaires ne sont demand�s

Transferts	Cr�dit 90

Transfert � l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique – Pour fournir une aide financi�re au
Ballet-th��tre atlantique du Canada afin d'accro�tre le d�veloppement �conomique au moyen de la cr�ation d'une
production originale (ballet) qui sera pr�sent�e partout au Canada dans le but d'accro�tre la sensibilisation quant �
l'importance d'�liminer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles	(317)

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.