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Sommaire du portefeuille
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des d�penses | |||
Cr�dit (dollars) | � ce jour | Transferts | des cr�dits | � ce jour | |
Minist�re | |||||
1c | D�penses de fonctionnement et le versement, � | ||||
chacun des membres du Conseil priv� de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualit� de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige | |||||
pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant | |||||
pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un | |||||
minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
p�riode inf�rieure � un an | 92 779 146 | (3 186) | . . . . . | 92 775 960 | |
5c | Subventions inscrites au Budget des d�penses et | ||||
contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent | |||||
cr�dit de 1 275 787 $ du cr�dit 1 (D�fense nationale) | |||||
et de 317 000 $ du cr�dit 90 (Patrimoine canadien) de | |||||
la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010 | 261 215 580 | 1 592 787 | 1 | 262 808 368 | |
7b | Conform�ment au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | ||||
gestion des finances publiques , radier des Comptes | |||||
publics du Canada 456 680 $ en capital et 279 053 $ | |||||
en int�r�t pour des pr�ts consentis � l'industrie par la | |||||
Soci�t� pour le d�veloppement de Terre-Neuve et du | |||||
Labrador | 735 734 | . . . . . | . . . . . | 735 734 | |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des | ||||
employ�s | 7 599 392 | . . . . . | . . . . . | 7 599 392 | |
(L) | Fonds d'adaptation des collectivit�s | 49 130 000 | . . . . . | . . . . . | 49 130 000 |
(L) | Ministre d'�tat – Allocation pour automobile | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 |
Total du Minist�re | 411 461 852 | 1 589 601 | 1 | 413 051 454 | |
Soci�t� d'expansion du Cap-Breton | |||||
10c | Paiements � la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton en | ||||
vertu de la Loi sur la Soci�t� d'expansion du | |||||
Cap-Breton | 8 650 000 | . . . . . | 1 465 000 | 10 115 000 | |
Total de l'organisme | 8 650 000 | . . . . . | 1 465 000 | 10 115 000 | |
Total du portefeuille | 420 111 852 | 1 589 601 | 1 465 001 | 423 166 454 | |
Nota :
Le d�cret C.P. 2009-1616 charge de l'application de la Loi sur la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton le ministre charg� de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique , � compter du 23 septembre 2009.
En vertu du d�cret C.P. 2009-1617 et conform�ment � la Loi autorisant la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton � ali�ner ses biens et pr�voyant la dissolution de celle-ci , la dissolution de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton est fix�e au 31 d�cembre 2009.
En vertu du d�cret C.P. 2009-1618 et conform�ment � l'alin�a 91(1)c) de la Loi sur la gestion des finances publiques , la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton est autoris�e � acqu�rir la totalit� ou la quasi-totalit� des actifs de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
L'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique demande des fonds pour | |||
les postes suivants : | |||
Transferts | Cr�dit 1 | Cr�dit 5 | Total |
Transfert de la D�fense nationale – Pour aider � l'organisation et la pr�sentation du | |||
Forum sur la s�curit� internationale d'Halifax 2009 | . . . . . | 1 276 | 1 276 |
Transfert du Bureau de la coordinatrice de la situation de la femme – Pour fournir une | |||
aide financi�re au Ballet-th��tre atlantique du Canada afin d'accro�tre le | |||
d�veloppement �conomique au moyen de la cr�ation d'une production originale | |||
(ballet) qui sera pr�sent�e partout au Canada dans le but d'accro�tre la | |||
sensibilisation quant � l'importance d'�liminer la violence faite aux femmes et | |||
aux jeunes filles | . . . . . | 317 | 317 |
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s | |||
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil | |||
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s | |||
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles | (3) | . . . . . | (3) |
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | (3) | 1 593 | 1 590 |
Paiements de transfert (dollars) | Cr�dit | L�gislatif | |
Contributions | |||
Contributions en vertu du Programme de d�veloppement des entreprises | 1 275 788 | . . . . . | |
Contribution pour le Fonds d'investissement strat�gique dans les collectivit�s | 317 000 | . . . . . | |
Total des paiements de transfert | 1 592 788 | . . . . . | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | |
La Soci�t� d'expansion du Cap-Breton demande des fonds pour les postes suivants : | |
Cr�dits � adopter | Cr�dit 10 |
Fonds pour l'administration des obligations en mati�re de ressources humaines | 884 |
Fonds pour les co�ts uniques li�s � la dissolution de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton | 581 |
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses | 1 465 |
Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.