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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille


			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour


1b	D�penses de fonctionnement; entretien de propri�t�s,
	y compris les d�penses aff�rentes � des travaux de
	g�nie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible � la propri�t� immobili�re, aux taxes,
	� l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous r�serve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de
	r�paration n�cessaires sur des propri�t�s construites
	en vertu de contrats particuliers � prix ferme et
	vendues conform�ment � la Loi sur les terres
	destin�es aux anciens combattants
	(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des
	d�fectuosit�s dont ni l'ancien combattant ni
	l'entrepreneur ne peuvent �tre tenus financi�rement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose
	sur d'autres propri�t�s afin de sauvegarder l'int�r�t
	que le directeur y poss�de et le versement, � chacun
	des membres du Conseil priv� de la Reine pour le
	Canada qui a qualit� de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'�tat, mais qui ne dirige pas un minist�re
	d'�tat, d'un traitement n'exc�dant pas celui vers� aux
	ministres d'�tat qui dirigent un minist�re d'�tat, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajust� en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute p�riode inf�rieure � un an	944 637 692	(17 203)	375 147	944 995 636
5	D�penses en capital	11 103 000	. . . . .	. . . . .	11 103 000
10b	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, le montant inscrit � chacune des
	subventions pouvant �tre modifi� sous r�serve de
	l'approbation du Conseil du Tr�sor	2 364 294 000	. . . . .	123 959 000	2 488 253 000
15	Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) –
	D�penses de fonctionnement	10 184 911	. . . . .	. . . . .	10 184 911
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	39 323 740	. . . . .	. . . . .	39 323 740
(L)	Ministre des Anciens Combattants – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnit�s de services de guerre , de
	redressements de compensation effectu�s en
	conformit� avec la Loi sur les terres destin�es aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Cr�dits de r�adaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnit�s de services de guerre
	(S.R.C., 1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 369 818 765	(17 203)	124 334 147	3 494 135 709

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 10	Total

Fonds pour des prestations aux v�t�rans et aux personnes � charge et membres de la
famille admissibles dans le cadre du programme des indemnit�s et allocations
d'invalidit�	. . . . .	119 200	119 200
Fonds destin�s aux allocations pour perte de revenus et aux prestations de retraite
suppl�mentaires	. . . . .	3 500	3 500
Fonds destin�s � la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth pour
l'entretien des pierres tombales et des cimeti�res de Canadiens morts � la guerre	. . . . .	1 000	1 000
Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale ( poste horizontal )	350	. . . . .	350
Fonds pour de l'aide en mati�re d'enseignement sup�rieur aux enfants de certains
membres d�c�d�s des forces arm�es	. . . . .	259	259
Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )	25	. . . . .	25

Total des cr�dits � adopter	375	123 959	124 334
Transferts
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les activit�s
op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit� en emploi : le Conseil
national des employ�s handicap�s f�d�raux, le Conseil national des employ�s
f�d�raux autochtones et le Conseil national des minorit�s visibles	(17)	. . . . .	(17)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	358	123 959	124 317

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Subventions
Indemnit�s et allocations d'invalidit�	119 200 000	. . . . .
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite suppl�mentaire	3 500 000	. . . . .
Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth	1 000 000	. . . . .
Aide en mati�re d'�ducation aux enfants des anciens combattants d�c�d�s	259 000	. . . . .

Total des paiements de transfert	123 959 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.