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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille


			Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



1b	D�penses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les d�penses
	recouvrables au titre du R�gime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , contributions;
	autorisation de d�penser les recettes de l'exercice
	d�coulant des services de gestion des locaux et des
	services communs et centraux et le versement, �
	chacun des membres du Conseil priv� de la Reine
	pour le Canada qui a qualit� de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'�tat, mais qui ne dirige
	pas un minist�re d'�tat, d'un traitement n'exc�dant
	pas celui vers� aux ministres d'�tat qui dirigent un
	minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
	au pr�sent cr�dit de 73 290 298 $ du cr�dit 5 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) et de 518 000 $
	du cr�dit 5 (P�ches et Oc�ans) de la Loi de cr�dits
	n ^o2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
	suppl�mentaire de	2 287 252 436	44 114 352	152 616 855	2 483 983 643
5b	D�penses en capital, y compris les d�penses relatives
	� des ouvrages autres que des biens f�d�raux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	f�d�raux � l'�gard d'am�liorations autoris�es par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux	493 989 887	(81 407 700)	15 438 934	428 021 121
6a	Fonds renouvelable des services immobiliers – En
	vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds
	renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier
	le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de
	150 000 000 $ � 300 000 000 $ le montant duquel la
	totalit� des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut
	exc�der les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi
	sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8,
	pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en
	r�duisant de 300 000 000 $ � 150 000 000 $ le
	montant duquel la totalit� des d�penses effectu�es aux
	fins du fonds peut exc�der les recettes, � compter du
	1 ^eravril 2011	1	. . . . .	. . . . .	1
7b	Fonds renouvelable des Services communs de
	t�l�communications et d'informatique - En vertu de
	l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables
	L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le
	paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de
	20 000 000 $ � 40 000 000 $ le montant duquel la
	totalit� des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut
	exc�der les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi
	sur les fonds renouvelables L.R.C.(1985), ch. R-8,
	pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en
	r�duisant de 40 000 000 $ � 20 000 000 $ le montant
	duquel la totalit� des d�penses effectu�es aux fins du
	fonds peut exc�der les recettes, � compter du
	1 ^eravril 2010	. . . . .	. . . . .	1	1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	78 433 167	. . . . .	. . . . .	78 433 167
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux – Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	t�l�communications et d'informatique	6 090 040	. . . . .	. . . . .	6 090 040
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5 062 000	. . . . .	. . . . .	5 062 000
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'imp�ts fonciers vers�s
	aux municipalit�s et � d'autres autorit�s taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de d�fense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et V�rification
	Canada	(3 567 230)	. . . . .	. . . . .	(3 567 230)
(L)	Fonds renouvelable d'ali�nation des biens
	immobiliers	(5 200 000)	. . . . .	. . . . .	(5 200 000)

	Total du portefeuille	2 872 138 723	(37 293 348)	168 055 790	3 002 901 165

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 5	Cr�dit 7	Total

Fonds pour les pressions li�es au volume et � l'inflation sur les
d�penses obligatoires pour le Programme gestion des locaux et
des biens immobiliers	80 213	. . . . .	. . . . .	80 213
Fonds pour les co�ts pr�vus relatifs aux besoins suppl�mentaires en
mati�re de locaux � bureaux � l'intention des minist�res et
organismes gouvernementaux	35 304	. . . . .	. . . . .	35 304
Fonds pour appuyer l'administration et la gestion du Programme
acc�l�r� d'infrastructures du gouvernement du Canada	21 642	. . . . .	. . . . .	21 642
Fonds pour faire progresser le programme de r�novation de
l'infrastructure pour la route de l'Alaska (budget f�d�ral de
2009)	. . . . .	12 600	. . . . .	12 600
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 �
Muskoka en Ontario ( poste horizontal )	8 035	. . . . .	. . . . .	8 035
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et � l'assainissement des
sites f�d�raux contamin�s ( poste horizontal )	4 723	. . . . .	. . . . .	4 723
Fonds pour mettre en œuvre l'initiative du regroupement des
services de moderniser le syst�me de paye de l'administration
f�d�ral et de consolider la prestation des services de paye	1 568	2 839	. . . . .	4 407
Fonds pour la mise en œuvre d'un bureau r�gional des ministres �
Kitchener et le transfert du bureau r�gional des ministres de
Moncton � Fredericton, au Nouveau-Brunswick	1 032	. . . . .	. . . . .	1 032
Fonds pour la cr�ation de trois nouveaux bureaux r�gionaux des
ministres dans les territoires soit � Iqaluit (Nunavut), �
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et � Whitehorse
(Yukon)	100	. . . . .	. . . . .	100
Fonds renouvelable des Services communs de t�l�communications et
d'informatique - En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds
renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le
paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de 20 000 000 $ �
40 000 000 $ le montant duquel la totalit� des d�penses
effectu�es aux fins du fonds peut exc�der les recettes. En vertu
de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables L.R.C.
(1985), ch. R-8, pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en
r�duisant de 40 000 000 $ � 20 000 000 $ le montant duquel la
totalit� des d�penses effectu�es aux fins du fonds peut exc�der
les recettes, � compter du 1 ^eravril 2010	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total des cr�dits � adopter	152 617	15 439	. . . . .	168 056

Transferts
Transfert de P�ches et Oc�ans – Pour les frais de locaux li�s � la Loi
sur les esp�ces en p�ril	518	. . . . .	. . . . .	518
R�affectation des ressources � l'interne – Pour appuyer
l'administration et la gestion du Programme acc�l�r�
d'infrastructures	64 000	(64 000)	. . . . .	. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour la contribution de la
cession-bail dans le cadre de la Strat�gie nationale de
l'investissement	9 290	(9 290)	. . . . .	. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor – Pour appuyer les
activit�s op�rationnelles des trois conseils nationaux sur l'�quit�
en emploi : le Conseil national des employ�s handicap�s
f�d�raux, le Conseil national des employ�s f�d�raux autochtones
et le Conseil national des minorit�s visibles	(55)	. . . . .	. . . . .	(55)
Transfert � l'Agence Parcs Canada – Pour les paiements vers�s en
remplacement d'imp�ts et l'entretien et les r�parations de biens.	(147)	. . . . .	. . . . .	(147)
Transfert � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc. – Pour les
paiements en remplacement d'imp�ts et la r�alisation de projets
li�s � des biens immobiliers, � la sant� et � la s�curit�	(803)	(2 792)	. . . . .	(3 595)
Transfert � Biblioth�que et Archives du Canada – Pour la
transformation d'un bien immobilier situ� � Gatineau (Qu�bec)
en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec
rayonnages � haute densit�	. . . . .	(5 326)	. . . . .	(5 326)
Transfert � la Gendarmerie royale du Canada – Pour le
remboursement des co�ts de locaux li�s � l'entente de bail-achat
pour le projet du nouveau quartier g�n�ral de la Gendarmerie
royale du Canada � Ottawa (Ontario)	(10 138)	. . . . .	. . . . .	(10 138)
Transfert � l'Agence du revenu du Canada – Pour l'augmentation
des frais li�s � l'am�nagement des locaux et aux services
immobiliers	(18 551)	. . . . .	. . . . .	(18 551)

Total des transferts	44 114	(81 408)	. . . . .	(37 294)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	196 731	(65 969)	. . . . .	130 762

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.