ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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DÉFENSE NATIONALE  

Ministère
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement et autorisation de
		contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
		du Trésor, des engagements totalisant
		31 502 506 064 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
		Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
		sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
		il est estimé qu'une tranche de 13 129 800 000 $
		deviendra payable dans les années à venir);
		autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
		l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
		municipalités à titre de contributions aux travaux de
		construction exécutés par ces administrations;
		autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
		Trésor, de faire des dépenses ou des avances
		recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
		crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
		rendus au nom de particuliers, de sociétés,
		d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
		organismes de l'État et d'autres administrations; et
		autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
		du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
		n'importe lequel de ces crédits et le versement, à
		chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an – Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 360 954 976 $ du
		crédit 5 (Défense nationale), de 1 682 373 $ du
		crédit 10 (Défense nationale) et de 157 500 $ du
		crédit 70 (Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		14 568 195 272		362 283 749		7 249 271		14 937 728 292
5b		Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 260 000 $ du crédit 1 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010		4 584 430 298		(365 713 752)		1		4 218 716 547
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, lesquelles subventions et contributions
		peuvent comprendre des versements en espèces ou
		tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des
		prestations de biens ou de services ou l'utilisation
		d'installations, et qui peuvent également comprendre
		les contributions pouvant être approuvées par le
		gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la
		Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
		l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
		de services ou de fournitures ou d'installations aux
		fins de défense		234 497 480		(1 682 373)		. . . . .		232 815 107
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		303 663 729		. . . . .		. . . . .		303 663 729
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés – Membres militaires		971 633 593		. . . . .		. . . . .		971 633 593
(L)		Ministre de la Défense nationale – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
		retraite supplémentaires		6 079 000		. . . . .		. . . . .		6 079 000
(L)		Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
		continuation de la pension des services de défense
		(L.R., 1970, ch. D-3)		1 318 900		. . . . .		. . . . .		1 318 900
(L)		Versements aux ayants droit de certains membres de
		l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
		leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
		d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
		des aviateurs du Commonwealth britannique
		( Loi n o 4 de 1968 portant affectation de crédits )		83 700		. . . . .		. . . . .		83 700
		Total du Ministère		20 669 980 394		(5 112 376)		7 249 272		20 672 117 290
		Comité des griefs des Forces canadiennes
15		Dépenses du Programme		6 190 263		. . . . .		. . . . .		6 190 263
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		561 181		. . . . .		. . . . .		561 181
		Total de l'organisme		6 751 444		. . . . .		. . . . .		6 751 444
		Commission d'examen des plaintes concernant la
		police militaire
20b		Dépenses du Programme		5 822 450		. . . . .		721 991		6 544 441
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		308 330		. . . . .		. . . . .		308 330
		Total de l'organisme		6 130 780		. . . . .		721 991		6 852 771
		Bureau du commissaire du Centre de la sécurité
		des télécommunications
25a		Dépenses du Programme		2 038 746		. . . . .		. . . . .		2 038 746
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		129 506		. . . . .		. . . . .		129 506
		Total de l'organisme		2 168 252		. . . . .		. . . . .		2 168 252
		Total du portefeuille		20 685 030 870		(5 112 376)		7 971 263		20 687 889 757

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des
Forces canadiennes		69 463		. . . . .		. . . . .		69 463
Fonds pour l'acquisition de chars de combat principaux pour les
Forces canadiennes		. . . . .		57 117		. . . . .		57 117
Fonds pour la phase de définition des projets de la Famille de
véhicules de combat terrestre		. . . . .		24 281		. . . . .		24 281
Fonds pour le projet de construction d'installations militaires en vue
du regroupement de la Station des Forces canadiennes St. John's
et de plusieurs unités militaires à Pleasantville, St. John's,
Terre-Neuve-et-Labrador		. . . . .		23 046		. . . . .		23 046
Fonds pour la phase de définition du Projet d'aménagement à long
terme du Centre de la sécurité des télécommunications		. . . . .		6 582		. . . . .		6 582
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )		3 000		. . . . .		. . . . .		3 000
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert
de biens immobiliers		. . . . .		1 500		. . . . .		1 500
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle		835		. . . . .		. . . . .		835
Augmentation des soldes des juges militaires		130		. . . . .		. . . . .		130
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		102		. . . . .		. . . . .		102
Montant brut des crédits à adopter		73 530		112 526		. . . . .		186 056
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		28 016		112 526		. . . . .		140 542
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit		38 265		. . . . .		. . . . .		38 265
Total des fonds disponibles		66 281		112 526		. . . . .		178 807
Total des crédits à adopter		7 249		. . . . .		. . . . .		7 249
Transferts
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au
Collège militaire royal du Canada		158		. . . . .		. . . . .		158
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis		38 265		(38 265)		. . . . .		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer des
investissements dans le projet interministériel d'intégration des
systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de
communication		(260)		260		. . . . .		. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour atténuer les pressions
liées au rythme opérationnel accéléré des Forces canadiennes		324 372		(322 690)		(1 682)		. . . . .
Transfert à Transports – Pour des initiatives de sécurité publique
liées aux Centres des opérations de la sécurité maritime		(96)		. . . . .		. . . . .		(96)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles		. . . . .		(120)		. . . . .		(120)
Transferts à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger		(155)		. . . . .		. . . . .		(155)
Transfert à Transports – Pour des investissements dans des initiatives
de coordination des opérations de recherche et de sauvetage
partout au Canada		. . . . .		(372)		. . . . .		(372)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada (2 070 $), à la
Gendarmerie royale du Canada (1 750 $), à Santé (260 $), à
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (180 $), à
Transports (100 $), à Ressources naturelles (75 $), à l'Agence
des services frontaliers du Canada (54 $) et au Conseil national
de recherches du Canada (39 $) – Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire		. . . . .		(4 528)		. . . . .		(4 528)
Total des transferts		362 284		(365 715)		(1 682)		(5 113)
Présent budget supplémentaire des dépenses		369 533		(365 715)		(1 682)		2 136

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 66 281 475 $ sont disponibles : 28 016 135 $ à même le crédit en raison d'un réalignement des ressources destinées à la mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (19 812 689 $), de la diminution des besoins de fonctionnement liés aux retards dans l'exécution des projets du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (5 699 483 $) et de la diminution des besoins liés à la réserve pour éventualités pour les activités ministérielles en cours (2 503 963 $); et 38 265 340 $ du crédit 5 en raison des retards dans l'exécution du projet du Système de véhicules de soutien moyen (20 658 515 $) et du projet d'hélicoptères de transport moyen à lourd (17 606 825 $).

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 112 525 689 $ sont disponibles à même le crédit en raison des retards dans l'exécution de certains grands projets d'immobilisation (92 909 004 $) et du projet d'hélicoptères de transport moyen à lourd (19 616 685 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter			Crédit 20
Fonds pour l'audience d'intérêt public sur l'Afghanistan			722

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.