ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN  

Minist�re
Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord
Greffe du Tribunal des revendications particuli�res

Sommaire du portefeuille

						Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des d�penses
Cr�dit (dollars)				� ce jour		Transferts		des cr�dits		� ce jour
		Minist�re
1b		D�penses de fonctionnement et
		a ) d�penses ayant trait aux ouvrages, b�timents et
		mat�riel, et d�penses et d�penses recouvrables
		relativement aux services fournis et aux travaux
		effectu�s sur des propri�t�s n'appartenant pas au
		gouvernement f�d�ral;
		b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
		activit�s de progr�s �conomique des Indiens et des
		Inuits, pour assurer le d�veloppement de la capacit�
		des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
		en mat�riaux et en mat�riel;
		c ) autorisation de vendre l'�lectricit� aux
		consommateurs particuliers qui vivent dans des
		centres �loign�s et qui ne peuvent pas compter sur les
		sources locales d'approvisionnement, conform�ment
		aux conditions approuv�es par le gouverneur en
		conseil;
		d ) et le versement, � chacun des membres du Conseil
		priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
		qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
		n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
		dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		p�riode inf�rieure � un an – Pour autoriser le virement
		au pr�sent cr�dit de 600 000 $ du cr�dit 5 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
		suppl�mentaire de		991 038 957		(7 263 141)		97 276 212		1 081 052 028
5b		D�penses en capital et
		a ) d�penses ayant trait aux b�timents, ouvrages,
		terrains et mat�riel dont la gestion, le contr�le et la
		propri�t� peuvent �tre c�d�s soit aux gouvernements
		provinciaux, selon les conditions approuv�es par le
		gouverneur en conseil, soit � des bandes indiennes ou
		� des Indiens, tant � titre collectif que particulier, � la
		discr�tion du ministre des Affaires indiennes et du
		Nord canadien, ainsi que de telles d�penses engag�es
		� l'�gard de propri�t�s n'appartenant pas au
		gouvernement f�d�ral;
		b ) autorisation d'engager des d�penses recouvrables
		selon des montants ne d�passant pas la part des frais
		assum�s par les gouvernements provinciaux, pour des
		routes et ouvrages connexes		44 419 000		(38 468 000)		. . . . .		5 951 000
10b		Subventions inscrites au Budget des d�penses et
		contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
		cr�dit de 37 868 000 $ du cr�dit 5 (Affaires indiennes
		et du Nord canadien) et de 205 000 $ du cr�dit 1
		(Transports) de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010
		et pour pr�voir un montant suppl�mentaire de		5 927 682 293		9 021 357		186 872 884		6 123 576 534
15a		Paiements � la Soci�t� canadienne des postes
		conform�ment � l'entente entre le minist�re des
		Affaires indiennes et du Nord canadien et la Soci�t�
		canadienne des postes dans le but de fournir le
		Service a�rien omnibus de colis destin�s au Nord		66 200 000		. . . . .		. . . . .		66 200 000
20		Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et
		des Indiens non inscrits – D�penses de
		fonctionnement		9 305 250		. . . . .		. . . . .		9 305 250
25b		Bureau de l'Interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et
		des Indiens non inscrits – Contributions – Pour
		autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 2 222 835 $
		du cr�dit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
		de la Loi de cr�dits n o 2 pour 2009-2010		30 164 000		2 222 835		1		32 386 836
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		61 093 718		. . . . .		. . . . .		61 093 718
(L)		Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien –
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiements de transfert relatifs � l'infrastructure des
		Premi�res nations pour le logement dans les r�serves
		( Loi d'ex�cution du budget de 2009 )		75 000 000		. . . . .		. . . . .		75 000 000
(L)		Subventions aux organismes autochtones identifi�s
		pour recevoir des paiements � l'�gard des
		revendications en vertu des lois sur le r�glement des
		revendications territoriales globales		74 489 000		. . . . .		. . . . .		74 489 000
(L)		Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
		mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
		territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi
		sur l'Accord sur les revendications territoriales des
		Inuits du Labrador		17 987 000		. . . . .		. . . . .		17 987 000
(L)		Obligations relatives aux garanties de pr�ts accord�s
		aux Indiens pour le logement et le d�veloppement
		�conomique		2 000 000		. . . . .		. . . . .		2 000 000
(L)		Paiements d'indemnit�s aux b�n�ficiaires des
		revendications territoriales globales pour des
		redevances sur les ressources		1 472 000		. . . . .		. . . . .		1 472 000
(L)		Rentes vers�es aux Indiens – Paiements en vertu de
		trait�s		1 400 000		. . . . .		. . . . .		1 400 000
(L)		Comit� charg� des cas d'invalidit� dus au mercure
		dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
		d'Islington		15 000		. . . . .		. . . . .		15 000
		Total des d�penses budg�taires		7 302 344 640		(34 486 949)		284 149 097		7 552 006 788
L30		Pr�ts � des revendicateurs autochtones, conform�ment
		aux conditions approuv�es par le gouverneur en
		conseil, pour le paiement des frais de recherche,
		d'�laboration et de n�gociation concernant les
		revendications		47 403 000		. . . . .		. . . . .		47 403 000
L35		Pr�ts aux Premi�res nations de la
		Colombie-Britannique pour les aider � participer au
		processus de la Commission des trait�s de la
		Colombie-Britannique		30 400 000		. . . . .		. . . . .		30 400 000
		Total des d�penses non budg�taires		77 803 000		. . . . .		. . . . .		77 803 000
		Total du Minist�re		7 380 147 640		(34 486 949)		284 149 097		7 629 809 788
		Agence canadienne de d�veloppement
		�conomique du Nord
37b		D�penses de fonctionnement – Pour autoriser le
		virement au pr�sent cr�dit de 5 428 803 $ du cr�dit 1
		(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
		cr�dits n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
		montant suppl�mentaire de		. . . . .		5 428 803		8 260 446		13 689 249
39b		Contributions – Pour autoriser le virement au pr�sent
		cr�dit de 20 453 808 $ du cr�dit 10 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de cr�dits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un montant
		suppl�mentaire de		. . . . .		20 453 808		600 000		21 053 808
(L)		Fonds d'adaptation des collectivit�s		. . . . .		. . . . .		15 574 834		15 574 834
		Total de l'organisme		. . . . .		25 882 611		24 435 280		50 317 891
		Commission canadienne des affaires polaires
40		D�penses du Programme et contributions		962 950		. . . . .		. . . . .		962 950
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		70 550		. . . . .		. . . . .		70 550
		Total de l'organisme		1 033 500		. . . . .		. . . . .		1 033 500
		Institut de la statistique des Premi�res nations
45		Paiements vers�s � l'Institut de la statistique des
		Premi�res nations pour les d�penses de
		fonctionnement		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Total de l'organisme		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Commission de v�rit� et de r�conciliation relative
		aux pensionnats indiens
50		D�penses du Programme		22 892 743		. . . . .		. . . . .		22 892 743
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		510 000		. . . . .		. . . . .		510 000
		Total de l'organisme		23 402 743		. . . . .		. . . . .		23 402 743
		Greffe du Tribunal des revendications
		particuli�res
55b		D�penses du Programme		2 424 196		. . . . .		272 000		2 696 196
(L)		Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
		employ�s		195 332		. . . . .		. . . . .		195 332
		Total de l'organisme		2 619 528		. . . . .		272 000		2 891 528
		Total du portefeuille		7 411 903 411		(8 604 338)		308 856 377		7 712 155 450

Nota : En vertu du d�cret C.P. 2009-1423, la responsabilit� � l'�gard du secteur de l'administration publique f�d�rale connu sous le nom de la Direction g�n�rale du d�veloppement �conomique du Nord a �t� transf�r�e du minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien � l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord, � compter du 18 ao�t 2009.

En vertu du d�cret C.P. 2009-0931, suppression du Secr�tariat de la Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et ajout de la Commission de v�rit� et de r�conciliation relative aux pensionnats indiens, � compter du 1 ^er juillet 2009.

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 1		Cr�dit 5		Cr�dit 10		Cr�dit 25		Total
Fonds destin�s � la Premi�re nation de Peguis du
Manitoba pour le r�glement de particuli�re sur
la cession de 1907		. . . . .		. . . . .		77 596		. . . . .		77 596
Fonds destin�s � l'�valuation, � la gestion et �
l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s
( poste horizontal )		15 288		. . . . .		34 512		. . . . .		49 800
Fonds pour des paiements accord�s en vertu du
processus de r�solution fix� par la cour ayant
trait � la Convention de r�glement relative aux
pensionnats indiens		41 287		. . . . .		. . . . .		. . . . .		41 287
Fonds � l'appui de la mise en œuvre des initiatives
en vertu du nouveau Cadre f�d�ral pour le
d�veloppement �conomique des autochtones		9 756		. . . . .		20 574		. . . . .		30 330
Financement accord� dans le cadre du Fonds
d'infrastructure des Premi�res nations afin
d'am�liorer la qualit� de vie et   ;
l'environnement des membres des Premi�res
nations		. . . . .		. . . . .		29 130		. . . . .		29 130
Financement pour les r�glements extrajudiciaires		21 500		. . . . .		. . . . .		. . . . .		21 500
Fonds pour mettre en œuvre les ententes sur les
revendications territoriales globales au Yukon,
aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et
au Qu�bec ( poste horizontal )		1 265		. . . . .		10 135		. . . . .		11 400
Financement pour soutenir les investissements
dans le Fonds d'infrastructure des Premi�res
nations et dans les �tablissements
d'enseignement des Premi�res nations		. . . . .		. . . . .		10 219		. . . . .		10 219
Fonds pour promouvoir le d�veloppement
�nerg�tique dans le Nord canadien gr�ce � des
investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget f�d�ral
de 2009 )		4 493		. . . . .		. . . . .		. . . . .		4 493
Fonds pour le Syst�me de mesure du rendement
de l'�ducation afin de permettre la collecte de
donn�es sur le rendement des �tudiants et des
�coles		2 868		. . . . .		983		. . . . .		3 851
Fonds pour une approche ax�e sur la pr�vention
rehaus�e pour le Programme des services �
l'enfance et � la famille des Premi�res nations
( budget f�d�ral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		2 250		. . . . .		2 250
Fonds visant � favoriser des initiatives de
d�veloppement �conomique, de science et
technologie ainsi que d'autres mesures visant
� promouvoir la diversification �conomique
des collectivit�s canadiennes au Yukon, dans
les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
( budget f�d�ral de 2009 )		695		. . . . .		. . . . .		. . . . .		695
Fonds pour le processus d'�valuation ind�pendant
li� � la Convention de r�glement relative aux
pensionnats indiens		. . . . .		. . . . .		500		. . . . .		500
Fonds pour appuyer les activit�s de construction
li�es � l'infrastructure de loisirs ( poste
horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		397		. . . . .		397
Fonds pour soutenir le gouvernement du Nunavut
dans ses efforts visant � renforcer ses
pratiques et syst�mes de gestion financi�re		. . . . .		. . . . .		377		. . . . .		377
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord
d�finitif des Premi�res nations Maa-nulthes et
des ententes connexes, et pour des paiements �
la Colombie-Britannique afin de respecter les
exigences en mati�re du partage des frais li�s
au trait� de Tsawwassen		123		. . . . .		200		. . . . .		323
Total des cr�dits � adopter		97 275		. . . . .		186 873		. . . . .		284 148
Transferts
Transfert de Transports – Pour la participation des
Premi�res nations aux n�gociations en ce qui a
trait au d�veloppement du Port de Prince
Rupert situ� sur des terres d�sign�es territoire
ancestral par ces Premi�res nations		. . . . .		. . . . .		205		. . . . .		205
R�affectation des ressources � l'interne – Pour
financer le Pavillon autochtone dans le cadre
des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de 2010 � Vancouver		. . . . .		. . . . .		(2 223)		2 223		. . . . .
R�affectation des ressources � l'interne – Pour
financer des paiements d'aide au revenu
factur�s par les provinces dans les r�gions de
l'Ouest, des co�ts suppl�mentaires li�s �
l'autonomie gouvernementale des Nisga'a, les
obligations du Canada en vertu de la
Convention de la Baie James et du Nord
qu�b�cois et de la Convention du Nord-Est
qu�b�cois, l'�valuation de besoins en mati�re
de connectivit� des Premi�res nations dans le
cadre du programme Premi�res nations sur
Rescol, le Programme d'information publique
et de d�fense des int�r�ts visant � assurer que
les communaut�s autochtones sont inform�es
des prestations disponibles dans le cadre de la
Convention de r�glement relative aux
pensionnats indiens, et des consultations et
l'�laboration de politiques li�es � la mise en
œuvre du projet de loi C-21 : Loi modifiant la
Loi canadienne sur les droits de la personne		600		(38 468)		37 868		. . . . .		. . . . .
Transfert au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor –
Pour appuyer les activit�s op�rationnelles des
trois conseils nationaux sur l'�quit� en
emploi : le Conseil national des employ�s
handicap�s f�d�raux, le Conseil national des
employ�s f�d�raux autochtones et le Conseil
national des minorit�s visibles		(21)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(21)
Transfert � Patrimoine canadien – Pour appuyer le
rassemblement de la jeunesse autochtone �
Vancouver en 2010 par l'interm�diaire de la
Soci�t� des quatre Premi�res nations h�tes		. . . . .		. . . . .		(1 500)		. . . . .		(1 500)
Transfert � Ressources naturelles – Pour soutenir
la mise en œuvre du nouveau Fonds pour
l'infrastructure de recherche dans l'Arctique		. . . . .		. . . . .		(2 000)		. . . . .		(2 000)
Transfert � P�ches et Oc�ans (660 $), �
Environnement (634 $), au Conseil de
recherches en science naturelles et en
g�nie (514 $), � Ressources naturelles (305 $),
� l'Agence Parc Canada (178 $) et � la
Gendarmerie royale du Canada (123 $) – Pour
appuyer les activit�s de recherche entourant
l'Ann�e polaire internationale		(2 414)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(2 414)
Transfert � Ressources naturelles – Pour soutenir
les op�rations du Programme forestier des
Premi�res nations et favoriser leur acc�s aux
possibilit�s �conomiques tributaires de la for�t		. . . . .		. . . . .		(2 875)		. . . . .		(2 875)
Transfert � l'Agence canadienne de
d�veloppement �conomique pour le Nord –
Pour appuyer la prestation des programmes
d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans
les territoires par l'Agence canadienne de
d�veloppement �conomique du Nord		(5 429)		. . . . .		(20 454)		. . . . .		(25 883)
Total des transferts		(7 264)		(38 468)		9 021		2 223		(34 488)
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		90 011		(38 468)		195 894		2 223		249 660

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit		L�gislatif
Subventions
Subventions aux Premi�res nations pour le r�glement de revendications particuli�res
n�goci� par le Canada et/ou impos� par le Tribunal des revendications particuli�res	77 595 555		. . . . .
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les
revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu
d'une loi li�e � un trait�	8 200 000		. . . . .
Subventions pour appuyer les Premi�res nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activit�s de mise en œuvre
stipul�es dans les diverses ententes	200 000		. . . . .
Montant total brut des subventions	85 995 555		. . . . .
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien	46 948 994		. . . . .
Contributions pour promouvoir l'utilisation s�curitaire, le d�veloppement, la conservation
et la protection des ressources naturelles du Nord	17 946 015		. . . . .
Contributions vers�es aux Premi�res nations pour la gestion de sites contamin�s	16 566 328		. . . . .
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	13 733 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine du d�veloppement social	12 118 000		. . . . .
Contributions aux b�n�ficiaires et � divers organismes de mise en œuvre pour la mise en
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales	9 235 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine de l'�ducation	7 683 184		. . . . .
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacit�s de gestion
fonci�re	5 716 000		. . . . .
Contributions aux Autochtones ou autres b�n�ficiaires admissibles dans le but de faciliter
la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions li�es � la
Conventions de r�glement relative aux pensionnats indiens	4 000 000		. . . . .
Contributions au titre des consultations et de l'�laboration des politiques	2 605 000		. . . . .
Strat�gie pour les Autochtones en milieu urbain	2 222 835		. . . . .
Contributions pour appuyer le processus de n�gociation visant les revendications globales,
particuli�res et sp�ciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale	900 000		. . . . .
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent r�gler leur
r�clamation de fa�on collective dans le cadre du processus d'�valuation ind�pendant	500 000		. . . . .
Infrastructure de loisirs du Canada	396 808		. . . . .
Subventions aux Premi�res nations pour le r�glement de revendications particuli�res
Contributions visant � am�liorer la capacit� de gestion financi�re et les installations de
r�seaux du gouvernement du Nunavut	377 000		. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans le
domaine du d�veloppement �conomique	225 000		. . . . .
Montant total brut des contributions	141 173 164		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	227 168 719		. . . . .
Moins : Fonds transf�r�s � un autre cr�dit	29 051 643		. . . . .
Montant net des paiements de transfert	198 117 076		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 37		Cr�dit 39		Total
Fonds � l'appui de la mise en œuvre et des activit�s de l'Agence canadienne de
d�veloppement �conomique du Nord ( budget f�d�ral de 2009 )		8 260		. . . . .		8 260
Fonds pour appuyer les activit�s de construction li�es � l'infrastructure de loisirs
( poste horizontal ) ( budget f�d�ral de 2009 )		. . . . .		600		600
Total des cr�dits � adopter		8 260		600		8 860
Cr�dits l�gislatifs
Fonds visant � favoriser des initiatives de d�veloppement �conomique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant � promouvoir la diversification
�conomique des collectivit�s canadiennes au Yukon, dans les Territoires du
Nord-Ouest et au Nunavut (Fonds d'adaptation des collectivit�s) ( budget f�d�ral
de 2009 )						15 575
Total des rajustements des cr�dits						24 435
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Fonds pour appuyer la
prestation des programmes des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les
territoires par l'Agence canadienne de d�veloppement �conomique du Nord		5 429		20 454		25 883
Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses		13 689		21 054		50 318

Paiements de transfert (dollars)

	Cr�dit		L�gislatif
Contributions
(L) Contributions pour la promotion du d�veloppement r�gional dans les trois territoires du
Canada ( Loi d'ex�cution du budget de 2009 )	. . . . .		15 574 834
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir � fournir des services publics dans les
domaine du d�veloppement �conomique	9 500 000		. . . . .
Contributions pour la promotion du d�veloppement r�gional dans les trois territoires du
Canada	8 257 000		. . . . .
Programme de d�veloppement des entreprises autochtones	2 300 000		. . . . .
Infrastructure de loisirs Canada	996 808		. . . . .
Total des paiements de transfert	21 053 808		15 574 834

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Greffe du Tribunal des revendications particuli�res  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Greffe du Tribunal des revendications particuli�res demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter		Cr�dit 55
Fonds pour les locaux des juges de la cour sup�rieure et pour une salle d'audience afin d'acc�l�rer le r�glement des
revendications particuli�res		272

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.